Citation:
Envoyé par HRC-E.B.
Normalement, non. Mais admettant qu'elle soit en position dangereuse et puisse représenter un danger pour les autres usagers de la route (exemple, si elle pouvait se détacher et devenir un projectile sur la route), il doit y avoir des dispositions du CSR qui leur donne le pouvoir de le faire pour sécurité. Et même à ça, dans la mesure où tu peux la transporter sécuritairement, je pense qu'ils t'obligeraient plutôt à faire ça que de te la saisir.
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je pense plus qu'il parle que la police la saisir pour regarde le contenu et voir si il dépasse la vitesse limite ( Il me semble avoir lis que tu peut etre accuser pour excès de vitesse si tu film ça sur vidéo)