ART.636 CSR
Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent code et de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds ( chapitre P-30.3), exiger que le conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence.
1986, c. 91, a. 636; 1987, c. 94, a. 98; 1990, c. 83, a. 236; 1998, c. 40, a. 148.
Voici des raisons qui permette à un policier de vous intercepter.
ART.35 CSR
La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf dans les 10 jours de l'immatriculation, ainsi que l'attestation d'assurance ou de solvabilité prévue par la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25).
ART. 97 CSR
La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle son permis.
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Repose en paix Joël, 65' - 06' 
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