Contraventions illégales a Montréal?

Cathwoman · 23/09/2009, 22h21

Voici ce que je viens de voir sur RDI :

Ville de Montréal : Des contraventions illégales? | Montréal | Radio-Canada.ca

alexvtr · 23/09/2009, 23h15

Je viens de lire ça moi aussi et disons que ça m'interpelle directement... ;-)
Aux avocats qui se promennent ici, j'aimerais savoir ce que vous en pensez et comment pensez-vous que la cour va trancher dans la contestation en cours actuellement?
Dernière question: quel est l'impact si je décide de plaider non-coupable et que disons dans 6 mois il est reconnu que ces tickets sont valides? Je peux-tu appeler à la cour municipale et dire que finalement je plaide coupable? Si oui, quels sont les frais supplémentaires que je devrai payer?

Cathwoman · 23/09/2009, 23h17

Moi aussi ca m'interpelle directement!

Pub Ninja · 23/09/2009, 23h47

Ouin si j'en ai payé une en juin je suppose que je suis fourré
à moins qu'on fasse un recours collectif!?!!

REDLINE1 · 24/09/2009, 01h18

Ca va etre un dossier a suivre de pret ca !!

DASSIN · 24/09/2009, 08h31

Ha OUIN??????!?!?!? moé ca m'interpelle pas a peu pres!

Zorro · 24/09/2009, 09h32

Il y probablement un grand total de zero personnes non interpellees!

maxpat82 · 24/09/2009, 10h08

Il vont changer le code de sécurité routiere pour inclure le fait que le nom soit ecrit par l'imprimante.

Si vous penser vraiment que les ticket vont etre annuler...vous revez en couleur

DASSIN · 24/09/2009, 10h11

Citation:

Envoyé par maxpat82

Il vont changer le code de sécurité routiere pour inclure le fait que le nom soit ecrit par l'imprimante.

Si vous penser vraiment que les ticket vont etre annuler...vous revez en couleur

Peut etre, mais moi j'attens pareil avant d'payer, ca cé comme a l'ouvrage quand y'en a un qui part un groupe de super 7, t'embarque! d'un coup que...

**chaosExpanding** · 24/09/2009, 10h40

Citation:

Envoyé par alexvtr

Je viens de lire ça moi aussi et disons que ça m'interpelle directement... ;-)
Aux avocats qui se promennent ici, j'aimerais savoir ce que vous en pensez et comment pensez-vous que la cour va trancher dans la contestation en cours actuellement?
Dernière question: quel est l'impact si je décide de plaider non-coupable et que disons dans 6 mois il est reconnu que ces tickets sont valides? Je peux-tu appeler à la cour municipale et dire que finalement je plaide coupable? Si oui, quels sont les frais supplémentaires que je devrai payer?

Quant à la décision que la Cour supérieure va prendre, c'est difficile à prévoir. Il semble y avoir de bons arguments pour les invalider, mais il y a beaucoup de forces politiques en jeu et la Ville de Montréal risque de ne pas se laisser faire. Il va donc falloir attendre le résultat.

Quant aux frais pour un changement de plaidoyer, je crois qu'ils sont de 20$. Toutefois, si on explique qu'on attendait la décision finale des tribunaux dans ce dossier, probablement qu'on pourrait faire annuler les frais.

Je vais suivre le dossier de près.

23/09/2009, 22h21	#1 (permalink)
Cathwoman Contributeur Date d'inscription: avril 2008 Localisation: Dans un garage entre les 2 et 4 temps! Messages: 1 849 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 547 Moto: Kawasaki ZZR600	Contraventions illégales a Montréal? Voici ce que je viens de voir sur RDI : Ville de Montréal : Des contraventions illégales? \| Montréal \| Radio-Canada.ca

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email
Modes d'affichage
Mode linéaire Choisir le mode hybride Choisir le mode arborescent

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier message
63 contraventions par kilomètre	V-Force	HORS SUJET / OFF TOPIC	13	19/07/2009 23h33
Contraventions : GEV	JUST2K5	C.S.R. / R.S.C	14	20/06/2009 09h03
Les contraventions	pistolio	HORS SUJET / OFF TOPIC	16	12/01/2007 18h43
Sûreté du Québec - Une nouvelle grève des contraventions à l	daymz	C.S.R. / R.S.C	0	26/05/2005 12h06
écoeuré d'avoir des contraventions	GODZILLA	Blagues / Jokes	14	26/04/2005 10h54

23/09/2009, 23h15	#2 (permalink)
alexvtr World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Montréal Messages: 934 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 21 Moto: B12	Je viens de lire ça moi aussi et disons que ça m'interpelle directement... ;-) Aux avocats qui se promennent ici, j'aimerais savoir ce que vous en pensez et comment pensez-vous que la cour va trancher dans la contestation en cours actuellement? Dernière question: quel est l'impact si je décide de plaider non-coupable et que disons dans 6 mois il est reconnu que ces tickets sont valides? Je peux-tu appeler à la cour municipale et dire que finalement je plaide coupable? Si oui, quels sont les frais supplémentaires que je devrai payer?

23/09/2009, 23h17	#3 (permalink)
Cathwoman Contributeur Date d'inscription: avril 2008 Localisation: Dans un garage entre les 2 et 4 temps! Messages: 1 849 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 547 Moto: Kawasaki ZZR600	Moi aussi ca m'interpelle directement!

23/09/2009, 23h47	#4 (permalink)
Pub Ninja World champion Date d'inscription: septembre 2008 Localisation: Laval :( Messages: 639 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 69 Moto: Katana 750	Ouin si j'en ai payé une en juin je suppose que je suis fourré à moins qu'on fasse un recours collectif!?!!

24/09/2009, 01h18	#5 (permalink)
REDLINE1 Stunter Date d'inscription: septembre 2009 Localisation: SAINTE-JULIE, QC, CANADA Messages: 102 Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 19 Moto: ZX-9R LAP EDITION	Ca va etre un dossier a suivre de pret ca !!

24/09/2009, 08h31	#6 (permalink)
DASSIN World speed record Date d'inscription: mars 2008 Localisation: DANS RUE Messages: 2 674 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 301 Moto: QUI VAS VITE	Ha OUIN??????!?!?!? moé ca m'interpelle pas a peu pres!

24/09/2009, 09h32	#7 (permalink)
Zorro World champion Date d'inscription: juin 2009 Localisation: Montreal Messages: 1 349 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 102 Moto: Z1000 2k3	Il y probablement un grand total de zero personnes non interpellees!

24/09/2009, 10h08	#8 (permalink)
maxpat82 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Localisation: Rive-Sud Messages: 15 352 Pouvoir de réputation: 22 Reputation: 333 Moto: DRZ400SM 05(rue et dirt) - GSX-R600 K5(track) - XR100 2002	Il vont changer le code de sécurité routiere pour inclure le fait que le nom soit ecrit par l'imprimante. Si vous penser vraiment que les ticket vont etre annuler...vous revez en couleur