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Voir la version complète : Collé avec un 6A apprenti... Combien$$$$ ?



MadMax1200
15/06/2005, 22h09
Ben voilà, après plusieures questions posées à ce sujet, petitepuce a trouvé la réponse.

Voilà :

http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/sanction/saisie.html

Ça dit :


Saisie du véhicule


Un agent de la paix qui intercepte un conducteur sans permis de conduire valide peut saisir le véhicule conduit par ce contrevenant pour une période de 30 jours. Si le véhicule ne lui appartient pas, le Code de la sécurité routière oblige le conducteur à aviser sans délai son propriétaire.

La saisie s'applique à tout propriétaire qui prête ou loue son véhicule à un contrevenant. Un véhicule peut être saisi lorsque :

>le permis du conducteur est suspendu ou révoqué;
>la personne conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de la classe appropriée;
>la personne conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis valide;
>la personne conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis comportant les mentions requises (dans le cas d'un véhicule lourd);
>la personne ne respecte pas l'obligation qu'elle a de conduire un véhicule muni d'un dispositif détecteur d'alcool ou n'en respecte pas les conditions d'utilisation;
>la personne ne respecte pas certaines conditions rattachées à son permis.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/sanction/frais.html

Frais de remorquage et de garde du véhicule


Le véhicule saisi est remorqué et remisé à la fourrière aux frais du propriétaire.

À titre d’exemple, pour un remorquage d’au plus 10 kilomètres, le propriétaire doit payer entre 25 $ et 75 $*. Des frais de 2,25 $** sont à prévoir pour chaque kilomètre additionnel.

De plus, le propriétaire doit payer une somme de 5 $ à 13 $* par jour pour la garde de son véhicule à la fourrière.

* Les montants varient selon le type de véhicule saisi.
** Ces frais peuvent être indexés annuellement.

C'est un pensez-y bien... :roll:

-1 000$ d'amende
-pas de bike pour 30 jours

N.B. C'est dans le cas que l'agent de la paix décide de vous le donner, il a toujours son pouvoir discrétionnair.

HellCrow
16/06/2005, 14h29
Ouais merci pour ce post!

Très utile pour sauver quelques dollards! Bref ca veut dire si tu roules avec un 6A apprenti, roules dans des rues non-solicité par la police, pis fait toi pas pogner ! :P

Ouch : 1 000 $

Raisthlin
16/06/2005, 17h22
Un agent de la paix qui intercepte un conducteur sans permis de conduire valide peut saisir le véhicule conduit par ce contrevenant pour une période de 30 jours.

Jveut pas faire mon mouton noir mais ca arrive JAMAIS qu'il procede à la saisie du véhicule. C'est meme insrit qu'il PEUT procéder à la saisie mais ca arrive jamais. Il se contente de donner une amende entre 200-400$ ca varie beaucoup d'un agent à un autre. Si quelqu'un ici connais une seule personne à qui c'est arrivée et que la moto a été saisie faite le nous savoir. Car moi je connais beaucoup de personne qui ont eu des contraventions pour ca mais aucune ne c'est fait saisir ca moto et j'ai jamais entendu ca non plus. Plusieurs ici peuvent meme en témoigner.

RdKetchup
16/06/2005, 18h46
Pris dans un topic similaire dans la section SAAQ:


Bon je viens de passer un bon 9 minutes au téléphone avec la fille de la SAAQ.

Se faire arrêter sans accompagnateur lorsqu'on a un 6a apprenti:
-peut te donner ~240$ d'amende
-peut te faire perdre 4 points (sur tes 15 points si t'as un classe 5 officiel)
-peut te faire tower la moto, ~75$ - 100$
-ne peux PAS te faire saisir la moto (c'est pas la même chose avec le 6r)

Se faire arrêter avec un passager lorsqu'on a un 6a apprenti:
-peut te donner une amende de ~240$
-n'entraîne AUCUN point d'inaptitude

Pour être accompagnateur, ça doit vraiment faire 2 ans et plus que t'as passé ton examen pratique sur la route jour pour jour.

Ces informations proviennent en partie du "Répertoire des infractions" publié par la Bibliothèque nationale du Québec" que la fille de la SAAQ a accès à l'interne.
http://portail1.bnquebec.ca/portal/dt/ressources_en_ligne/bibliographie_quebec/refonte/atvs-8673109131762423800.html


Donc environ 315$ à 350$.

biggy
16/06/2005, 21h27
Le dernier post est véridique, il y a un article spécifique pour ça dans le csr qui traite d'un apprenti non accompagné.Art 100 codification 51 .....
Titulaire d'un apprenti conducteur, a conduit une motocyclette sans être assisté d'une personne elle-même titulaire, depuis 2 ans, d'un permis de conduire autorisant la conduite d'une motocyclette.

200$+60$+10 pour un total de 270.00$
4 points d'inaptitude
en plus le policier peut remorquer la moto, mais pas pour 30 jours mais bien jusqu'à ce que quelqu'un avec un permis valide aille la chercher

MadMax1200
20/06/2005, 14h04
RdKetchup,

Posté le: Jeu Juin 16, 2005 5:46 pm Sujet du message:



Pris dans un topic similaire dans la section SAAQ:

heredago2 a écrit:
Bon je viens de passer un bon 9 minutes au téléphone avec la fille de la SAAQ.

Se faire arrêter sans accompagnateur lorsqu'on a un 6a apprenti:
-peut te donner ~240$ d'amende
-peut te faire perdre 4 points (sur tes 15 points si t'as un classe 5 officiel)
-peut te faire tower la moto, ~75$ - 100$
-ne peux PAS te faire saisir la moto (c'est pas la même chose avec le 6r)

Se faire arrêter avec un passager lorsqu'on a un 6a apprenti:
-peut te donner une amende de ~240$
-n'entraîne AUCUN point d'inaptitude

Pour être accompagnateur, ça doit vraiment faire 2 ans et plus que t'as passé ton examen pratique sur la route jour pour jour.

Ces informations proviennent en partie du "Répertoire des infractions" publié par la Bibliothèque nationale du Québec" que la fille de la SAAQ a accès à l'interne.
http://portail1.bnquebec.ca/portal/dt/ressources_en_ligne/bibliographie_quebec/refonte/atvs-8673109131762423800.html



Donc environ 315$ à 350$.


biggy,

Le dernier post est véridique, il y a un article spécifique pour ça dans le csr qui traite d'un apprenti non accompagné.Art 100 codification 51 .....
Titulaire d'un apprenti conducteur, a conduit une motocyclette sans être assisté d'une personne elle-même titulaire, depuis 2 ans, d'un permis de conduire autorisant la conduite d'une motocyclette.

200$+60$+10 pour un total de 270.00$
4 points d'inaptitude
en plus le policier peut remorquer la moto, mais pas pour 30 jours mais bien jusqu'à ce que quelqu'un avec un permis valide aille la chercher



Alors je suppose que la SAAQ n'observe pas le CSR... :roll:

biggy
20/06/2005, 19h00
si je lis ce que tu écris et ce que tu as écris, il n'y a pas vraiment de différence, a trente dollars de différences qui se joue dans les frais probablement. Pour ce qui est du reste c'est d'après moi identique.

bruno2000
20/06/2005, 23h16
ben MOI ca m'est arrivé et ca été un ticket de environ 240$ et la moto a été saisie. jtallé la chercher le lendemain

MadMax1200
21/06/2005, 13h55
ben MOI ca m'est arrivé et ca été un ticket de environ 240$ et la moto a été saisie. jtallé la chercher le lendemain

J'ai pas mentionné ce qu'il VA faire, mais ce qu'il PEUT faire. Alors ton cas, n'est pas nécessairement celui de celui ou celle qui se fera prendre éventuellement.

Miss_Moto
21/06/2005, 14h00
tout est a la discrétion du policier .. moi quand ca m'est arrivé y'a 3 ans il m'a dit de laisser ma moto sur le bord de la rue ...

MadMax1200
21/06/2005, 14h01
tout est a la discrétion du policier .. moi quand ca m'est arrivé y'a 3 ans il m'a dit de laisser ma moto sur le bord de la rue ...

Tiens Bruno :P

Miss_Moto
21/06/2005, 14h02
euh ... moyennant un ticket de $240 et 4 points d'oté a mon dossier :-)

MadMax1200
21/06/2005, 14h04
euh ... moyennant un ticket de $240 et 4 points d'oté a mon dossier :-)

C'Est ce que je disais, pouvoir discrétionnaire! :lol:

RdKetchup
21/06/2005, 14h40
ben MOI ca m'est arrivé et ca été un ticket de environ 240$ et la moto a été saisie. jtallé la chercher le lendemain

J'ai pas mentionné ce qu'il VA faire, mais ce qu'il PEUT faire. Alors ton cas, n'est pas nécessairement celui de celui ou celle qui se fera prendre éventuellement.

Mais jusqu'à date tout semble indiquer (liens à l'appuie, et même quelqu'un qui les a appelé) que dans ce qu'il ne peut pas faire c'est garder le bike 30 jours à la fourrière, et ca tu semble pas vouloir l'admettre.

MadMax1200
21/06/2005, 16h09
ben MOI ca m'est arrivé et ca été un ticket de environ 240$ et la moto a été saisie. jtallé la chercher le lendemain

J'ai pas mentionné ce qu'il VA faire, mais ce qu'il PEUT faire. Alors ton cas, n'est pas nécessairement celui de celui ou celle qui se fera prendre éventuellement.

Mais jusqu'à date tout semble indiquer (liens à l'appuie, et même quelqu'un qui les a appelé) que dans ce qu'il ne peut pas faire c'est garder le bike 30 jours à la fourrière, et ca tu semble pas vouloir l'admettre.

Tu as raison, j'ai de la difficulté à l'admettre, pour la simple et bonne raison que je ne me fie pas trop à ce qu'une personne de la SAAQ racconte, si on place 3 ou 4 appels, on risque d'avoir 3 ou 4 réponses. Je préfère toujours m'en tenir aux écrits et... malheureusement... ceux-ci risquent de coûter plus cher. Évidemment, c'est pas ce que je souhaite.

Encore une fois, je mentionne que ce n'est pas parce que le policier n'a pas procédé à la saisie qu'il NE PEUT le faire... alors le cas où kekun s'est fait pogné pis qu'il l'a pas remorqué... Tk... :roll:

Pourtant, si toutefois je me trompe, je serai bien content pour ceux qui se promènent seuls avec des 6A apprentis ou avec des 6R (presque par obligation) à cause de la grève de la SAAQ.

RdKetchup
21/06/2005, 16h41
Pourtant, si toutefois je me trompe, je serai bien content pour ceux qui se promènent seuls avec des 6A apprentis ou avec des 6R (presque par obligation) à cause de la grève de la SAAQ.

Faut faire attention, selon ce qui a été dit jusqu'à maintenant, ce serait seulement rouler avec un 6A apprenti sans accompagnateur qui entrainerait un remorquage sans saisie du véhicule, rouler avec un 6R serait couvert par l'article de rouler sans un permis valide, donc saisie possible du véhicule.

MadMax1200
21/06/2005, 16h58
Pourtant, si toutefois je me trompe, je serai bien content pour ceux qui se promènent seuls avec des 6A apprentis ou avec des 6R (presque par obligation) à cause de la grève de la SAAQ.

Faut faire attention, selon ce qui a été dit jusqu'à maintenant, ce serait seulement rouler avec un 6A apprenti sans accompagnateur qui entrainerait un remorquage sans saisie du véhicule, rouler avec un 6R serait couvert par l'article de rouler sans un permis valide, donc saisie possible du véhicule.

Dans ce cas, il est possible qu'on puisse trancher la question avec ce point, s'il existe.

Merci.

A-t-on les Ref dans les deux cas?

Miss_Moto
21/06/2005, 19h44
rouler sans accompagnateur avec un 6A apprenti c pas le meme chose que le 6R ... tu ne peux pas etre sur la route avec un 6R autrement qu'avec ton école de conduite

(source site de la SAAQ)

Le 6R: Ce permis vous permet de conduire toute motocyclette, mais seulement à l’intérieur du cours de conduite obligatoire

6A apprenti: Ce permis vous permet d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires à la conduite de toute motocyclette sur la route.

MadMax1200
22/06/2005, 13h40
rouler sans accompagnateur avec un 6A apprenti c pas le meme chose que le 6R ... tu ne peux pas etre sur la route avec un 6R autrement qu'avec ton école de conduite

(source site de la SAAQ)

Le 6R: Ce permis vous permet de conduire toute motocyclette, mais seulement à l’intérieur du cours de conduite obligatoire

6A apprenti: Ce permis vous permet d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires à la conduite de toute motocyclette sur la route.

Ok, c'est pas la même chose, mais ça dit pas ce que ça représente de se faire pogner seul avec un permis 6A apprenti...

Miss_Moto
22/06/2005, 13h43
bin un ou l'autre tu n'as pas le droit d'etre sur la route ... avec le 6A apprenti tu n'as pas le droit d'etre seul sur la route et avec le 6R tu n'as pas le droit d'etre sur la route autrement qu'avec ton cours de conduite... facque l'infraction est la meme tant qu'a moi ... Dady au secours !!!

dezed
22/06/2005, 21h06
eh eh ...wow..ca fait jaser....en tout cas a montreal ,... c est bien marquer dans leur repertoire d'infraction que ...apprenti non accompagne....remorquage entente police...ca veut dire...jusqu a que tu aille la chercher avec un accompagnateur ou permis valide..donc le lendemain..................fais que.;;; le 6 R...ben ..le R est le probleme,,,ce n est pas la classe 6 A..(moto)...arreter de capoter.....c est le towing.. pour le premier et lautre ben c est on se revoit ds 30 jrs...i...jusqu'a preuve du contraire!!!!!!!!!!!!..... :shock:

MadMax1200
23/06/2005, 13h40
Alors le 30 jours serait juste pour le 6R?

C'est bon à saouwère pour ceux qui veulent risquer de rouler avec le 6A apprenti...

RdKetchup
31/03/2006, 12h56
Resurection de thread, je viens de fouiller un peu le CSR pour trouver les réglements qui s'appliquent au différents cas.


http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html:

100. Sauf lors de la séance pratique de l'examen de compétence de la Société, le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette doit être accompagné d'une personne, elle-même titulaire, depuis au moins deux ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette et en mesure de lui fournir aide et conseil. Cette personne doit prendre place sur une motocyclette distincte.

Il est interdit à l'apprenti-conducteur de transporter des passagers.

1986, c. 91, a. 100; 1996, c. 56, a. 26; 2000, c. 64, a. 5.

137.1. La personne qui assiste le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur et qui contrevient à l'un des articles 99 ou 100 commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $ à 60 $.

1996, c. 56, a. 34.



140.1. Le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur qui contrevient à l'un des articles 99 ou 100 commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.

1996, c. 56, a. 36.


Donc l'amende pour rouler avec un 6A apprentis sans accompagnateur est entre 200 et 300$.

Les 4 points sont listé ici: http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/table_points.html

L'amende pour l'accompagnateur si son apprenti contrevient à la règle #100 (si l'apprentis a un passager par exemple, ou si l'accompagnateur n'a pas son plein permis de la classe concerné depuis au moins 2 ans) est de 30 à 60$.



Pour quelqu'un qui n'a pas son 6A apprentis (donc qui a par exemple son 6R ou seulement un classe 5), voici les sections qui s'appliquent:

65. Pour conduire un véhicule routier, une personne doit être titulaire d'un permis de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule tel que déterminé par règlement et comportant, le cas échéant, les mentions prescrites par ce règlement.

1986, c. 91, a. 65; 1996, c. 56, a. 12; 1998, c. 40, a. 61; 1999, c. 66, a. 2; 2003, c. 8, a. 6; 2004, c. 2, a. 8.

141. Quiconque contrevient à l'un des articles 65, 95.1, 107 ou conduit contrairement au premier alinéa de l'article 93.1 commet une infraction et est passible d'une amende de 300 $ à 600 $.

1986, c. 91, a. 141; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 60; 1995, c. 6, a. 11; 1996, c. 56, a. 37; 2001, c. 29, a. 9; 2003, c. 5, a. 6.


Donc dans ces cas là l'amende est plus élevée (300 à 600$).

daymz
31/03/2006, 13h43
Et à ce moment ci de la saison.... avec tous les apprentis qui sont eux aussi en manque de moto, je pense que ça ne peux faire que du bien !!!

HellCrow
31/03/2006, 14h51
Il ne faut juste pas que mon histoire de l'an passé arrive à quelqu'un d'autre.


Si ca peut vous inspirer : http://www.m4e.com/forum/viewtopic.php?t=27183&highlight=saison++moto

fizz1
31/03/2006, 17h14
Pour les passagers, après avoir obtenu le permis est-ce-qu`il y a une période d`attente?????

RdKetchup
31/03/2006, 17h33
Pour les passagers, après avoir obtenu le permis est-ce-qu`il y a une période d`attente?????

Non.

dezed
31/03/2006, 21h21
Il ne faut juste pas que mon histoire de l'an passé arrive à quelqu'un d'autre.


Si ca peut vous inspirer : http://www.m4e.com/forum/viewtopic.php?t=27183&highlight=saison++moto

Ouian....tu fais bien de la partager parce que ils ne sont pas tous cools....j'ai d'ailleurs rencontré un de mes chums de cégep............viré sur le capot....il traine sa broche pour les pipes, il est formé laser et photomètre et il traine sa règle pour les bande dans les pare-brises (+ de 15 cm je pense...imagine je le sais même pas..)..........ishhhhhhhhhhhh
:-? :shock: :roll: c'est tout dire...j'aurais jamais pensé ca de lui....car il était un défenseur de la veuve et l'orphelin et maintenant un préposé aux billets.....http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/surpris-choc-pale-.gif

MadMax1200
01/04/2006, 01h51
Je crois que c'est en plein le temps de se porter volontaire comme accompagnateur .

Je suis prêt. :D

pistolio
07/04/2006, 14h05
Ouais, cé pas cool de se faire pogner avec un apprenti pis un passager..

Me suis fait collé en sept 2003 sur Décarie..avec mon apprenti, et ma blonde comme passager..

265$+265$+4 points. Pis le flic m'a laissé repartir... :-?

MadMax1200
09/04/2006, 19h20
Ouais, cé pas cool de se faire pogner avec un apprenti pis un passager..

Me suis fait collé en sept 2003 sur Décarie..avec mon apprenti, et ma blonde comme passager..

265$+265$+4 points. Pis le flic m'a laissé repartir... :-?

Oufff!!!! :(

silbernballen
24/04/2011, 11h40
oui mais a la base..... sur les loi.... pour être déclaré coupable de quoi que ce soit il faut 2 chose l'ACTUS REUS et le MENS REA

Actus reus est le terme latin signifiant l'acte de culpabilité ..... le fais de commettre l'acte,,,, dans ce cas rouler avec un 6a apprentis sans accompagnateur
et
Mens rea est le terme latin signifiant l'esprit criminel.... ou l'intention criminel de commettre l'acte,,, dans ce cas rouler sachant tres bien que tu dois etre accompagné

donc l'actus reus est assé dur a contester, le policier ta vue quand meme tout seul

mais le mens rea est beaucoup plus facile a contesté ,,,,, surtout avec internet ou plus spécifiquement des forum comme m4e ou motodirect

quand vous vous faite arrêter seul juste a dire : "monsieur l'agent, je roulais avec une gars que j'ai rencontré sur les forums, et puis il est partis en malade, ce n'étais pas sécuritaire de le suivre alors je m'en retourne chez moi"....

sa prouve simplement que ta pas le mens rea....... vous savez comme tout le monde que dans le forum plusieurs personne offre d’être accompagnateur
et si vous spécifier a l'agent que ce n’étais pas sécuritaire de le suivre la loi vous protégé, : lorsque que votre sécurité est en danger vous avez le droit de contrevenir a d'autre loi dans la préservation de votre sécurité et celle des autre si seulement aucun autre choix légale ne s'offre a vous.
donc j'etais avec quelqu'un mais la j'ai pas eue le choix de...

et pourquoi spécifier quelqu'un sur le forum..... vous vaudriez pas donné le nom de un de vos chumies pour peut-être le mettre dans l’embarras

évidemment rouler pas avec un passager sa marchera pas

en passant moi j'ai mon apprentis et je suis de mascouche alors si sa vous dis( j'ai un z1000 en rodage, donc je roule tranquille)

Monik
24/04/2011, 15h11
En passant, c'est un vieux thread de 2005-2006 auquel tu réponds :)

quant à ta réponse, en faisant une recherche sur le site jugements.qc.ca, il y a 4 dossiers de 2008 à 2011 et ils ont tous sensiblement finis de la même manière:



[57] Il prend le risque de se retrouver seul sur la route sans accompagnateur puisque l’accompagnateur ne peut prévoir que l’apprenti-conducteur sera mis dans une situation l’empêchant de le suivre.
[58] Pour que la défense de diligence raisonnable puisse s’appliquer, le défendeur ne doit pas s’être mis lui-même dans la situation occasionnant l’accroc à la loi.
Conclusion
[59] Pour les motifs ci avant exprimés, le défendeur est déclaré coupable de l’infraction mentionnée au constat et il est condamné à 200.00 $ d’amende plus les frais et il lui est accordé un délai de trente (30) jours pour acquitter le tout.

joerider
24/04/2011, 16h33
2005-2011: 6 ans, ça c'est du thread revival :p


35693

calvaroz
24/04/2011, 16h49
oui mais a la base..... sur les loi.... pour être déclaré coupable de quoi que ce soit il faut 2 chose l'ACTUS REUS et le MENS REA

Faux.
dans les cas de responsabilité absolue ou stricte pas besoin d'avoir de mens rea.
identité + actus reus hors de tout doute raisonnable (+ présomption dans le cas de la resp stricte)

Norman_Cay
25/04/2011, 19h13
On dirait un troll en première année de droit

Monik
26/04/2011, 00h00
etk 2 messages en 7 ans c'est plutôt inusité ;ò)

silbernballen
31/05/2011, 18h40
c pour sa qu'il faut stipuler que c'etais pas securitaire. de le suivre.... du genre ils est partis a 150kmh dans une zone de 50... sur un wheele le pattes des aires..lol
ou qu'il c'est pousser en voyan la police.... bref fallais faire qqchose de dangereux pour le suivre.... faique dans le cul men va chez nous

non??

oui sa ce peu que sa soit un vieux tread.... mais... c tu assé niaiseux comme loi de tout facon

malgres que je peu comprendre que qu'on est plus voyant a 2....et que si le premier ralenti pour une raison quelqu"onc( mauvaise chaussé, soulons dans son cadilac etc) l'aprrenti va forcement ralentir.....
mais papy qui a eue sont permis avec celui d'auto, qu'i s’achète un 2 tonnes , qui a jamais pris de cours et qu'il est même pas capable de tourné un coin de rue.....je me demande ...tk