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Envoyé par Vm411vm
En passant. Si le policier ne vous informe pas de la raison de votre arrestation, faite comme si vous le saviez. par exemple, s'il vous dit ``vous savez pourquoi je vous aretes?`` répondez-lui oui. tout simplement. Puis, contestez votre billet en déclarant qu'il ne vous a pas informer des motifs de l'arrestation.
Évidemment, je ne suis pas avocat mais.. un futur policier!
soyez prudent et tout ira bien!
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Fait attention de pas mélanger arrestation criminel et interception au CSR. Si le policier demande : "vous savez pourquoi je vous arrêtes?" c'est ds le sense de faire arrêter le véhicule.
Le policier doit vous informer la raison de l'interception, mais si il ne le fait pas immédiatement et qu'il le fait seulement lorsqu'il vous remet le ticket, cela n'invalide pas le ticket.
Mais si il vous questionne avant de vous donner les motifs de l'interception, cela va rendre innamissible vos déclarations à la cour .