Contestation de ticket

J THE P · 10/08/2009, 02h48

Bonjour à vous!! Je me demandais si je pouvais contester une contravention sur la base du fait que sur le papier lui-même, le policier ne s'est pas identifier, aucun matricule, aucun nom, aucune unité, seulement une signature digne du plus stone des médecin!

ZZRboy · 10/08/2009, 04h35

D apres moi c est contestable!

kx3kx3 · 10/08/2009, 05h36

Il a rédigé ton constat négligemment pour sauver du temps.
Il en a surement rédigé un 2e après son quart de travail: c'est celui que tu auras à considérer en cours et il est tout aussi valide que celui que tu as reçu en main propre. PM moi si tu veux des détails. J'ai eu une affaire de ce genre au printemps passé....

Par contre, si les informations concernant ta propre identité son erronées,
tu gagnes à coup sûr... anyways, ils ne te retrouveront pas

J THE P · 10/08/2009, 11h47

Citation:

Envoyé par kx3kx3

Il a rédigé ton constat négligemment pour sauver du temps.
Il en a surement rédigé un 2e après son quart de travail: c'est celui que tu auras à considérer en cours et il est tout aussi valide que celui que tu as reçu en main propre. PM moi si tu veux des détails. J'ai eu une affaire de ce genre au printemps passé....

Par contre, si les informations concernant ta propre identité son erronées,
tu gagnes à coup sûr... anyways, ils ne te retrouveront pas

Ok mais s'il fait ça, le numéro de mon constat d'infraction ne concordera plus?

J'veux dire cé comme un formulaire numérioté, moi j'ai la copie 121, le prochain esr 122...

kx3kx3 · 10/08/2009, 12h04

Citation:

Envoyé par J THE P

Ok mais s'il fait ça, le numéro de mon constat d'infraction ne concordera plus?

J'veux dire cé comme un formulaire numérioté, moi j'ai la copie 121, le prochain esr 122...

Comme tu dis! En cour c'est le 122 qui sera utilisé (s'il y a lieu...)
De ce que le juge m'a dit, le policier a jusqu'à un an pour émettre/corriger
le billet!

**chaosExpanding** · 10/08/2009, 12h37

*Déplacé dans la section CSR*

Pour répondre à ta question. Ce n'est pas contestable pour ce seul motif. Selon la loi sur la preuve, le constat fait preuve de son contenu, sans besoin que le policier se présente à la cour. Toutefois, si le besoin de faire témoigner le policier se fait sentir, le procureur n'étant pas capable d'identifier qui est le policier qui a donné la contravention, il va avoir de la misère à l'assigner pour témoigner devant la cour... Ça peut donner un avantage stratégique. Si tu as besoin d'aide, tu peux me contacter par MP.

10/08/2009, 02h48	#1 (permalink)
J THE P Stunter Date d'inscription: juin 2009 Localisation: Montréal Messages: 288 Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 23 Moto: Suzuki Hayabusa	Contestation de ticket Bonjour à vous!! Je me demandais si je pouvais contester une contravention sur la base du fait que sur le papier lui-même, le policier ne s'est pas identifier, aucun matricule, aucun nom, aucune unité, seulement une signature digne du plus stone des médecin!

10/08/2009, 12h37	#6 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 302 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Déplacé dans la section CSR Pour répondre à ta question. Ce n'est pas contestable pour ce seul motif. Selon la loi sur la preuve, le constat fait preuve de son contenu, sans besoin que le policier se présente à la cour. Toutefois, si le besoin de faire témoigner le policier se fait sentir, le procureur n'étant pas capable d'identifier qui est le policier qui a donné la contravention, il va avoir de la misère à l'assigner pour témoigner devant la cour... Ça peut donner un avantage stratégique. Si tu as besoin d'aide, tu peux me contacter par MP. __________________ Blogue du Déficients Racing Team sur M4E : http://forum.m4e.com/courses-et-cour...cing-team.html Dernière modification par chaosExpanding ; 10/08/2009 à 12h39

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10/08/2009, 04h35	#2 (permalink)
ZZRboy World champion Date d'inscription: mars 2006 Localisation: Boisbriand Messages: 1 140 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 20 Moto: Kawasaki Er-6n 2009	D apres moi c est contestable!

10/08/2009, 05h36	#3 (permalink)
kx3kx3 World champion Date d'inscription: mai 2009 Messages: 1 740 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 138 Moto: RZ350 naked, RD125 '75, CR500, GT380 '72	Il a rédigé ton constat négligemment pour sauver du temps. Il en a surement rédigé un 2e après son quart de travail: c'est celui que tu auras à considérer en cours et il est tout aussi valide que celui que tu as reçu en main propre. PM moi si tu veux des détails. J'ai eu une affaire de ce genre au printemps passé.... Par contre, si les informations concernant ta propre identité son erronées, tu gagnes à coup sûr... anyways, ils ne te retrouveront pas