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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#1 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: novembre 2002
Localisation: Montreal
Messages: 1 690
Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 24
![]() Moto: CBR600F4i'02 x2, 636'05, gsxr600'02, XR70R, MXR 125 x2 |
sur un constat d'infraction, la ou il y a le montant a payer, il y a les cases:
peine minimale, frais, remorquage, et contribution. tout les tickets que j'ai eu n'avait que les cases "peine" et "frais" de remplis... la, j'ai eu 10$ dans contribution... c'est quoi ça, contribution??? et pis c'est à qui la contribution |
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#8 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: juillet 2003
Localisation: Montreal
Messages: 760
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: Ducati Monster Dark + Ducati 748S |
cette affaire de contribution c assez nouveau (ca viens tout juste d'entrer en vigeur)
La CONTRIBUTION c'est de largent qu'ils DISENT qui est reinvesti dans la communaute, pour les enfant, pauvres, activites de la ville etc.. F@cked up if you ask me!! La loi t'oblige a payer pour des donnation?? A chaque annee il y a des policier des postes voisins qui appelle ma compagnie pour avoir des donnations pour des causes et les enfants et les pauvres..etc.etc. J'ai deja fait des donnations a pleusieurs reprise qui totale a des CENTAINES DE DOLLARS $$$. G eu une amende le mois passe'.... ou ils m'ont charge' $10.00 additionnels pour cette CONTRIBUTION 2 semaines plus tard.... g recoit un'appelle d'un constable qui me demande pour la contribution annuelle (comme on faisait d'habitude) de notre Entreprise. YOU"VE GUESS IT! G dit: G mexcuse Constable "______" mais les LOIS internes de notre compagnie ont changer sans preavis,... et g regrette de devoir vous informer que nous ne contribuons plus!! CONSTABLE: Pourquoi? c'est pour aider la communaute'! On compte sur votre DONNATION. MOI: Pour ce qui est ma CONTRIBUTION personnelle c'est deja' effectuer $ 10.00 tel que mentionne au costat dinfraction # 123-345-678. CONSTABLE: hehehe.. g comprends!.. Merci Moi: Passez une belle journee, CLIK!
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CURVES AHEAD....SLIDE the REAR baby!! ![]()
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#9 (permalink) |
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Squid
![]() Date d'inscription: août 2003
Localisation: Magog
Messages: 37
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
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le fun dans tout ça c'est que c'est une loi qui prevoit un 10$ de plus sur tout les constats d'infraction donnes en vertu du CSR....
Pourquoi est ce que les honnetes citoyens qui roule un peu trop vite paye 10$ de surplus????? Devinez.... (penser taxes!!!!!!!) Il me semble que ceux qui devraient contribuer au financement de l'indemnisation des victimes devraient être les criminels eux-memes...... Pas le bon ti-gars qui s'en va a la job pis qu'y a jamais commis de crimes..... Qu'est ce que vous voulez.... tu passe en cour pour avoir donné un claque a ta blonde pis tu t'en sort pour 50$ d'amende, mais quand tu roule un peu ...tu paye pour la claque sur la gueule de l'autre Lachez pas.... une autre taxe deguisé qui a passé sans que personne ne chiale.... je suis pas contre le principe mais la notion d'utilisateur payeur.... ca devrait faire reflechir nos brillant politiciens...... Tu donne la claque sur la gueule pis tu paye en ti-peteux..... pour etre sur que tu recommence pas.... pour ce qui est de la victime relie au muffler.... cool j'avais pas penser a ça les oreilles |
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