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Envoyé par maverick_mz3

Ou est-ce qu'on peut trouver la loi sur les lumieres de plaques?

Code de la sécurité routière
Le code de sécurité routière détermine les règles suivantes sous la section:
CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D'AVERTISSEMENT DES VÉHICULES


Motocyclettes et cyclomoteurs.

230. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d'au moins:

1° un phare blanc à l'avant;

2° un feu rouge à l'arrière;

3° deux feux de changement de direction, blancs ou jaunes, à l'avant et deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, à l'arrière;

4° un feu de freinage rouge à l'arrière.

1986, c. 91, a. 230.

Caisse adjacente.

231. Lorsqu'une motocyclette est équipée d'une caisse adjacente, cette dernière doit être munie d'un feu rouge à l'arrière, placé le plus près possible de l'extrémité droite de la caisse.

1986, c. 91, a. 231.

Une autre section du CSR prévoit ce qui suit:


CHAPITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES


SECTION III

MOTOCYCLETTES, CYCLOMOTEURS ET BICYCLETTES

Phare allumé.

482. Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur doit à tout moment maintenir allumé le phare blanc de son véhicule.


Enfin, le règlement sur les normes de sécurité des véhicules rouliers à son tour dit ceci:
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 621, par. 1º, 6º à 8º, 11º, 14º, 24º, 25º, 28º à 32º, 32.1º à 32.8º, 37º à 40º, 42º et 49º et a. 631; 1998, c. 40).


SECTION IV
NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR

§ 6. Dispositifs d'éclairage, signaux d'avertissement et système électrique

136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.

D. 1483-98, a. 136.

137. Le fonctionnement d'un circuit électrique ne doit pas perturber celui d'un autre circuit.

D. 1483-98, a. 137.

138. Aucun câble électrique, fiche, raccord ou prise de courant ne doit être cassé, éraillé, fissuré, corrodé ou usé au point de nuire au bon fonctionnement de l'élément qui y est rattaché.

Chaque élément doit être solidement retenu à son point de fixation de manière à empêcher tout contact avec des pièces en mouvement. De plus, les fils électriques non reliés à la masse doivent être recouverts d'une gaine protectrice et isolante.

D. 1483-98, a. 138.

139. Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus au Code et ne doivent pas manquer, être cassés, fissurés de façon à permettre l'infiltration d'eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur.

D. 1483-98, a. 139.

140. L'alignement du phare doit satisfaire aux normes du fabricant.

D. 1483-98, a. 140.


Enfin, il y a sur le site de la SAAQ un guide de vérification mécanique des motocyclettes qui explique les règles les vérifications à faire au niveau des dispositifs d'éclairage à la page 8 de ce document:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...verif_moto.pdf