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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 07/04/2004, 17h55   #1 (permalink)
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Par défaut Question pas rapport aux CSR, mais voudrait reponse...

Salut Dadybusa, une petite question pas rapport a CSR, mais comme tu es policier, j'ai penser que tu pourrais me repondre.
J'habite en appartement, et j'ai la malchance d'avoir un voisin qui ecoute souvent sa musique au boutte. D'habitude ca me derangerait pas, mais la le probleme est que sa chambre est a coter de celle de mes filles(9 mois et 2 ans). Pis que sa musique tard le soir est ben fatiguante.
Si je veux porter plainte a la police, est ce que je doit attendre exemple passer 9 heures? ou bien est-ce qu'on peut porter plainte n'importe quand? Parce que j'ai entendu des avis contraire: certains disent que l'on peut porter plainte seulement apres 21h ou 23h, mais je crois avoir deja entendu dire que peut importe l'heure, si il a du tapage on peut porter plainte.

Merci
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Vieux 07/04/2004, 17h58   #2 (permalink)
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Je suis pas policier, mais j'ai des voisins qui mene du bruit. Check ca:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/3_0/3_6_2.asp?path=2
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Vieux 07/04/2004, 18h30   #3 (permalink)
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Merci du lien jf, c'est pas mal interessant. Mais le probleme est que on est 2 triplex coller ensemble. J'habite dans le sous-sol d'un bord, le voisin fatiguant de l'autre. Mais les triplex appartiennent a 2 proprio differents. Donc meme si je vais voir mon proprio, il peut pas plus faire quelque chose que moi.
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Vieux 07/04/2004, 23h55   #4 (permalink)
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Tu peut porté plainte n'importe quand car il a le droit a un bruit résonnable sourtout si ça arrive fréquament mais avant de téléphonner a la police a tu penser a aller voir ton voisin car souvent juste en te présentent chez lui en lui expliquant le problème de someil que cela cause a tes enfant souvent ça peut réglé le problème j'ai eu le même problème que toi mais elle habitais en haut de chez moi et la première fois j'ai appeller la police et le lendemain quand je l'ai croiser elle ma dit au lieux de téléphonner a la police fait juste cogner au plafont pour m'aviser que tu te couche et après ça je n'ai jamais eu d'autre problème
Bonne chance
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Vieux 08/04/2004, 08h00   #5 (permalink)
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L'autre probleme c'est que c'est pas ma voisine qui fait du bruit, c'est son ado. Elle n'a pas l'air d'etre la souvent le soir, parce que la musique on l'entend seulement si elle n'est pas la. Pis comme c'est un jeune, je pense qu'il y a pas mal plus de chance qu'il s'en cris.se qu'autre chose, tse dans le genre:" quesse ca me fait que te enfants peuvent pas dormir". Si je cogne dans la mur, ca peut empirer les choses:" ils veut cogner dans le mur, ben je vais ecouter ma musique plus fort".
Choses de sure, cet ete je pars ma moto juste a coter de sa fenetre, a 5 heures du matin.
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Vieux 08/04/2004, 10h28   #6 (permalink)
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T'as rien à perdre en allant rencontrer l'ado et sa mère en leurs explicant la situation poliment. si ce sont des gens intelligent, ils vont comprendre et c'est pas touts les ados qui sont épais!!!

Si ils ne veulent rien savoir alors là tu feras une plainte mais je penses que tu devrais essayer la voie diplomatique avant la police!

Bonne chance Ghislain!

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Vieux 08/04/2004, 17h00   #7 (permalink)
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Bon,, apres avoir rencontré la madame pis son tannant d'ado, tui peux contacter la police.

Chaque ville a un règlement concernant le bruit. Contrairement a la croyance populaire on pas pas plus le droit de faire du bruit excessif le jour que le soir.

Le règlement concernant le fait de troubler la paix par du bruit excessif et l'on peut appliquer ce règlement en tout temps, de jour comme de nuit.

Mais le pouvoir du policier ds ce cas, est seulement d'émettre un constat d'infraction. Si la musique continue,, il émettera un autre constat et ainsi de suite ....
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Repose en paix Joël, 65' - 06'
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