Que faire en cas d'arrestation ?

[chaosExpanding]

Envoyé par eagle

Pour ce qui est des déclarations faites à un agent de la paix, seul les déclarations effectuer de façon libre et volontaire sont admissible en cour et ceux fait après avoir eu le droit à l'avocat et silence.
Si ce n'est pas le cas et que vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez lever un objection devant le juge (de façon polie) et dire que cette déclaration n'a pas été fait de façon libre et volontaire

Il y a des exceptions à ce principe, comme celle de la "déclaration spontanée", qui ont été développées par la jurisprudence. Ce n'est pas si simple...

[comix]

wow j'aime ce post

[Deep8lue]

Envoyé par DadyBusa

tout questionnement ds le but d'amasser des preuves qui est fait sans avoir préalablement informer le contrevenant des ses droits à l'avocat et de la mise en garde ( droit au silence) est irrécevable devant la cour.

Plusieur croient que les droits doivent être donnés seulement lors d'accusation au criminel, ce qui est faux. Il faut donner les droits a toute personne donc nous questionnons dans le but d'ammasser de la preuve. Ces droits sont protègés par la Charte Canadienne des droits et libertés.

Donc nous ne pouvons pas être citer en cour sur ce que l'on peut dire au policier et qui souvent est inscrit dans la paperasse.

[HoneyD]

Pensez-vous qu'en moto, le truc de la jolie jeune demoiselle fonctionne avec les policiers ?

[Dady]

Envoyé par Deep8lue

Donc nous ne pouvons pas être citer en cour sur ce que l'on peut dire au policier et qui souvent est inscrit dans la paperasse.

Ca dépend,, si la déclaration est spontané comme dit Chaos, c'est admissible. ou si l'agenta pris soin de vous donner vos droit et la mise en garde ( droit au silence) cela sera admissible

[marc]

derniere fois que jai essaye den dire le moins possible jme suis fait dire: "si tu cooperes pas ma faire tower ton bike"

l'histoire en quelques lignes:
il me demande mes papiers par le temps que je sorte mon permis (je lui avais deja donne mes immatriculations et mes assurances) il me demande c quoi mon addresse, jlui reponds 2 min jte donne mon permis, il me repete la question et je lui redis "c'est ecrit sur mon permis jte le donne dans 2 min" et c'est la qui a sortit son histoire que si je cooperais pas et je repondais pas a ses questions, yallait faire tower mon bike


moi tant qua moi une fois que t collé sul coté pis qui te dmande tes papiers, tu viens de renoncer a tous tes droits, ya bein le droit de faire ce qui veut. Si t'a les moyens tengagera un avocat pis tessayeras de faire valoir tes droits par apres mais y se disent que la plupart c pas leur cas pis y vont payer en bons citoyens

[adrenaline]

Envoyé par HoneyD

Pensez-vous qu'en moto, le truc de la jolie jeune demoiselle fonctionne avec les policiers ?

Non.... ce truc fonctionne pas... testé à 2 reprises au cours des 2 derniers w-e.... 9points et presque 600$ de tickets!!!!

[Dady]

Envoyé par adrenaline

Non.... ce truc fonctionne pas... testé à 2 reprises au cours des 2 derniers w-e.... 9points et presque 600$ de tickets!!!!

C'est parce que tu n'es pas tombé. sur moi

[CrazyMax]

Un petit conseil, si jamais vous vous faites ranger sur le côté par Dadybusa et son coéquipier, restez très poli et ne jamais leur envoyer un doigt d'honneur lorsqu'ils repartent car sinon vous êtes faites en ta!

[Blackbirdxx]

Envoyé par chaosExpanding

Souvent, j'entends parler de gens qui se font arrêter par les policiers, pour diverses raisons, et qui ne savent pas comment se comporter. Dans bien des cas, les gens se mettent les pieds dans les plats eux même en tentant de donner milles explications aux policiers.

Mon conseil se limite à ces quelques mots : dites-en le moins possible en étant le plus poli possible.

La raison est bien simple : plus vous en disez, plus vous avez la chance de faire des déclarations qui vous nuiront lors d'une éventuelle contestation. La Charte canadienne des droits en libertés prévoit que vous avez le droit au silence. Utilisez ce droit. Certains diront qu'ils ont réussi à s'expliquer avec le policier et qu'ils ont ainsi sauvé un billet d'infraction. C'est possible, mais c'est rare. Si vous avez une explication extra-ordinaire à faire valoir, faites-le. Sinon, je vous recommande de répondre aux simples questions de base : nom, propriétaire du véhicule, etc.

Les policiers vous tendent souvent un piège en vous posant des questions du genre : "Pourquoi alliez-vous si vite ?" ou "Savez-vous à quelle vitesse vous alliez ?". Les policiers se bâtissent ainsi un dossier en tentant d'obtenir un aveu de votre part ou des faits qui vous inculpent d'avantage. Voilà d'excellentes occasions de vous taire. Vous n'êtes pas obligés de répondre et tout ce que vous pouvez faire c'est de vous nuire.

Une chose que vous pouvez faire, toutefois, c'est de prendre des notes précises sur les circonstances de l'arrestation :

densité du traffic,
témoins,
description des lieux,
situation du véhicule sur la voie,
situation du véhicule de police,
éclairage,
temps entre le moment où la police vous a vu et celui où elle vous a interceptés
bref, le plus de détails possible.

Autant d'informations qui pourront vous aider à préparer une défense solide. Une fois ces informations recueillies, il ne vous reste qu'à consulter votre avocat rapidement.

Ce ne sont pas tous les billets d'infraction qui sont contestables ou qui valent la peine d'être contestés. Par contre, si le montant est élevé, si les points d'inaptitude sont lourds ou peuvent faire en sorte que vous perdiez votre permis, il peut être très profitable de contester. Dans plusieurs cas, votre avocat peut vous aider et vous faire sauver des points d'inaptitude et de l'argent.

Pensez-y !

Absolument d'accord !! N'oubliez pas que tous les détails de même que les déclarations spontanées sont consignés dans le dossier du policier ( ¨back ¨ du ticket ) et qu'il s'en servira pour témoigner à la cour.

Pour ce qui est des points, il est possible dans certains cas, dans certains district, de plaider coupable avant le procès en échange d'une réduction de la vitesse et par conséquent des points de démérites. Il est souhaitable de consulter un avocat à ce sujet.