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APPEL A TOUS – Contravention pour pneus d’hiver

Bonjour nous somme à la recherche de motocyclistes qui :

Ont eu une contravention pour avoir roulé sans pneus d’hiver et qui l’on payé ou qui l’ont contestée. Nous aurions besoin d’une copie de la contravention et la preuve de paiement selon le cas. (Des photocopies sont acceptables)

OU

Ont fait une plainte par écrit au Ministère des Transports (MTQ) ou de la SAAQ (il faut une copie de la lettre ou du courriel)

Pourquoi ?

Le Ministère des Transports prétend que la loi n’a pas affecté les motocyclistes puisque, à sa connaissance, aucune contravention n’a été émise et aucune plainte de motocyclistes n’a été reçue.

Selon nos informations, non confirmées, il y a eu des contraventions émises à des motocyclistes pour avoir roulé sans pneus d’hiver et lorsque ces contraventions ont été contestées, les poursuites judiciaires ont été retirées par la Couronne.

Le CAPM aimerait confirmer ces informations et s’il y a encore des causes pendantes, serait prêt à assurer la défense des contrevenants devant les tribunaux.


Le CAPM continue à faire des représentations auprès du MTQ pour que les motocyclettes soient exclues de l’application de la réglementation sur les pneus d’hiver et cela constituerait un élément important pour appuyer notre démarche afin d’obtenir une dérogation pour les motocyclettes.

Vous pouvez nous contacter à info@capm.qc.ca