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Vieux 23/03/2009, 16h20   #8 (permalink)
MrHappy
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POur établir la responsabilité va voir la convention d'indemnisation directe. Les assureurs utilisent cette convention pour établir la responsabilité.

http://www.gaa.qc.ca/documents/CID_F...ion2008_LR.pdf

À lire aussi : GAA : Tout sur l'assurance auto -- Règlement des sinistres

DE plus , le conducteur doit être toujours en maitrise de son véhicule.

Et finalement le no-fault au Québec est que ce sont tes assureurs qui payent pour tes dommages au véhicule assuré. La convention détermine si tu es responsable ou non , dans le but d'appliquer la franchise ou non. Si tu est non responsable, tes assureur devront payer pour les dommages à ton véhicule, même si tu as seulement assuré ton véhicule sous le Chap A, -Responsabilité. (de mémoire il devrait couvrir, mais sous toutes réserves)

Ha oui tu peux aussi aller voir ce site pour ton français : Cours du soir sur la communication crite efficace en franais :: UQAM. Je n'ai jamais vu autant de faute de français que ça....
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