Contravention abusive???

[stealth]

Salut à tous!
J'ai eu le malheur de croiser la force constabulaire vendredi passé...
Résultat: deux contraventions!!!
--Une pour excès de vitesse (77kmh dans une zone de 50), ça écoeure mais je suis capable d'assumer mes torts!

--Une autre parce que mon pneu arrière était usé... 274$$$ Celle là, j'ai plus de misère à la digérer!! C'es-tu normal comme ticket?? Me semble que c'est cher en %$?& pour un pneu!!

J'aimerais avoir retour si quelqu'un s'est déjà fait coller pour ça!

[Monik]

Envoyé par stealth

Salut à tous!
J'ai eu le malheur de croiser la force constabulaire vendredi passé...
Résultat: deux contraventions!!!
--Une pour excès de vitesse (77kmh dans une zone de 50), ça écoeure mais je suis capable d'assumer mes torts!

--Une autre parce que mon pneu arrière était usé... 274$$$ Celle là, j'ai plus de misère à la digérer!! C'es-tu normal comme ticket?? Me semble que c'est cher en %$?& pour un pneu!!

voici ce qui encadre ton 2e ticket; j'ignore par contre comment c'est appliqué par les policiers

J'aimerais avoir retour si quelqu'un s'est déjà fait coller pour ça!

art. 270 du CSR
Pneus.

270. Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par règlement.
1986, c. 91, a. 270.

dispositions pénales du CSR

Véhicule non conforme.

285. Le propriétaire dont le véhicule routier n'est pas conforme aux exigences de l'un des articles 239, 244, 245, 255 ou 270 commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.



normes de sécurité Titre de la loi

pour les motocyclettes:
11. Pneus et roues

159. Les pneus doivent être conformes aux normes suivantes:

1° aucun pneu ne doit avoir atteint un degré d'usure tel qu'un indicateur d'usure touche la chaussée ou que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l'indicateur d'usure, soit inférieure à 1,6 mm;

2° en aucun point du pneu, il ne doit y avoir d'usure, de fissure, de coupure ou de déchirure exposant la toile de renforcement;

3° un pneu ne doit pas présenter de renflement ou de déformation anormale et aucune matière étrangère pouvant causer une crevaison ne doit être logée dans la bande de roulement ou le flanc;

4° le pneu ne doit pas avoir été refaçonné au-delà de la profondeur des rainures gravées lors de la fabrication du pneu;

5° en aucun endroit, la bande de roulement ou le composé caoutchouté du flanc ne doit être séparé de la carcasse du pneu;

6° un pneu ne doit pas être d'une dimension inférieure à celle indiquée par le fabricant; il peut cependant être d'une dimension supérieure à celle indiquée par ce fabricant à la condition que le pneu ne touche pas à un élément quelconque du véhicule routier pour tous les déplacements de la suspension;

7° la réparation d'un pneu doit avoir été effectuée selon les normes de son fabricant;

8° la pression d'air ne doit pas être supérieure à la valeur inscrite sur le flanc du pneu ou inférieure à la valeur déterminée par le fabricant du véhicule ou du pneu;
9° les valves ne doivent pas être usées, endommagées, écorchées ou coupées et la partie en saillie doit être suffisamment longue pour permettre un gonflement aisé des pneus et la lecture des pressions;
10° aucun des pneus ne doit être identifié ou porter de mention par son fabricant indiquant qu'il est destiné à un usage spécial ou n'est pas conçu pour rouler sur un chemin public;
11° un pneu de conception unidirectionnelle doit être installé selon les normes de son fabricant.

D. 1483-98, a. 159.

tu auras certainement des réponses plus pratiques

[Crazy Sv]

Informes-toi comme il faut pcq la dernière fois que ça m'est arrivé ('99), le flic ne pouvait pas me donner de conravention à moins d'avoir eu un 48hres ou un avertissement AVANT. Sinon, ils (la force constabulaire) sont obligés de commencer par un 48hres ou un avertissement. Si mes infos sont encores valides, ton ticket est facilement contestable. Amenes-toi des photos de ton pneu en cour en prenant soin de bien identifier la cote d'usure si tu n'y étais pas enore rendu.

[Patouristik]

Envoyé par stealth

Salut à tous!
J'ai eu le malheur de croiser la force constabulaire vendredi passé...
Résultat: deux contraventions!!!
--Une pour excès de vitesse (77kmh dans une zone de 50), ça écoeure mais je suis capable d'assumer mes torts!

--Une autre parce que mon pneu arrière était usé... 274$$$ Celle là, j'ai plus de misère à la digérer!! C'es-tu normal comme ticket?? Me semble que c'est cher en %$?& pour un pneu!!

J'aimerais avoir retour si quelqu'un s'est déjà fait coller pour ça!

V'la 2 semaines dans la parc de la Mauricie j'était avec un ami il c'est fait coller et le flic lui a donné la même chose 274$ pneu trop usé ....

Il arrivait a peine au avertisseur ...

Il va contester .... moi je crois qu'il lui a donner le pneu 274$ parcequ'il ne l'avait pas pogné au radar ....

[maxpat82]

si tu est au avertisseur il a le droit de te donner le ticket


too bad mais c'est ca.

Perso je me rens toujours lisse....mais bon je gere mon risque

[marylene]

et si on est sur les avertisseurs sur les côtés mais pas au centre... on peut avoir un ticket quand meme ?... ca dit qu'un indicateur touche la chaussé... si on dit qu'n penche pas... ça passe ou pas ?

[maxpat82]

je pense pas qu'il check ben ben sur les côté mais oui il pourrais quand meme

[Rush]

Je serais curieux de voir une photo de ton pneu.

[Dedmann]

c'est drole mais me semble que j'entends jamais des automobilistes se faire coller une contravention pour des pneus usées!

et j'en connais beaucoup qui roule la dessus presentement...hmmmmm ironique han?

to serve and fuc...collect...
@charley 586

[Maksym300]

F...kin pig sal! jsuis curieux de voir ton pneu!