Ou et comment fixer la plaque ART.30 CSR

**Dady** · 05/08/2003, 15h37

ART. 30 C.S.R. :

Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivrée à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement.

Gros 30$ d'amande. toujours plus frais( ici 12$) et plus 10$ pour l'IVAC

LP-R6 · 06/08/2003, 23h52

l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement

question comme sa! j'ai vue plusieurs mettre la plaque dans le fond derrière la roue... ca reste a l'arrière de la moto... est-ce légale?

FIKS · 07/08/2003, 17h17

dans le fond derrière la roue non, mais moi je l'ai installé en dessous du banc, ça reste à l'arrière du véhicule, visible, j'ai même une lumière blanche... j'ai pogné un ticket, je l'ai contesté et j'ai gagné.

**Dady** · 07/08/2003, 17h21

Citation:

Envoyé par LP-R6

l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement

question comme sa! j'ai vue plusieurs mettre la plaque dans le fond derrière la roue... ca reste a l'arrière de la moto... est-ce légale?

Non pas légale, car si la plaque est installé à cette endroit, elle ce trouve au milieu de la moto,, et non à l'arrière. Elle est partiellement visible de l'arrière, ca chu d'accord, mais elle reste installé au milieux du véhicule.

ZeR0 · 22/08/2003, 17h43

Donc, ca dit pas "visible" alors elle peut etre a l'arriere, non-eclairee, pliee :-)

GSX-Rikal · 23/08/2003, 01h24

y'a un reglement pour la visibilitee de la plaque si je ne m'abuse... corrige moi Dady s.v.p.

Tharkhold · 25/08/2003, 23h23

umm... c'est quoi la definition légale de "derriere" ??? C'est le bord le plus reculé de la moto? Ou bien est-ce qu'on a quelquechose comme "a 6 pouces du derriere" C'est ok?

**Dady** · 26/08/2003, 10h08

Citation:

Envoyé par Tharkhold

umm... c'est quoi la definition légale de "derriere" ??? C'est le bord le plus reculé de la moto? Ou bien est-ce qu'on a quelquechose comme "a 6 pouces du derriere" C'est ok?

simple,, fit toi au manifacturier, ils la placent exactement ou elle doit aller la plaque

Pour la visibilité, il y a un règlement qui dit que votre plaque doit-être dégagé de toute subtance pouvant empècher la lecture,, genre bouette la

Tharkhold · 07/09/2003, 19h37

ok marssi

JF3_600 · 03/04/2004, 23h40

Citation:

Envoyé par Spyko

dans le fond derrière la roue non, mais moi je l'ai installé en dessous du banc, ça reste à l'arrière du véhicule, visible, j'ai même une lumière blanche... j'ai pogné un ticket, je l'ai contesté et j'ai gagné.

MOI AUSSI JE LAI LA!!!!!!

05/08/2003, 15h37	#1 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 344 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	Ou et comment fixer la plaque ART.30 CSR ART. 30 C.S.R. : Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivrée à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement. Gros 30$ d'amande. toujours plus frais( ici 12$) et plus 10$ pour l'IVAC

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06/08/2003, 23h52	#2 (permalink)
LP-R6 World champion Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Mt-Tremblant & montreal Messages: 518 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Yamaha WR250R	l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement question comme sa! j'ai vue plusieurs mettre la plaque dans le fond derrière la roue... ca reste a l'arrière de la moto... est-ce légale?

07/08/2003, 17h17	#3 (permalink)
FIKS World champion Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Montreal Messages: 1 690 Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 24 Moto: CBR600F4i'02 x2, 636'05, gsxr600'02, XR70R, MXR 125 x2	dans le fond derrière la roue non, mais moi je l'ai installé en dessous du banc, ça reste à l'arrière du véhicule, visible, j'ai même une lumière blanche... j'ai pogné un ticket, je l'ai contesté et j'ai gagné.

22/08/2003, 17h43	#5 (permalink)
ZeR0 Stunter Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: La Plaine Messages: 107 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Kawasaki Z1000 noire	Donc, ca dit pas "visible" alors elle peut etre a l'arriere, non-eclairee, pliee :-)

23/08/2003, 01h24	#6 (permalink)
GSX-Rikal World champion Date d'inscription: novembre 2002 Messages: 611 Pouvoir de réputation: 8 Reputation: 51	y'a un reglement pour la visibilitee de la plaque si je ne m'abuse... corrige moi Dady s.v.p.

25/08/2003, 23h23	#7 (permalink)
Tharkhold Squid Date d'inscription: février 2003 Localisation: Near MTL Messages: 28 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GSRX 750 slash 1100...	umm... c'est quoi la definition légale de "derriere" ??? C'est le bord le plus reculé de la moto? Ou bien est-ce qu'on a quelquechose comme "a 6 pouces du derriere" C'est ok?

07/09/2003, 19h37	#9 (permalink)
Tharkhold Squid Date d'inscription: février 2003 Localisation: Near MTL Messages: 28 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GSRX 750 slash 1100...	ok marssi