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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 05/11/2009, 09h06   #1 (permalink)
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Cette semaine, j'ai un avocat au bureau qui est arrivé de la Cour avec la divulgation de la preuve dans un dossier. Il m'a apporté un CD. Les policiers sont maintenant munis de caméra vidéos dans leur voiture, tel qu'on le voit souvent sur les chaines télévisées américaines.

Alors soyez avisés, vous n'êtes pas seulement photographiés. À certains endroits, on vous surveille de plus près. Entre autre à Rosemère.

Je vais tenter d'obtenir plus d'informations à savoir quels corps policiers utilisent les caméras vidéo.
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Vieux 05/11/2009, 09h10   #2 (permalink)
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Hiiii j'veux pas te faire de peine, mais t'es en retard dans les nouvelles un peu ... la plupart de corps policier on un ou des véhicules qui film
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Vieux 05/11/2009, 09h13   #3 (permalink)
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Hiiii j'veux pas te faire de peine, mais t'es en retard dans les nouvelles un peu ... la plupart de corps policier on un ou des véhicules qui film
Oui ok, mais on n'avait pas la divulgation par CD.
Maintenant, c'est assez dur de contester les contraventions avec cette preuve supplémentaire sur vidéo.
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Vieux 05/11/2009, 09h19   #4 (permalink)
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Maintenant, c'est assez dur de contester les contraventions avec cette preuve supplémentaire sur vidéo.
moi je pense plutôt que c'est l'inverse, le policier peut plus faire n'importe quoi. ça rajoute une preuve supplementaire pour contester l'infraction.

ex le gars qui se fait montrer 69 sur le radar et qui se fait marquer 70 sur son ticket etc...
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Vieux 05/11/2009, 09h20   #5 (permalink)
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Oui ok, mais on n'avait pas la divulgation par CD.
Maintenant, c'est assez dur de contester les contraventions avec cette preuve supplémentaire sur vidéo.
Si tu contestes et que le véhicule avait une caméra automatiquement le CD est inclus dans la preuve (et ce, depuis toujours) et en bonus si par un malencontreux hasard tu te retrouves au poste et qu'il ajoute des charges pour un autre ''geste'' commis au poste ...ben le vidéo de surveillance du poste est inclus aussi dans la divulgation
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Vieux 05/11/2009, 09h25   #6 (permalink)
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Si tu contestes et que le véhicule avait une caméra automatiquement le CD est inclus dans la preuve (et ce, depuis toujours) et en bonus si par un malencontreux hasard tu te retrouves au poste et qu'il ajoute des charges pour un autre ''geste'' commis au poste ...ben le vidéo de surveillance du poste est inclus aussi dans la divulgation
Ça c'est certain, il n'ont pas le choix que de tout divulguer à la défense. Mon point était seulement que bon, effectivement je suis peut-être en retard, mais c'est la première fois que je reçois un CD de preuve pour un C.S.R. J,e ai mon lot pour les actes criminels bien sûrs, mais pour une simple vitesse WOW!!
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Vieux 05/11/2009, 09h27   #7 (permalink)
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moi je pense plutôt que c'est l'inverse, le policier peut plus faire n'importe quoi. ça rajoute une preuve supplementaire pour contester l'infraction.

ex le gars qui se fait montrer 69 sur le radar et qui se fait marquer 70 sur son ticket etc...

En fait, c'est un outils qui peut être utile autant à la défense qu'à la poursuite... Tout dépendant des cas bien sur!
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