Citation:
Envoyé par Bernstorm
Je sais pas si j'ai mal compris mais si tu veux mettre sur la route un bike qui a pas d'assurance:
Sachez que...
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages à autrui pour plus de 500 $ et que vous n'êtes pas protégé par une assurance contre les dommages matériels, votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un est automatiquement suspendu.
La Société interdira dès lors la remise en circulation de tous les véhicules routiers dont vous êtes propriétaire.
Cette suspension et cette interdiction de remise en circulation ne prendront fin que lorsque la Société aura la preuve du paiement des dommages ou la garantie de satisfaire au jugement rendu à la suite de l'accident. Vous êtes, en outre, passible d'une amende allant de 463 $ à 3 510 $.
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Et qu'arrives t'il lorsque la moto est assuré, tout est en ordre... sauf de conduire seul avec un permis apprenti?