jurisprudence PIPE etc. etc.

[FIKS]

bon je passe très très bientot en cours pour mon ticket de pipe, s'il y a du monde qui on déjà gagner leurs tickets et qui pourrais m'envoyez leurs avis de non-culpabilité ça serait cool, ça pourrais mettre plus de poid sur ma défense.

[GSX-Rikal]

Si kkun t'envoi son jugement ce n'est pas une jurisprudence... c'est un jugement point.. rien de plus. Le juge peux ou pas tenir compte de ce jugement. La cours supreme est la seule entite capable d'emettre une jurisprudence. La cours municipale ou meme la cours d'appel n'as aucun droit a la jurisprudence.

[Need4Speed]

Envoyé par GSX-Rikal

Si kkun t'envoi son jugement ce n'est pas une jurisprudence... c'est un jugement point.. rien de plus. Le juge peux ou pas tenir compte de ce jugement. La cours supreme est la seule entite capable d'emettre une jurisprudence. La cours municipale ou meme la cours d'appel n'as aucun droit a la jurisprudence.

C'est pas tout à fait vrai ça Jérome.....la jurisprudence s'entend de l'ensemble des décisions rendues par un tribunal d'adjudication, même en matière d'arbitrage il y ce que l'on appelle de la jurisprudence. Il ne faut pas mélanger le concept de jurisprudence et celui du précédent obligatoire.

Dans le langage commun lorsque l'on dit qu'une décision judiciaire va faire jurisprudence...ce qui ne devrait jamais être dit.. mais bon enfin ...cela veut dire que les instances inférieures vont être liées par cette décision précise.

Les décisions de la Cour suprême du Canada (CSC) lient l'ensemble des tribunaux inférieurs soit les Cours d'Appel, les Cours supérieures etc....car il s'agit de précédents obligatoires. Les décions de la Cour d'Appel sont aussi susceptibles d'être des précédents obligatoires, Au Québec il y a deux types de droit soit le droit civil et le droit de Common law (droit criminel, pénal et administratif). En droit de common law le principe du Stare decisis ou précédent obligatoire est une règle généralement observée, en droit civil cependant, il n'existe pas de règle de stare decisis toutefois afin de permettre une cohérence du droit, les juristes ont développés la "théorie de la jursiprudence constante"...ce qui fait que les décisions vont généralement dans le même sens...sous réserve du "distinguishing" etc...

Pour ce qui est des infractions au C.S.R il s'agit d'infractions pénales, généralement de responsabilité absolue, et lorsque le tribunal d'adjudication est une cour municipale, il est possible de retrouver des décisions qui vont dans des sens opposés, sur ce point Jérome a raison le juge peut donc en tenir compte ou non...et au regard de la preuve et des arguments d'un justiciable le juge a le loisir de trancher à sa guise.

Donc qui sait avec de bons arguments, de la jurisprudence en sa faveur et une solide preuve ...peut être que Félix va obtenir gain de cause....

Bonne chance Félix !!!

Need

[Achro]

Bonne chance !

[LP-R6]

pis t'aS gagné ou non??

[Ziguy]

Need4Speed, Tu peux faire quoi si tu as vraiment de bons agurments/preuves et que le juge de la cour municipale s'en foute. Genre il rend une décision vraiment pas impartial.

[Need4Speed]

Je te reponds sous toutes reserves car en ce moment je suis en Chine et je n ai pas mes document de procedure, mais techniquement tu devrais pouvoir loger un appel a l instance superieure competente qui serait la Cour du Quebec chambre penale. Tu devras etre en mesure de demontrer que le juge a errer en droit ou qu il y a eu erreur dans les faits. Il y aurait effectivement erreur de droit si la decision est teinte de partialite cependant tu auras le fardeau de le demontrer et si la decision est bien motive la tache sera difficile.

J espere que cette reponse convient a tes interrogations, excuse les accents et les fautes les clavier chinois sont pas simple .

a bientot

Need

[FIKS]

Envoyé par LP-R6

pis t'aS gagné ou non??

non, mais j'ai pas perdu ...

ça a duré une demi-heure, le juge a finalement dit qu'il ne pouvait pas rendre une décision cette journée là, la procureure a dit qu'elle allait faire venir un temoin expert (de la police évidemment) fake ça a été reporté à jeudi qui vient... fuck faudrait que je me trouve un expert aussi

[SpeedAddict]

ramasse toi un ingénieur en mécanique qqpart ...

[Achro]

Avec un expert policier formé par motojournal une fois par moi assis sur la bolle... t'as aucune chance.

Tu vas vraiment avoir besoin de quelqu'un que la cour pourra accepter comme "expert". Sinon, rien de ce que tu diras sera retenu.