[le ptit monstre]

C'est halucinant comment la SAAQ ( oh! que je suis polie) peux tourner une situation à son avantage....même dans une lettre!!! J'avais écrit à la SAAQ (OH! QUE JE SUIS POLIE!!) pour leur demander si le gouvernement étais restreint à un certain poucentage d'augmentation par année!! comme un propriétaire qui n'a pas le droit d'augmenter plus de 10 à 15% je crois!!! pis y mon écrit cette belle lettre la!! y-on même pas répondue à ma question!! D'après moi la.....si jamais y-en on pas de restriction....pourquoi ne pas faire voter une lois??? c'est une idée comme ça.....bon y-en a qui vont me dire : ça implique plein d'affaires!!...... Je le sais!!! Mai y-a des lois pour n'importe quoi au Québec.....pourquoi pas essayer??!! sur ce.....bonne lecture.....




Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos commentaires et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la Société de l'assurance automobile du Québec (la SAAQ). Dans un premier temps, il nous apparaît pertinent de vous rappeler les étapes que la SAAQ a suivies avant de fixer les contributions d'assurance en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

La SAAQ a fait connaître sa proposition de modifications des contributions d'assurance le 28 février 2006. Tous les détails de cette proposition sont expliqués dans le document d'information Pour un régime durable et équitable disponible sur le site www.saaq.gouv.qc.ca.

La proposition de modifications des contributions d'assurance, conformément à la Loi sur l'assurance automobile, a été faite après expertises actuarielles. Toutefois, avant de modifier le Règlement sur les contributions d'assurance, toujours conformément à la Loi sur l'assurance automobile, la Société a obtenu l'avis d'un conseil d'experts constitué à cette fin. Le conseil d'experts a revu la démarche suivie et vérifié les données à l'appui des modifications réglementaires envisagées par la Société. Il a également tenu une consultation publique au cours de laquelle la population était invitée à émettre ses commentaires et suggestions. Le conseil d'experts a ensuite fait ses recommandations au conseil d'administration de la Société dans un rapport qui a été rendu public le 26 juin 2006. Comme prévu dans la Loi sur l'assurance automobile, ce processus sera suivi avant toute modification subséquente aux contributions d'assurance.

Pour ce qui est de vos interrogations concernant la tarification des motocyclettes, il faut souligner d'entrée de jeu que les coûts d'indemnisation des motocyclistes victimes d'accidents sont plus élevés que ceux des victimes qui prenaient place dans un véhicule routier. En fait, les statistiques de la SAAQ montrent qu'un motocycliste coûte en moyenne au delà de 1,5 fois plus cher à indemniser qu'un automobiliste impliqué dans un accident.

Quant au risque d'accidents que représentent les motocyclistes au Québec, mentionnons que, pour un nombre de véhicules comparable, les motocyclettes sont impliquées trois fois plus souvent dans des accidents de la route que les véhicules de promenade. Ce facteur grimpe à 8 fois pour les motocyclettes " sport ".

Il est également utile de préciser que la SAAQ fixe les contributions d'assurance en s'appuyant sur des principes fondamentaux définis dans la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec : la causalité, l'équité et l'autofinancement. En conséquence, les contributions d'assurance sont payées par les propriétaires de véhicules et les conducteurs, elles sont établies en fonction du risque associé au type de véhicule et au conducteur et, finalement, elles doivent être suffisantes pour payer les indemnités aux victimes.

Par ailleurs, toujours dans le dossier des motocyclettes, le document " Pour un régime durable et équitable " produit par la SAAQ en 2006 indiquait à la page 24 qu'il est estimé que les propriétaires de motocyclettes auront payé en 2006 moins de 25 % des frais d'indemnisation qui leur sont assignés. En fait, pour 35 M$ de contributions d'assurance perçues sur l'immatriculation des motocyclettes en 2006, les coûts d'indemnisation imputés aux motocyclettes avoisineront les 144 M$, dont un montant de 85 M$ dans les accidents où un seul véhicule (la motocyclette) est impliqué.

Qui plus est, vous n'êtes pas sans savoir que les contributions d'assurance chargées par la SAAQ sont parmi les plus avantageuses au Canada. Prenons le cas d'un homme de 42 ans, titulaire d'un permis depuis 24 ans et n'ayant commis aucune infraction au Code de la route depuis 5 ans. Selon une étude d'une firme indépendante, la firme Eckler associés ltée, dont les conclusions apparaissent dans le rapport cité précédemment, cette personne aurait payé, en 2005, un montant de 663 $ pour assurer une motocyclette régulière pour le dommage corporel en Ontario et 1 055 $ au Manitoba; au Québec, il ne lui en coûtera que 493 $ en 2009. Pour assurer une motocyclette sport en 2005, la même personne aurait payé 1 297 $ en Ontario et 1 172 $ au Manitoba, comparativement à 962 $ au Québec en 2009.

Au cours des dernières années la SAAQ a entrepris diverses actions dans le but d'exercer pleinement son rôle d'assureur public. À cet égard, elle a l'obligation d'établir des contributions d'assurance qui tiennent compte des besoins financiers du régime tout en respectant l'équité entre les catégories de cotisants. Cet équilibre est essentiel pour assurer la pérennité du régime d'assurance automobile québecois.

En espérant que ces précisions vous seront utiles, veuillez agréer, monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Denise Fleury
Société de l'assurance automobile du Québec