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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 28/09/2009, 12h45   #1 (permalink)
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Salut tout le monde!

Bon premiere des choses, j'ai eu ce ticket et je n'étais pas en moto mais bien en voiture. Jai eu un ticket de vitesse de 2 points car je roulais a une vitesse de 56 km/h dans une zone de 30. J'ai juste un permit probatoire de 4 points ai jen avais deja perdus 2 au paravant. Le 4 juin 2010 je vais avoir mon permit régulier de 15 points. Ma question est : Est-il possible de contester mon ticket et de reporter la contestation jusqua ce que j'aie mon permit de 15 points de facons a ne pas perdre mon permit pendant 3 mois.

Merci!
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Vieux 28/09/2009, 12h48   #2 (permalink)
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Oui il est possible de contester et de reporter le ticket jusqua ta date de ton vrai permis. TU appelle tu conteste et il von te donner un rendez-vous. Prend celui qui est le plus loin possible. Quelque jour avant tu rapelle. Tu dis que ta un empechement important ( invante ce que tu veux ) et ca juqua ta date de ton permis. Tu peux reporter 3 fois messemble apres tes oubliger de te presenter. Mon ami la fait et ca marche
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Vieux 28/09/2009, 12h50   #3 (permalink)
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Oui il est possible de contester et de reporter le ticket jusqua ta date de ton vrai permis. TU appelle tu conteste et il von te donner un rendez-vous. Prend celui qui est le plus loin possible. Quelque jour avant tu rapelle. Tu dis que ta un empechement important ( invante ce que tu veux ) et ca juqua ta date de ton permis. Tu peux reporter 3 fois messemble apres tes oubliger de te presenter. Mon ami la fait et ca marche
+1 Ça saauve bien des problèmes!!
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Vieux 28/09/2009, 13h02   #4 (permalink)
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C'est jouer avec le sytème mais comme le système te laisse jouer, autant en profiter.

Surtout que c'est pas pour une infraction "grave"...ce serait plate et con de perdre ton permis pour si peu.

Je suis habituellement contre le fait de toujours vouloir "crosser" le système mais là, bof, c'est mineur et ça te sauvera ben des tracas.
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Vieux 28/09/2009, 13h09   #5 (permalink)
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Oui il est possible de contester et de reporter le ticket jusqua ta date de ton vrai permis. TU appelle tu conteste et il von te donner un rendez-vous. Prend celui qui est le plus loin possible. Quelque jour avant tu rapelle. Tu dis que ta un empechement important ( invante ce que tu veux ) et ca juqua ta date de ton permis. Tu peux reporter 3 fois messemble apres tes oubliger de te presenter. Mon ami la fait et ca marche
Ce n'est pas parce que ton ami l'a fait que ça va toujours marcher. Tu peux tomber sur un juge ou un procureur qui s'aperçoit de ton petit jeu et qui te coupe ça court après 1 seule remise... Il faut être prudent.
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Vieux 29/09/2009, 11h13   #6 (permalink)
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Merci pour vos réponse tout le monde! J'ai appellé SOS tickets hier pour poser la question il m'ont dit que ca ce fait sans probleme jusqua maximum 8 fois! Comme je vais a l'école je peut simplement dire que j'ai des examens. Selon la personne a qui j'ai parlé reporter pendant 9 mois pause aucun probleme pas comme si je le reportait pendant 2 ans :P
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Vieux 29/09/2009, 11h38   #7 (permalink)
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Ce n'est pas parce que ton ami l'a fait que ça va toujours marcher. Tu peux tomber sur un juge ou un procureur qui s'aperçoit de ton petit jeu et qui te coupe ça court après 1 seule remise... Il faut être prudent.
+20

J ai ete en cour v'la 2 semaines et le juge refusait systematiquement les 2ieme remise, a moins d'avoir la preuve d'une raison valable...

Il a meme oblige un avocat stagiaire a appeller son bureau pour avoir une preuve que l'avocat qui demandait le delai, etait vraiment pas disponible....Le stagiaire est revenu dans la salle d'audience et n etait pas en mesure de fournir plus d info...le juge a decide de donner une date plus courte que celle demandee...

Le juge etait vraiment impatient avec les gens qui demandait des remises...il a meme "chicane" le procureur de la couronne d'avoir pris des ententes de remise en lui disant que c'est a la cour de decider des remises, pas au procureur de la couronne...faque, ca depend...
__________________
(450) vite vite vite - vite vite vite vite...
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Vieux 30/09/2009, 08h42   #8 (permalink)
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ne t'en fait pas,juste le fait de le contester,d'envoyer le plaidoyer de non-culpabilité et qu'il soit traité par le système de justice; que tu y sois convoqué.La date sera probablement dans plusieurs mois au municipal et jusqu'à 2 ans pour le provincial...Alors tu peux dormir tranquille...
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