Loi sur les modifications permises ou non!!

**V-Force** · 07/04/2004, 09h45

J'ai trouvé ça sur le site de la SAAQ.

Les phrases en caractères gras sont celles qui peuvent plus particulièrement s'appliquer aux motos.
Le reste conserne les automobiles mais j'ai cru que ça pourrait vous interresser quand-même puisqu'on a tous une voiture aussi.

SAAQ

Un véhicule de promenade peut être modifié sur le plan esthétique ou pour améliorer sa performance. La Société de l'assurance automobile du Québec (Société) a le mandat de s'assurer que tous les véhicules qui circulent sur la route sont sécuritaires et respectent le Code de la sécurité routière et ses règlements.

En tout temps, les policiers peuvent intercepter un véhicule modifié, constater une infraction, donner une amende ou exiger que le véhicule soit inspecté par un garagiste mandataire de la Société. Si le mandataire détecte des modifications illégales, le propriétaire du véhicule doit corriger la situation. En cas de doute, le mandataire demande l'avis de la Société qui peut demander un rapport d'ingénieur pour s'assurer que les modifications ne nuisent pas à la stabilité ni à la sécurité du véhicule. Le véhicule pourra reprendre la route seulement si la Société estime qu'il est conforme.

Exemples de ce qui est interdit

Il est interdit :

-Enlever un coussin gonflable ou le désactiver.
-Teinter les vitres latérales avant, de manière qu'elles laissent passer moins de 70% de la lumière. À l'origine, les vitres ont déjà une teinte. Cette teinte se combine à celle de la pellicule ajoutée. (Teinte d'origine + teinte de la pellicule ajoutée = doit laisser passer au moins 70 % de la lumière.)
-Apposer ou vaporiser sur une des vitres une matière qui a la propriété d'un miroir. EX: Sur la plaque d'immatriculation.

-Modifier le système d'essuie-glace pour qu'il balaie une plus petite surface de pare-brise qu'à l'origine.
-Enlever ou modifier les ceintures de sécurité d'origine ainsi que leurs ancrages.
-Modifier la couleur des phares, des feux ou des réflecteurs en la remplaçant par une couleur différente de celles qui sont prévues dans le Code de la sécurité routière.
-Diminuer l'intensité des phares, des feux ou des réflecteurs par l'ajout d'une matière opaque ou qui assombrit.
-Installer des pneus non conçus pour la route, comme des pneus de course, ou des pneus qui dépassent les ailes du véhicule.
-Diminuer la capacité du système de freinage en installant, entre autres, des disques percés de façon artisanale ou des pièces non conformes.
-Utiliser des ressorts coupés, chauffés ou attachés. Il est également interdit d'avoir une suspension trop rigide, un débattement insuffisant, des pneus qui touchent une composante du véhicule ou une partie de la carrosserie du véhicule qui touche la chaussée en situation de conduite normale.

Exemples de ce qui est permis

Il est permis :

-Changer la dimension des roues; le diamètre externe des pneus doit être comparable au diamètre d'origine.
-Ajouter un bas de caisse stylisé.
-Installer un aileron, solidement fixé, à condition qu'il ne dépasse pas la largeur du véhicule ou qu'il n'obstrue pas les feux.
-Changer les sièges, à condition qu'ils soient fixés dans les rails ou les ancrages d'origine.
-Changer le silencieux ou tout autre élément du système d'échappement. Ce système doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuite et être conçu pour un usage routier. Il doit être conforme aux normes auxquelles sont soumis les constructeurs d'automobiles.
-Augmenter la puissance du moteur.
-Changer la coquille du pare-chocs. La partie déformable, qui absorbe l'énergie en cas d'impact, ne doit pas être enlevée, ni modifiée.
-Poser, dans le haut du pare-brise, une bande qui assombrit. Cette bande ne doit pas avoir une largeur de plus de 15 cm. Par contre, sur le reste de la vitre, sous cette bande de 15 cm, il est interdit de poser ou de vaporiser une matière assombrissante.

Achro · 07/04/2004, 21h25

Va faloir envoyer quelques policiers en formation !!

**V-Force** · 08/04/2004, 14h57

Ouinggggggg! j'pensais que ça intéresserait plus de monde ce topic là!!

Billybob · 08/04/2004, 16h04

merci moi je trouve ca interessant

toujours bon dans savoir un peu plus

merci v-force

Achro · 08/04/2004, 18h01

Les histoire de modifications, ça me décourage.

Ça va selon l'interprétation de chacun.

Tellement de zone grises... obligé de rager pour savoir si c'est légal ou pas.

Hei une pipe de ZX12 orginale marqué TITANIUM dessus obligé de s'obstiner avec la popo pour lui dire que c'est celle d'origine.
Ou la pipe de la WRX d'origine...

BOOST_JUNKIE · 08/04/2004, 18h25

Merci V-force pour les infos(interessant)

jsv · 08/04/2004, 18h39

Salut V-Force

est-ce que tu as également de la documentation sur les critères que les systemes d'échappement doivent respecter

**Dady** · 08/04/2004, 19h16

jsv, check la ,,, une très petite recherche t'aurais donné ta réponse

http://www.m4e.com/forum/viewtopic.php?t=4517

**V-Force** · 09/04/2004, 10h15

Ouais! merci Dady

Y a une mine d'informations ici sur le site!
Je fais de mon mieux pour faire ma part.

07/04/2004, 09h45	#1 (permalink)
V-Force Moderateur Date d'inscription: février 2003 Localisation: Cité de Fort Fort Lointain Messages: 13 028 Pouvoir de réputation: 21 Reputation: 431 Moto: Buelldozer XB12X 2007 et ZMX Best Racing Pocket Bike	Loi sur les modifications permises ou non!! J'ai trouvé ça sur le site de la SAAQ. Les phrases en caractères gras sont celles qui peuvent plus particulièrement s'appliquer aux motos. Le reste conserne les automobiles mais j'ai cru que ça pourrait vous interresser quand-même puisqu'on a tous une voiture aussi. SAAQ Un véhicule de promenade peut être modifié sur le plan esthétique ou pour améliorer sa performance. La Société de l'assurance automobile du Québec (Société) a le mandat de s'assurer que tous les véhicules qui circulent sur la route sont sécuritaires et respectent le Code de la sécurité routière et ses règlements. En tout temps, les policiers peuvent intercepter un véhicule modifié, constater une infraction, donner une amende ou exiger que le véhicule soit inspecté par un garagiste mandataire de la Société. Si le mandataire détecte des modifications illégales, le propriétaire du véhicule doit corriger la situation. En cas de doute, le mandataire demande l'avis de la Société qui peut demander un rapport d'ingénieur pour s'assurer que les modifications ne nuisent pas à la stabilité ni à la sécurité du véhicule. Le véhicule pourra reprendre la route seulement si la Société estime qu'il est conforme. Exemples de ce qui est interdit Il est interdit : -Enlever un coussin gonflable ou le désactiver. -Teinter les vitres latérales avant, de manière qu'elles laissent passer moins de 70% de la lumière. À l'origine, les vitres ont déjà une teinte. Cette teinte se combine à celle de la pellicule ajoutée. (Teinte d'origine + teinte de la pellicule ajoutée = doit laisser passer au moins 70 % de la lumière.) -Apposer ou vaporiser sur une des vitres une matière qui a la propriété d'un miroir. EX: Sur la plaque d'immatriculation. -Modifier le système d'essuie-glace pour qu'il balaie une plus petite surface de pare-brise qu'à l'origine. -Enlever ou modifier les ceintures de sécurité d'origine ainsi que leurs ancrages. -Modifier la couleur des phares, des feux ou des réflecteurs en la remplaçant par une couleur différente de celles qui sont prévues dans le Code de la sécurité routière. -Diminuer l'intensité des phares, des feux ou des réflecteurs par l'ajout d'une matière opaque ou qui assombrit. -Installer des pneus non conçus pour la route, comme des pneus de course, ou des pneus qui dépassent les ailes du véhicule. -Diminuer la capacité du système de freinage en installant, entre autres, des disques percés de façon artisanale ou des pièces non conformes. -Utiliser des ressorts coupés, chauffés ou attachés. Il est également interdit d'avoir une suspension trop rigide, un débattement insuffisant, des pneus qui touchent une composante du véhicule ou une partie de la carrosserie du véhicule qui touche la chaussée en situation de conduite normale. Exemples de ce qui est permis Il est permis : -Changer la dimension des roues; le diamètre externe des pneus doit être comparable au diamètre d'origine. -Ajouter un bas de caisse stylisé. -Installer un aileron, solidement fixé, à condition qu'il ne dépasse pas la largeur du véhicule ou qu'il n'obstrue pas les feux. -Changer les sièges, à condition qu'ils soient fixés dans les rails ou les ancrages d'origine. -Changer le silencieux ou tout autre élément du système d'échappement. Ce système doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuite et être conçu pour un usage routier. Il doit être conforme aux normes auxquelles sont soumis les constructeurs d'automobiles. -Augmenter la puissance du moteur. -Changer la coquille du pare-chocs. La partie déformable, qui absorbe l'énergie en cas d'impact, ne doit pas être enlevée, ni modifiée. -Poser, dans le haut du pare-brise, une bande qui assombrit. Cette bande ne doit pas avoir une largeur de plus de 15 cm. Par contre, sur le reste de la vitre, sous cette bande de 15 cm, il est interdit de poser ou de vaporiser une matière assombrissante. __________________

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V-Force Moderateur Date d'inscription: février 2003 Localisation: Cité de Fort Fort Lointain Messages: 13 028 Pouvoir de réputation: 21 Reputation: 431 Moto: Buelldozer XB12X 2007 et ZMX Best Racing Pocket Bike	Ouinggggggg! j'pensais que ça intéresserait plus de monde ce topic là!!

08/04/2004, 16h04	#4 (permalink)
Billybob Stunter Date d'inscription: octobre 2003 Localisation: pres d ailleurs loin d ici Messages: 425 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Honda CBR 600	merci moi je trouve ca interessant toujours bon dans savoir un peu plus merci v-force

08/04/2004, 18h01	#5 (permalink)
Achro World champion Date d'inscription: mars 2003 Localisation: Montréal Messages: 1 166 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: TL1000S	Les histoire de modifications, ça me décourage. Ça va selon l'interprétation de chacun. Tellement de zone grises... obligé de rager pour savoir si c'est légal ou pas. Hei une pipe de ZX12 orginale marqué TITANIUM dessus obligé de s'obstiner avec la popo pour lui dire que c'est celle d'origine. Ou la pipe de la WRX d'origine...

08/04/2004, 18h25	#6 (permalink)
BOOST_JUNKIE Stunter Date d'inscription: mars 2003 Messages: 205 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	Merci V-force pour les infos(interessant)

08/04/2004, 18h39	#7 (permalink)
jsv Stunter Date d'inscription: avril 2004 Localisation: ste-anne-des-lacs Messages: 480 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Triumph Daytonna 955i CE	Salut V-Force est-ce que tu as également de la documentation sur les critères que les systemes d'échappement doivent respecter

08/04/2004, 19h16	#8 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 347 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	jsv, check la ,,, une très petite recherche t'aurais donné ta réponse http://www.m4e.com/forum/viewtopic.php?t=4517

09/04/2004, 10h15	#9 (permalink)
V-Force Moderateur Date d'inscription: février 2003 Localisation: Cité de Fort Fort Lointain Messages: 13 028 Pouvoir de réputation: 21 Reputation: 431 Moto: Buelldozer XB12X 2007 et ZMX Best Racing Pocket Bike	Ouais! merci Dady Y a une mine d'informations ici sur le site! Je fais de mon mieux pour faire ma part.