a ben la on touche le vrai sujet qui m'interesse, ce soir ! parce que la j'ai eu un ticket de 148$ pour violation de l'article 258. j'ai une D&D, elle n'est vraiment pas bruyante et ya insister a mettre ca broche dedans... entrave si je ne le laisse pas faire... j'avait pas le temps ni le gout de voir ce que ca veut vraiment dire.
Le policier a moto, à fait un U-Turn à la lumière pour m’arrêter. Avant même d’avoir bien regarder mon muffler me signalais que je n’étais pas conforme a A.-258 à cause de la marque du muffler.
voici j'ai fait des recherche pour savoir ce que ca veut dire...
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, L.R.Q., chapitre C-24.2
http://publicationsduquebec.gouv.qc....4_2/C24_2.html
Système d'échappement.
258. Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes établies par règlement. 1986, c. 91, a. 258.
je sais pas trop quelle reglement mais j'ai trouver celui la...
Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. C.P. 2002-2164 12 décembre 2002 © Éditeur officiel du Québec. Dernière version disponible
http://lois.justice.gc.ca/fr/c-15.31...-2/140129.html À jour au 1er août 2003
Motocyclettes
17. Sous réserve de l'article 19, les motocyclettes d'une année de modèle donnée :
a) doivent être conformes aux normes d'émissions de gaz d'échappement et aux normes d'émissions de gaz d'évaporation applicables aux motocyclettes de cette année de modèle qui sont prévues à l'article 410 de la sous-partie E du CFR;
b) ne doivent pas produire d'émissions du carter.
19. (1) Véhicules ou moteurs visés par un certificat de l'EPA…
« émissions du carter » : Substances qui provoquent la pollution atmosphérique et qui sont rejetées dans l'atmosphère à partir de toute partie des systèmes de ventilation ou de lubrification du carter. (crankcase emissions)
Il à mesurer le diamètre et la taille du muffler. malgré avoir signaler mon désaccord, il a insisté à entré une broche dans mon muffler, avec chantage de m’accuser d’entrave si je refusais.
Qu’est-ce qui prouve que mon muffler n’est pas conforme au norme d’émission de gaz ?
Selon moi…
- Le policier n’est pas un expert, ni en mécanique, ni en muffler.
o Il ne possède aucun censeur d’émission de gaz,
o Il ne possède aucun Décibel-o-mêtre,
- Les broches peuvent endommagé les muffler avec membrane absorbante pour anti-pollution.
est-ce que quelqu'un sais comment est-ce que ce genre de ticket peut se contester devant le juge
Merci
Regge