verification

evel221 · 19/08/2003, 21h49

est-ce que la popo peut nous arreter en pretextant une verification ou non,j'ai eu quelques reponses contradictoires la dessus,peut tu eclairer ma lampe dadybusa s.t.p.

vegge · 14/09/2003, 05h42

le policier a le droit en tout temps au verification de routine...

GSX-Rikal · 14/09/2003, 14h59

En effet. il doit avoir une cause probable pour t'arreter mais cette cause probable peut etre de l'ordre de la verification de la validite des documents...

**Dady** · 14/09/2003, 18h03

ART.636 CSR

Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent code et de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds ( chapitre P-30.3), exiger que le conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence.
1986, c. 91, a. 636; 1987, c. 94, a. 98; 1990, c. 83, a. 236; 1998, c. 40, a. 148.

Voici des raisons qui permette à un policier de vous intercepter.

ART.35 CSR

La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf dans les 10 jours de l'immatriculation, ainsi que l'attestation d'assurance ou de solvabilité prévue par la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25).

ART. 97 CSR

La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle son permis.

19/08/2003, 21h49	#1 (permalink)
evel221 Squid Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: sherrington Messages: 32 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: gsx-r1000k4	verification est-ce que la popo peut nous arreter en pretextant une verification ou non,j'ai eu quelques reponses contradictoires la dessus,peut tu eclairer ma lampe dadybusa s.t.p.

14/09/2003, 18h03	#4 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 7 479 Pouvoir de réputation: 14 Reputation: 230 Moto: Gixxer 750 2006	ART.636 CSR Un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, peut, dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent code et de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds ( chapitre P-30.3), exiger que le conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule. Le conducteur doit se conformer sans délai à cette exigence. 1986, c. 91, a. 636; 1987, c. 94, a. 98; 1990, c. 83, a. 236; 1998, c. 40, a. 148. Voici des raisons qui permette à un policier de vous intercepter. ART.35 CSR La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf dans les 10 jours de l'immatriculation, ainsi que l'attestation d'assurance ou de solvabilité prévue par la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25). ART. 97 CSR La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle son permis. __________________ Repose en paix Joël, 65' - 06'

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14/09/2003, 05h42	#2 (permalink)
vegge Squid Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Montréal Messages: 86 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GSXr1000 2003 silver	le policier a le droit en tout temps au verification de routine...

14/09/2003, 14h59	#3 (permalink)
GSX-Rikal World champion Date d'inscription: novembre 2002 Messages: 558 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 42 Moto: Black one...	En effet. il doit avoir une cause probable pour t'arreter mais cette cause probable peut etre de l'ordre de la verification de la validite des documents...