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Envoyé par DadyBusa
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Les policiers vous tendent souvent un piège en vous posant des questions du genre : "Pourquoi alliez-vous si vite ?" ou "Savez-vous à quelle vitesse vous alliez ?". Les policiers se bâtissent ainsi un dossier en tentant d'obtenir un aveu de votre part ou des faits qui vous inculpent d'avantage. Voilà d'excellentes occasions de vous taire. Vous n'êtes pas obligés de répondre et tout ce que vous pouvez faire c'est de vous nuire.
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tout questionnement ds le but d'amasser des preuves qui est fait sans avoir préalablement informer le contrevenant des ses droits à l'avocat et de la mise en garde ( droit au silence) est irrécevable devant la cour.
Plusieur croient que les droits doivent être donnés seulement lors d'accusation au criminel, ce qui est faux. Il faut donner les droits a toute personne donc nous questionnons dans le but d'ammasser de la preuve. Ces droits sont protègés par la Charte Canadienne des droits et libertés. |
Donc nous ne pouvons pas être citer en cour sur ce que l'on peut dire au policier et qui souvent est inscrit dans la paperasse.