Discussion: enfant en moto
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Vieux 16/04/2009, 21h46   #8 (permalink)
Monik
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bonsoir pepper,

voici ce que dit le Code de la sécurité routière:
Code de la sécurité routière

SECTION III

MOTOCYCLETTES, CYCLOMOTEURS ET BICYCLETTES

Position assise.

477. Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur doit circuler assis sur son siège et tenir constamment le guidon.

Position à califourchon.

Le conducteur d'une bicyclette doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon.

1986, c. 91, a. 477.


Interdiction.

478. Nul ne peut conduire une motocyclette, un cyclomoteur ou une bicyclette entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës.

1986, c. 91, a. 478.


Interdiction.

479. Nul ne peut conduire une motocyclette munie d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 125 cm 3, un cyclomoteur, une bicyclette ou un autre véhicule non motorisé sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d'entrée ou de sortie.

1986, c. 91, a. 479.


Transport de personne.

480. Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur ne peut transporter aucune personne, à moins que son véhicule ne soit muni d'un siège fixe et permanent destiné à cet usage et d'appui-pieds fixés de chaque côté du véhicule.

1986, c. 91, a. 480.


Cyclomoteur.

480.1. Il est interdit à une personne âgée de moins de 16 ans qui conduit un cyclomoteur de transporter un passager.

2007, c. 40, a. 60.


Passager.

481. Le passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur doit être assis dans la direction du guidon et de façon que ses pieds reposent sur les appui-pieds, lorsque le véhicule est en mouvement.

Interdiction.

Nul ne peut conduire une motocyclette ou un cyclomoteur alors que le passager ne satisfait pas aux obligations du premier alinéa.

1986, c. 91, a. 481; 2000, c. 64, a. 15.


Phare allumé.

482. Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur doit à tout moment maintenir allumé le phare blanc de son véhicule.

1986, c. 91, a. 482.


Groupe de deux ou plus.

483. Les conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs qui circulent en groupe de deux ou plus dans une voie de circulation, doivent adopter la formation en zigzag.

1986, c. 91, a. 483.


Casque obligatoire.

484. Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur ou dans une caisse adjacente doit porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement.

Examen.

Ces personnes doivent, sur demande d'un agent de la paix, lui permettre de procéder à l'examen de leur casque protecteur.

Interdiction.

Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose le présent article.

1986, c. 91, a. 484; 1990, c. 83, a. 175.

Donc ce sont les articles 480, 481 et 484 du CSR qui sont les éléments importants à respecter

Dernière modification par Monik ; 16/04/2009 à 21h53
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