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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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11/02/2004, 16h48
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#1 (permalink) |
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World champion
 Date d'inscription: mai 2003
Localisation: Montréal
Messages: 934
Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 21
 Moto: B12 |
Nids-de-poule
On avait eu une p'tite discussion il y a quelques mois à ce sujet... Il semblerait qu'il y ait une lueur d'espoir pour ceux qui ont pèté leurs mags sur les belles rues de Montréal...
Dédommagement possible pour des bris causés par des nids-de-poule Il semble qu’il est encore possible d’obtenir un dédommagement lorsque votre véhicule subit un bris inhérent à des nids-de-poule. En effet, la ville de Montréal aurait versé quelque 2 600 dollars à trois automobilistes au cours des cinq dernières années pour des réclamations liées à l'état de la chaussée. Encore faut-il démontrer à la Ville qu’il y a eu négligence de sa part, et la preuve n’est pas facile à établir. En 2003, Montréal n’a accepté de rembourser que 3% des quelque 303 réclamations émises par les automobilistes concernés. Par ailleurs, les municipalités sont à l'abri de poursuites pour des dommages causés aux pneus ou à la suspension depuis 1993. Seule la démonstration, sans équivoque, de négligence de la part d’une municipalité pourrait justifier un recours possible. |
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11/02/2004, 17h58
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#2 (permalink) |
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World champion
Date d'inscription: novembre 2002
Localisation: Ville-Emard
Messages: 1 615
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
Moto: Kawa zx-6R |
et quand on pare de négligeance, ça implique que tu doit avoir averti la ville une première fois, et à ce moment là s'il n'ont rien fait, tu peut ESSAYER de prouver qu'il y a eu négligeance. Ils jouent sur les mots en cr*ss ... Moi depuis que je suis arrivé à Mtl, j'ai mes bushing de suspensions, un shock et ma crémaillère qui sont (présentement) à changer. Ça, c'Est sans compter les 3 fois ou j'ai du débosser mes rims de roues.
 Ça m'enrage tout ça... pcq c'est impossible de prouver quoi que se soit ....Après ça ils se demandent pquoi le monde s'achète des 4x4 ... 
__________________
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