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Vieux 12/03/2009, 12h56   #4 (permalink)
Monik
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en réponse à ta question: texte du projet de loi 42

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2007C40F.PDF

103. Le ministre des Transports détermine une période d’essai de trois
mois des cinémomètres photographiques et des appareils photographiques de
contrôle de circulation aux feux rouges. Pendant cette période, un avertissement
est transmis à un contrevenant au lieu d’un constat d’infraction.

Par contre, j'ai lu aussi quelque part qu'il n'est pas exclu que des policiers se tiennent après ces fameux photos-radars
Monik est déconnecté   Réponse avec citation