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Envoyé par Toubib_Or_Not_Toubib
la réciproque est vraie également; toute plainte déposée en commission de déontologie contre un policier bloque son avancement; de plus, nul ne peut être poursuivi pour avoir déposé une plainte, même sans fondement, contre un policier (le droit de se plaindre des agissements d'un policier résulte des droits inhérents attachés à la personne; en outre, les reproches adressés par le plaignant peuvent être tout à fait subjectifs; seule la commission de déontologie est habilitée à accepter ou refuser la plainte, mais elle ne possède aucun pouvoir contre le dépositaire de ladite plainte)... si tous les contrevenants déposaient systématiquement une plainte à la suite d'un contrôle, cela créerait un désordre invraisemblable, voire un chaos. Je m'étonne d'ailleurs que les motards n'aient jamais songé à ce moyen pour se faire entendre...  |
Tu vas te faire poursuivre devant les tribunaux civiles ...sort ton cash $$$$$
