POur établir la responsabilité va voir la convention d'indemnisation directe. Les assureurs utilisent cette convention pour établir la responsabilité.
http://www.gaa.qc.ca/documents/CID_F...ion2008_LR.pdf
À lire aussi :
GAA : Tout sur l'assurance auto -- Règlement des sinistres
DE plus , le conducteur doit être toujours en maitrise de son véhicule.
Et finalement le no-fault au Québec est que ce sont tes assureurs qui payent pour tes dommages au véhicule assuré. La convention détermine si tu es responsable ou non , dans le but d'appliquer la franchise ou non. Si tu est non responsable, tes assureur devront payer pour les dommages à ton véhicule, même si tu as seulement assuré ton véhicule sous le Chap A, -Responsabilité. (de mémoire il devrait couvrir, mais sous toutes réserves)
Ha oui tu peux aussi aller voir ce site pour ton français :
Cours du soir sur la communication crite efficace en franais :: UQAM. Je n'ai jamais vu autant de faute de français que ça....
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"Vive les postes de péage.... à vous de payer la note "