M4E

Précédent   M4E > Discussions > C.S.R. / R.S.C

C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

Réponse
 
LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
Vieux 23/08/2009, 11h41   #1 (permalink)
Apprenti
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 9
Pouvoir de réputation: 0
Reputation: 10 Clinkz is on a distinguished road
Par défaut A qui la faute ? (accrochage)

Ya un kid de 16 ans qui a recculer dans mon bike sur le montroyal, le bike a passer lautre bord du stand. Moi jétais pas super bien parker non plus (a cheval sur une ligne entre 2 char, il y avais ben de la place et pas dautre parking ailleure).

Alors pour les assurances ? la responsabilité ira sur qui vous croyer?

les 2 puisque 1 a fait la gaffe et lautre y avais pas daffaire la?

ou

Nomatter what qui étais parké ou, celui qui recule dans qqch en sortant de ton parking est 100% responsable?
Clinkz est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 11h45   #2 (permalink)
Squid
 
Avatar de moto8
 
Date d'inscription: août 2009
Localisation: l'assomption
Messages: 54
Pouvoir de réputation: 0
Reputation: 10 moto8 is on a distinguished road

Moto: triumph sprint st
 
Par défaut

Normalement dans un stationnement les deux sont en faute .atu fais un constat amiable avec le jeune
moto8 est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 15h02   #3 (permalink)
Squid
 
Avatar de ninja1000
 
Date d'inscription: août 2009
Messages: 48
Pouvoir de réputation: 0
Reputation: 10 ninja1000 is on a distinguished road

Moto: K1300R lava
 
Par défaut

Je ne sais pas si c'est encore le cas, mais si tu n'est pas dans ou sur le véhicule, celui qui bouge est pleinement responsable.
ninja1000 est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 15h10   #4 (permalink)
World champion
 
Avatar de marylene
 
Date d'inscription: juillet 2007
Localisation: Montréal-Nord
Messages: 932
Pouvoir de réputation: 3
Reputation: 94 marylene will become famous soon enough

Moto: WR250X 2K8
 
Par défaut

Citation:
Envoyé par moto8 Voir le message
Normalement dans un stationnement les deux sont en faute .atu fais un constat amiable avec le jeune
faux, j'ai été déclaré 100% NON responsable après qu'une voiture a fait tombé ma moto dans un parking
marylene est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 15h33   #5 (permalink)
Stunter
 
Avatar de Rancid
 
Date d'inscription: juin 2008
Localisation: Laval
Messages: 223
Pouvoir de réputation: 2
Reputation: 29 Rancid is on a distinguished road

Moto: GS500 '04
 
Par défaut

ta moto était stationnée, donc immobile, tu n'étais pas dessus,

comme dit marylene, il est 100% responsable, tu n'en est aucunement responsable. c'est au conducteur à éviter tous les obstacles et s'assurer qu'il n'accrochera rien en déplacant son véhicule

j'ai déjà accroché un char stationné dans le milieu d'une voie (me suis fait couper, en évitant j'ai accroché le char stationné) et j'ai été automatiquement responsable pcq l'autre véhicule était immobile.... autrement dit, il fait partie du décor, tout comme un arbre, une clôture ou un garde fou
Rancid est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 19h40   #6 (permalink)
Apprenti
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 9
Pouvoir de réputation: 0
Reputation: 10 Clinkz is on a distinguished road
Par défaut

c pas comme un arbre ou une cloture je l'ai intentionelement mal parké !!! en fesant fuck off ya de la place en massssse. Mais ca les assurance y sen foute place en masse ou pas le bike étais parké a cheval sur une ligne de parking parreil... est vous sure a 100% de ce que vous dites pcq si c'est assurance a lui me donne 50% de tord bien ca veau pas la peinne que je réclame.
Clinkz est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 19h42   #7 (permalink)
Apprenti
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 9
Pouvoir de réputation: 0
Reputation: 10 Clinkz is on a distinguished road
Par défaut

Je suis daccord avec toi Rancid mais lautre char si il aurais été fucking mal parké genre dépasse de la voie taurais tu chialer wtf y avais pas daffaire a etre parké comme ca ?
Clinkz est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 20h35   #8 (permalink)
Stunter
 
Avatar de Rancid
 
Date d'inscription: juin 2008
Localisation: Laval
Messages: 223
Pouvoir de réputation: 2
Reputation: 29 Rancid is on a distinguished road

Moto: GS500 '04
 
Par défaut

Citation:
Envoyé par Clinkz Voir le message
Je suis daccord avec toi Rancid mais lautre char si il aurais été fucking mal parké genre dépasse de la voie taurais tu chialer wtf y avais pas daffaire a etre parké comme ca ?
je suis d'accord, y'avait pas d'affaire a être parké comme il l'était, il m'a bloqué une maneuvre d'évitement d'urgence .... mais dis ça aux assurances...

un objet immobile est un objet immobile, tu ne peux pas le blâmer parce que tu y as rentré dedans

"mr le juge, l'arbre s'est mis dans mon chemin"

la moto était là avant qu'il bouge son char, elle était au même endroit pendant qu'il a mis son auto en mouvement, et elle était encore au même endroit au moment du contact....
Rancid est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 20h57   #9 (permalink)
Stunter
 
Avatar de Rancid
 
Date d'inscription: juin 2008
Localisation: Laval
Messages: 223
Pouvoir de réputation: 2
Reputation: 29 Rancid is on a distinguished road

Moto: GS500 '04
 
Par défaut

tout ce que j'ai réussi à trouver sont les diagrammes de l'ontario:
Insurance Act - R.R.O. 1990, Reg. 668

Rules for Other Circumstances

17. (1) If automobile “A” is parked when it is struck by automobile “B”, the driver of automobile “A” is not at fault and the driver of automobile “B” is 100 per cent at fault for the incident. R.R.O. 1990, Reg. 668, s. 17 (1).
(2) If automobile “A” is illegally parked, stopped or standing when it is struck by automobile “B” and if the incident occurs outside a city, town or village, the driver of automobile “A” is 100 per cent at fault and the driver of automobile “B” is not at fault for the incident. R.R.O. 1990, Reg. 668, s. 17 (2).


donc, selon ceci, tu n'es pas responsable... il reste à voir si au québec c'est pareil
Rancid est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 23/08/2009, 21h15   #10 (permalink)
Stunter
 
Avatar de Rancid
 
Date d'inscription: juin 2008
Localisation: Laval
Messages: 223
Pouvoir de réputation: 2
Reputation: 29 Rancid is on a distinguished road

Moto: GS500 '04
 
Par défaut

j'ai trouvé ceci, qui ressemble pas mal à celui de l'ontario, sauf qu'ils ne parlent pas de ton cas....

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/re...-go-2-1933.pdf
Rancid est déconnecté   Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous ne pouvez pas modifier vos messages

BB code is oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui



Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
C'est la faute du M4E... Donda HORS SUJET / OFF TOPIC 12 30/07/2009 19h13
Faute de la motocycliste... S4T HORS SUJET / OFF TOPIC 20 27/07/2009 17h28
Faute de rider en FdS... CrackerJack$ Videos 0 19/08/2005 16h17
Faute d'ortographe ??? VeeArrSixXeR Blagues / Jokes 12 12/06/2003 18h21


Fuseau horaire GMT -4. Il est actuellement 22h21.


Édité par : vBulletin® version 3.8.1
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
Search Engine Optimization by vBSEO 3.1.0 Tous droits réservés.
Version française #15 par l'association vBulletin francophone
M4E