*INFO* ATTENTION AU POLICIER BIKENIGHT DE LAVAL - Page 2

redallerd · 20/06/2009, 18h20

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Envoyé par Born2bWild

Y'as-tu qqun quia déjà eu un ticket de pipe parcqu'il passait pas le test de la broche avec sa pipe d'origine? Non. Faque j'vois pas pourquoi le monde plaint de la broche...

est-ce que cela veut dire que l'on pourrait utiliser la coquille de la pipe d'origine et changer l'interieur et on aura pas de ticket?

N0okY · 20/06/2009, 18h44

ca veux plutot dire, que si tu veux pas d'ennuis avec les policiers, laisse ton bike comme il est supposé l'être pour la route. un slip-on c'est pour un bike de track.

Born2bWild · 20/06/2009, 19h07

Tout de même "drôle", du monde qui se plaint de l'illégalité d'une façon de détecter que leur pipe est illégale...

Zorro · 20/06/2009, 19h47

Citation:

Envoyé par Born2bWild

Tout de même "drôle", du monde qui se plaint de l'illégalité d'une façon de détecter que leur pipe est illégale...

Personellement je me plains de la facon incroyablement grossiere et totalement inadequate de tester les echappements. "La broche rentre de plus de 12 pouces", ca veut dire que ca fait trop de bruit. N'importe quoi, c'est meme pas le tiers monde, c'est le moyen age. Et encore. Au moins au moyen age il rentrait pas de broche dans la pipe d'un cheval pour savoir s'il allait pas trop vite.

Tu veux mesurer le bruit d'un echappement? Fait ca comme un etre humain civilise avec un sonometre. Pas avec de la broche.

Born2bWild · 20/06/2009, 20h57

C'est adéquat. La preuve, jamais personne un pogné un ticket avec une pipe légale à cause du test de la broche...

Littleangel · 20/06/2009, 21h06

J'ai lu quelques jugements de cour sur les silencieux, il y a eu des acquittements pour quelques motocyclistes, pour des Harley en autre. La cour disait que c'était à la poursuite de prouver s'il y avait eu augmentation du bruit du silencieux par rapport au silencieux d'origine.

Une personne qui reçoit une contravention pour sa pipe quand sa moto est arrêtée peut sans doute gagner sa cause, le policier doit prouver au juge qu'elle n'était pas conforme et s'il ne l'a même pas entendu lui-même, il ne peut en parler.

la Cour d’appel concluait donc, aux paragraphes 47 et 48 de l’arrêt, que :
« 47 Puisqu’il n’est pas défendu de modifier un système d’échappement, il s’ensuit que la seule preuve de la présence d’une transformation n’est pas suffisante; il faut prouver que le remplacement, l’ajout ou l’altération a augmenté le niveau d’origine du son ou du risque de brûlure.
48 La partie qui poursuit a l’obligation d’établir, dans un premier temps, ce niveau et, dans un deuxième temps, qu’il y eu augmentation de celui-ci. »

Le Tribunal est d’avis qu’il appartient à la poursuivante de démontrer le niveau de sonorité du silencieux d’origine pour que la preuve soit complète en regard de l’augmentation du bruit émanant du système d’échappement modifié, ce qui n’a pas été le cas dans le présent cas. De plus, l’affirmation que le son est plus sourd que la normale constitue une évaluation trop imprécise pour constituer une preuve hors de tout doute raisonnable d’une non-conformité quant au bruit.

Jugement de la cour municipal: 0110538972

un autre : 0019415580
sur: jugements.qc.ca

Vous en faites ce que vous voulez, ça ne s'applique pas pour tout le monde, mais je trouvais ça intéressant that's it.

BinosXX · 20/06/2009, 22h14

Citation:

Envoyé par Born2bWild

C'est adéquat. La preuve, jamais personne un pogné un ticket avec une pipe légale à cause du test de la broche...

Claude, j'en ai de la broche chez moi et j'ai jamais capté de son avec ça ... Et toi ?

soldierofrock · 20/06/2009, 22h15

Y te faut 2 verres de styromousse pour entendre quelque chose...

BinosXX · 20/06/2009, 22h17

Citation:

Envoyé par soldierofrock

Y te faut 2 verres de styromousse pour entendre quelque chose...

BM-K1200s · 20/06/2009, 22h20

Citation:

Envoyé par soldierofrock

Y te faut 2 verres de styromousse pour entendre quelque chose...

C pas ca qui s'appelle un téléphonne ???????

C rendu loin la !!!!!

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20/06/2009, 18h44	#12 (permalink)
N0okY World champion Date d'inscription: novembre 2004 Localisation: on the planet Messages: 814 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 33 Moto: Kawasaki ZX-6RR 2004	ca veux plutot dire, que si tu veux pas d'ennuis avec les policiers, laisse ton bike comme il est supposé l'être pour la route. un slip-on c'est pour un bike de track.

20/06/2009, 19h07	#13 (permalink)
Born2bWild World speed record Date d'inscription: juillet 2006 Localisation: 347 Messages: 2 772 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 248 Moto: CBR929	Tout de même "drôle", du monde qui se plaint de l'illégalité d'une façon de détecter que leur pipe est illégale...

20/06/2009, 20h57	#15 (permalink)
Born2bWild World speed record Date d'inscription: juillet 2006 Localisation: 347 Messages: 2 772 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 248 Moto: CBR929	C'est adéquat. La preuve, jamais personne un pogné un ticket avec une pipe légale à cause du test de la broche...

20/06/2009, 21h06	#16 (permalink)
Littleangel World champion Date d'inscription: mai 2007 Localisation: Rivière-du-Loup Messages: 1 746 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 631 Moto: CBR600F3	J'ai lu quelques jugements de cour sur les silencieux, il y a eu des acquittements pour quelques motocyclistes, pour des Harley en autre. La cour disait que c'était à la poursuite de prouver s'il y avait eu augmentation du bruit du silencieux par rapport au silencieux d'origine. Une personne qui reçoit une contravention pour sa pipe quand sa moto est arrêtée peut sans doute gagner sa cause, le policier doit prouver au juge qu'elle n'était pas conforme et s'il ne l'a même pas entendu lui-même, il ne peut en parler. la Cour d’appel concluait donc, aux paragraphes 47 et 48 de l’arrêt, que : « 47 Puisqu’il n’est pas défendu de modifier un système d’échappement, il s’ensuit que la seule preuve de la présence d’une transformation n’est pas suffisante; il faut prouver que le remplacement, l’ajout ou l’altération a augmenté le niveau d’origine du son ou du risque de brûlure. *48 La partie qui poursuit a l’obligation d’établir, dans un premier temps, ce niveau et, dans un deuxième temps, qu’il y eu augmentation de celui-ci. »* Le Tribunal est d’avis qu’il appartient à la poursuivante de démontrer le niveau de sonorité du silencieux d’origine pour que la preuve soit complète en regard de l’augmentation du bruit émanant du système d’échappement modifié, ce qui n’a pas été le cas dans le présent cas. De plus, l’affirmation que le son est plus sourd que la normale constitue une évaluation trop imprécise pour constituer une preuve hors de tout doute raisonnable d’une non-conformité quant au bruit. Jugement de la cour municipal: 0110538972 un autre : 0019415580 sur: jugements.qc.ca Vous en faites ce que vous voulez, ça ne s'applique pas pour tout le monde, mais je trouvais ça intéressant that's it.

20/06/2009, 22h15	#18 (permalink)
soldierofrock World speed record Date d'inscription: novembre 2007 Localisation: St-Jean Messages: 4 238 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 150 Moto: Suzuki GSX600F 2006	Y te faut 2 verres de styromousse pour entendre quelque chose...