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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 31/10/2004, 19h21   #21 (permalink)
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Salut, moi sur mon V-max, elle est à droite, sous la pipe (mig)...

Un policier m'a dit que c'était pas légal, puisqu'elle était sur le côté.

Elle est en arrière (sur le côté)

Est-ce légale?
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Vieux 26/03/2005, 14h27   #22 (permalink)
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au sujet de la lumiere blanche moi je pense que elle est obligatoire mais la police n est pas au courrant de ce reglement moi je me suis fait arreter et j ai dit au policier que j avais une dérogation de la saaq et que c etais correct et il m ont laisser partir en me disant de l avoir avec moi :P
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Vieux 30/07/2006, 14h34   #23 (permalink)
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Par défaut Lumiere de plaque

Le Document des Normes techniques #108 (tableau III) de Transport Canada exige qu'au moins une ampoule blanche éclaire la plaque d'immatriculation de moto.

Tous ceux qui n'ont pas de plaque éclairée s'exposent aux articles 212 et 32 du CSR pour recevoir une contravention. L'art. 215 s'applique pour les autres types de véhicule.

En gros, la plaque doit être placée à l'arrière de façon lisible (pas de plaque inclinée vers le ciel, ET éclairée par au moins une ampoule BLANCHE
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Vieux 30/07/2006, 18h47   #24 (permalink)
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Par défaut Re: Lumiere de plaque

Citation:
Envoyé par disco1999
Le Document des Normes techniques #108 (tableau III) de Transport Canada exige qu'au moins une ampoule blanche éclaire la plaque d'immatriculation de moto.

Tous ceux qui n'ont pas de plaque éclairée s'exposent aux articles 212 et 32 du CSR pour recevoir une contravention. L'art. 215 s'applique pour les autres types de véhicule.

En gros, la plaque doit être placée à l'arrière de façon lisible (pas de plaque inclinée vers le ciel, ET éclairée par au moins une ampoule BLANCHE
Est-ce que ça parle d'une plaque qui pourrait être légèrement courbée, selon la rondeur du pneu, même si très visible?
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Vieux 30/07/2006, 23h07   #25 (permalink)
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Si la façon artisanale d'installer une plaque d'immatriculation nuit à sa lecture d'avantage par rapport à son emplacement d'origine tel que conçu par le fabriquant et exigé par Transport Canada, tu t'expose à une contravention, et encore plus si la plaque n'est pas éclairée par au moins une ampoule blanche.

En gros si ta plaque "courbée" est aussi lisible qu'une plaque normale et qu'elle est éclairée, ça devrait passer à mon avis.

Tout est question d'interprétation du CSR et de gros bon sens.
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Vieux 31/07/2006, 22h18   #26 (permalink)
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Le principal, c'est que t'aie assez de HP en avant de la plaque pour qu'ils n'aient pas le temps de la lire.
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Vieux 31/07/2006, 23h58   #27 (permalink)
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Citation:
Envoyé par BinosXX
Le principal, c'est que t'aie assez de HP en avant de la plaque pour qu'ils n'aient pas le temps de la lire.
avec un Vmax, je ne suis même pas nerveux...

En plus, avec la bracket pis le moteur V4, ça vibre tellement ce suport qu'il paraît qu'elle n'est pas vraiment visible quand je roule plus qu'en ville...
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Vieux 01/08/2006, 00h05   #28 (permalink)
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On voit occasionnellement des motos dont la plaque est debout ... est-ce légal ???
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Vieux 01/08/2006, 00h17   #29 (permalink)
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Envoyé par Sylver Road
On voit occasionnellement des motos dont la plaque est debout ... est-ce légal ???
selon moi, en tous les cas, elle est plus difficile à lire...
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Vieux 19/06/2008, 22h17   #30 (permalink)
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Tout cas, moi ma plaque est installé avec la tite lumière blanche et tout, sauf que je me suis comme accrocher dedans, on ne là vois pas du tout, pis c'est b'en correct comme ça. Deux policiers mon déjà coller pour avertissement, pis on vue ma plaque, ils ont absolument rien dient. Puis, de toute façon, ma plaque est plier pas pour les policiers, parce que pour eux plaque pas plaque tu reste pas là...sinon tu perd ton bike, ton permis, etc...Ma plaque est plier plus pour le public, parce que les citoyens ont le droit de te faire une plainte, mais pas de plaque, b'en ils sont fourrés...
__________________

«Seul, la vérité peux combattre l'injustice; la vérité et l'amour.»
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