pour qu'il y ait accident, il faut : -1 véhicule en mouvement
-2 des dommages
Donc 1 vélo qui fonce dans véhicule stationné: pas accident
vélo qui fonce dans un véhicule qui attend à un feu rouge : accident
vélo qui chute seul sur piste cyclable n'est pas un accident
définitions de véhicule:
«véhicule routier»: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
Dernière modification par Mrgreen ; 20/06/2009 à 12h33
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