Note des modérateurs : voir un peu plus bas pour le texte intégral du jugement. - chaOs
Journal De Montreal,Mardi 7 Septembre.
La cour superieure du Quebec a declaree nuls plusieurs contraventions pour 'echappements illegaux' remis a Granby il y a 3 ans;
En bref,les juges on conclus que s'il n'y a pas de mentions SUR L'ECHAPPEMENT qui dit que l'utilisation est seulement 'off road' ou 'pour usage hors-route',ils sont conformes.
Une belle victoire et jurisprudence qui devrait ecoeurer un peu les policiers qui nous prennent pour des machines a piastres.
Moi,je fais plastifier l'article et le garde sur moi en tout temps.
