Que faire en cas d'arrestation ? - Page 3

Just Me · 15/03/2005, 09h08

Take pictures, it will be accepted in a court of law as legitimate proof and always act in "good faith".

JM

20-100 · 27/03/2005, 23h48

Question:

Est-ce que je peux plaider non-coupable en invoquant un vice de procédure de la part des policiers?

Je vous raconte mon histoire de l'année dernière...

Je roulais sur la 40 direction ouest un peu à l'ouest de cavendish. Il y avait une zone de travaux 80 km/h. C'était un Dimanche vers 11h et il y avait un fort achalandage. Les voies étaient rétrécies en fonction des travaux et je suivais une mercedez. Le policier m'a pris au radar dans la dernière courbe dans la zone des travaux. Il y a alors deux voitures de patrouille qui sont apparut de nulle part et qui se sont interposé entre moi et la mercedez (devant moi) une dans la voie de gauche directement devant moi et l'autre dans la voie du centre. Une fois qu'ils ont pris cette position, ils ont appliqué les freins brusquement de manière à ce que je reduise ma vitesse aux environs de 30 km/h. J'ai entendu les voitures en arrière de moi cris.ser des pneus.

Résultat un policier d'environ 30 ans, assez impartial vient me voir me dit 130 km/h dans une zone de 80 km/h 330$ 5pts. C'est assez salé comme amende et il m'explique comment contester...

Est-ce qu'il y a une défense à présenter???

Merci!

**Dady** · 28/03/2005, 07h29

Ou est le vice de procédure ?

**chaosExpanding** · 28/03/2005, 09h47

Même si l'interception peut sembler non-orthodoxe, ça ne signifie pas que la contravention n'est pas valide. Cependant, ça ne veux pas dire que tu n'a pas de défense...

**Dady** · 28/03/2005, 10h58

Il est sur que tu ne doit pas baser ta défence sur la méthode d'interception. Car même si elle a l'aire peux orthodoxe elle est utilisé ds certaines circonstances.

20-100 · 28/03/2005, 14h20

Mais je "juge " la méthode d'interception dangeureuse pour ma vie et celle des autres automobilistes. Or je croyais qu'il était possible d'invoquer le vice de procédure puisque cette méthode met en péril mon droit à la sécurité protégé par la charte canadienne et québécoise.

C'était bien une interrogation!

Au même titre qu'un suspect à qui le policier n'a pas lu ses droits peut être acquitter pour vice de procédure...

C'était le point que j'essayais de soulever! :o

**Dady** · 28/03/2005, 16h18

20-100, la charte ne détermine pas les méthodes d'interception. Et même en interceptant un véhicule en position avant de ce véhicule ne mets pas automatiquement ta vie en danger.

Je l'ai fait a plusieurs reprise, c'est pas orthodoxe mais ds certain cas ca prend ca.

20-100 · 29/03/2005, 01h14

Dadybusa

Écoutes ce que j'ai à dire, j'ai pas besoin de te dire qui je suis et ce que je veux être pour te dire ce que je pense et que tu y accordes la crédibilité que mon opinion devra respectablement recevoir...

Tout ce que je dis c'est que je juge sincèrement que les policiers ont usé d'une force qui n'était pas nécessaire et par conséquent excessive. Je ne te ferai pas un discours sur l'utilisation de la force excessive lors d'une intervention policière puisque je présume que tu es assez bien placé pour évaluer le contexte. Cependant, je te prie de reconsidérez le contexte de l'interception et d'évaluer les circonstances de façon impartiale de sorte que tu puisses te prononcer objectivement!

Citation:

Une fois qu'ils ont pris cette position, ils ont appliqué les freins brusquement de manière à ce que je reduise ma vitesse aux environs de 30 km/h. J'ai entendu les voitures en arrière de moi cris.ser des pneus.

Toutefois, je te remercie de considérer cette situation et d'y apporter ton point de vue!

**Dady** · 29/03/2005, 07h10

20-100, Je ne juge pas ta situaton,, car je n'ai pas tout les faits. J'ai juste mentionné qu'une interception par l'avant n'est pas automatiquement une situation de danger. Et que pour faire ce genre d'interception les policiers avaient de bonnes raisons. P-ê que leur raisons n'étaiwnt pas justifier, maisa faudrait voir leur version pour en juger.

Tu sais a force de voir des motos ce pousser, ils prennent les moyens pour que ca ne ce produise pas.

**chaosExpanding** · 29/03/2005, 09h50

Même si on pouvait interpréter "freiner brusquement" comme étant de la force excessive, ce dont je doutes, ça ne suffirait pas à annuler l'infraction dont tu es accusé. Au pire, ça pourrait justifier un recours contre la police pour dommages.

SVP, cette discussion n'a pas rapport avec le sticky sur "que faire en cas d'arrestation" alors 20-100, si tu veux continuer à discuter, ouvre un autre topic. Merci.

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15/03/2005, 09h08	#21 (permalink)
Just Me World champion Date d'inscription: octobre 2004 Messages: 631 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: CBR 600 F4I 2001	Take pictures, it will be accepted in a court of law as legitimate proof and always act in "good faith". JM

27/03/2005, 23h48	#22 (permalink)
20-100 Stunter Date d'inscription: février 2004 Localisation: Montréal Messages: 390 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Now back on road...with The red&black	Question: Est-ce que je peux plaider non-coupable en invoquant un vice de procédure de la part des policiers? Je vous raconte mon histoire de l'année dernière... Je roulais sur la 40 direction ouest un peu à l'ouest de cavendish. Il y avait une zone de travaux 80 km/h. C'était un Dimanche vers 11h et il y avait un fort achalandage. Les voies étaient rétrécies en fonction des travaux et je suivais une mercedez. Le policier m'a pris au radar dans la dernière courbe dans la zone des travaux. Il y a alors deux voitures de patrouille qui sont apparut de nulle part et qui se sont interposé entre moi et la mercedez (devant moi) une dans la voie de gauche directement devant moi et l'autre dans la voie du centre. Une fois qu'ils ont pris cette position, ils ont appliqué les freins brusquement de manière à ce que je reduise ma vitesse aux environs de 30 km/h. J'ai entendu les voitures en arrière de moi cris.ser des pneus. Résultat un policier d'environ 30 ans, assez impartial vient me voir me dit 130 km/h dans une zone de 80 km/h 330$ 5pts. C'est assez salé comme amende et il m'explique comment contester... Est-ce qu'il y a une défense à présenter??? Merci!

28/03/2005, 07h29	#23 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 362 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	Ou est le vice de procédure ?

28/03/2005, 09h47	#24 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 302 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Même si l'interception peut sembler non-orthodoxe, ça ne signifie pas que la contravention n'est pas valide. Cependant, ça ne veux pas dire que tu n'a pas de défense...

28/03/2005, 10h58	#25 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 362 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	Il est sur que tu ne doit pas baser ta défence sur la méthode d'interception. Car même si elle a l'aire peux orthodoxe elle est utilisé ds certaines circonstances.

28/03/2005, 14h20	#26 (permalink)
20-100 Stunter Date d'inscription: février 2004 Localisation: Montréal Messages: 390 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Now back on road...with The red&black	Mais je "juge " la méthode d'interception dangeureuse pour ma vie et celle des autres automobilistes. Or je croyais qu'il était possible d'invoquer le vice de procédure puisque cette méthode met en péril mon droit à la sécurité protégé par la charte canadienne et québécoise. C'était bien une interrogation! Au même titre qu'un suspect à qui le policier n'a pas lu ses droits peut être acquitter pour vice de procédure... C'était le point que j'essayais de soulever! :o

28/03/2005, 16h18	#27 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 362 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	20-100, la charte ne détermine pas les méthodes d'interception. Et même en interceptant un véhicule en position avant de ce véhicule ne mets pas automatiquement ta vie en danger. Je l'ai fait a plusieurs reprise, c'est pas orthodoxe mais ds certain cas ca prend ca.

29/03/2005, 07h10	#29 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 362 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	20-100, Je ne juge pas ta situaton,, car je n'ai pas tout les faits. J'ai juste mentionné qu'une interception par l'avant n'est pas automatiquement une situation de danger. Et que pour faire ce genre d'interception les policiers avaient de bonnes raisons. P-ê que leur raisons n'étaiwnt pas justifier, maisa faudrait voir leur version pour en juger. Tu sais a force de voir des motos ce pousser, ils prennent les moyens pour que ca ne ce produise pas.

29/03/2005, 09h50	#30 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 302 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Même si on pouvait interpréter "freiner brusquement" comme étant de la force excessive, ce dont je doutes, ça ne suffirait pas à annuler l'infraction dont tu es accusé. Au pire, ça pourrait justifier un recours contre la police pour dommages. SVP, cette discussion n'a pas rapport avec le sticky sur "que faire en cas d'arrestation" alors 20-100, si tu veux continuer à discuter, ouvre un autre topic. Merci.