M4E - Afficher un message - Nouvelles lois à compter du 7 décembre 2008, sur les grand excès de vitesse

lagamic · 04/12/2008, 10h38

D'autre part, si un conducteur est intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse, il pourrait écoper d'une suspension immédiate du permis de conduire pour sept, 30 ou 60 jours et le véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours.
La décision tiendra compte du nombre de condamnations inscrit au dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et de la zone de limite de vitesse permise où la plus récente infraction aura été commise.

04/12/2008, 10h38	#1 (permalink)
lagamic World speed record Date d'inscription: février 2003 Localisation: St-Donat Messages: 2 475 Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 277 Moto: BMW	Nouvelles lois à compter du 7 décembre 2008, sur les grand excès de vitesse D'autre part, si un conducteur est intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse, il pourrait écoper d'une suspension immédiate du permis de conduire pour sept, 30 ou 60 jours et le véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours. La décision tiendra compte du nombre de condamnations inscrit au dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et de la zone de limite de vitesse permise où la plus récente infraction aura été commise.