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Mrgreen · 20/06/2009, 12h53

Voila la définition d'un accident au C.S.R.
art167. Pour l'application du présent titre, un accident est un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement.

20/06/2009, 12h53	#8 (permalink)
Mrgreen Squid Date d'inscription: juin 2009 Localisation: Rive-Nord Messages: 45 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: z1000	Voila la définition d'un accident au C.S.R. art167. Pour l'application du présent titre, un accident est un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement.