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Envoyé par Cyclonicks
le plan d'action est-il simplement constitué d'une injonction?
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Non, loin de là.
Ce que notre avocat nous as expliqué à la réunion, c'est que un recours collectif coûte énormément cher (dans les 6 chiffres probablement!), et peut prendre 6 à 8 ans, et l'issue n'est pas sûre...
De plus, on ne peut pas intenter un recours collectif avant qu'il y ait effectivement préjudice, ce qui si rien n'est fait ne serait que le 1er mai 2008, lorsque les hausses seront effectives.
Une injonction doit se faire en trois phases (temporaire, ché-pu-quoi et permanente), et en attendant que la cause soit entendue (je crois). Donc cette injonction pourrait être effectuée qu'en avril 2008 lorsque la SAAQ enverra les papiers demandant de payer l'immatriculation 2008, ou même le 30 avril ou qqch comme ça. Le coût est de 20-30k$ juste pour l'injonction.
Aussi, le juge n'est pas obligé d'accorder l'injonction; il peut très bien dire que à première vue c'est loin d'être gagné pour nous et que il faut payer en attendant que la cours statue sur le recours collectif, et qu'on se fera rembourser par la suite si on gagne. Malgré que notre avocat a expliqué à l'assemblée que la toute première étape, l'injonction provisoire, serait probablement possible à avoir avec les arguments que nous possédons quant à l'aliénation du principe de la loi créatice du régime d'indeminisation (no-fault).
Considérant les coûts et délais d'une injonciton + recours collectif, et aussi le fait que on a encore presque 18 mois d'ici là, NON, l'injonction n'est vraiment pas la seule action envisagée, c'est plutôt l'ultime. Toute une série d'actions ont été recueillies, analysées pour leur faisabilité, leur résultat probable, les efforts humains nécessaires, leur coûts, et bien sûr, leur niveau de risque (À peu près à chaque année, le CAPM se fait poursuivre suite à l'organisation de la journée du loup, par des gens ou commerces dans les environs de la manifestation).
Voilà.
Je ne sais pas où tu as entendu ça que c'était la seule, mais voilà une des raisons pourquoi il est important d'avoir l'information de première main et de pouvoir poser des questions. Si on vous invite à ces réunions c'est pas pour le plaisir, c'est justement pour avoir l'heure juste. Je comprends que certains travaillent ou ont des engagements, et c'est correct, mais on essaie de mobiliser les gens à venir car le plus sont informés correctement, le mieux c'est et qu'on défait ces rumeurs. L'organisation des communications au CAPM est loin d'être parfaite, mais entre autres le comité sportif y travaille et travaille à changer les mentalités et la façon de travailler. Ce n'est pas une tâche facile et on aurait besoin de plus de bénévoles qui ont des connaissances en communications et informatique.
La réponse à la 2em s'en vient, mais SVP en poser 1 par post à l'avenir.
(sauf pour les questions complémentaires à des réponses). Merci.