Citation:
Envoyé par windman
on dit que l'apprenti doit être accompagné d'une personne, mais on ne dit pas combien de personne l'accompagnateur peut accompagner.
Pas très clair...
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En plein ça, j'ai posé cette question aux experts du CSR au SPVM et ils m'ont répondu que rien limite l'accompagnateur mais qu'un apprenti doit avoir une personne qui l'accompagne. Cette personne n'est pas exclusive à l'apprenti. La question avait soulevé un doute au spécialiste du CSR du SPVM. Il avait même téléphoné à ses référence de la SAAQ.
Mais l'accompagnateur doit démontrer qu'il peut superviser plus d'un apprenti afin qu'aucun de ceux-ci se retrouve être considéré sans accompagnateur. Si pour une raison quelconque un policier peut démontrer qu'un des apprenti n'est pas supervisé, celui-ci pourrait avoir un constat. Mais en aucun temps un accompagnateur pourrait être fautif et avoir un constat.
Disont que si une personne à un constat pour ne pas être accompagné et qu'il le conteste, ca va faire tout un débat devant le juge. Mais si son accompagnateur peut démontrer qu'il avait le contrôle sur tout les personne qu'il accompagnait, cela devrait innocenter l'apprenti.
C'est une zone avec plein de rumeur et de fausses croyances.