AIde de contestation

NixGsxR · 17/05/2004, 14h04

Voila moi et un de mes tchum on ces faite arreter vendredi soir passé un flic en abus de pouvoir qui cherchais une raison de nous arreter dans son char fantome, y nous a donner un ticket assé ridicule merci, a la sortie d'un pont pas loin de chez nous y se trouve a avoir une lumiere mais ces 2 voies, yavais un camion de stationer dans la voie gauche et la lumiere étais rouge nous on arrivais par la droite sur le pont en respecatant les limite de vitesse 30 pied avant darrivé a la lumiere, elle tombe verte on continue sur notre air d'aller et on dépasse le camion par la droite qui avais meme pas encore bougé ( combien de fois par jours chac personne décolle plus vite que celui de gauche a la lumiere ).... Bref le flic nous a collé comme dépassement a droite illégal, lui meme avec son char fantome a doublé le meme pickup sur une voie double le soir les cerise meme pas allumée

..... ces sur que je le conteste mais jaimerais savoir si qqun a déja eu sa ou whatever 265$ et 3 point sa fais chier pour une niaiserie pareille....

**Dady** · 17/05/2004, 14h19

vérifi ton billet,, ca doit psa être pour dépassement par la droit, mais plutot pour avoir franchi une ligne peinne continue. Si je ne me trompe pas, lorsque l'on parle de dépassement par la droit c'Est sur des routes don la vitesse permise est supérieur a 90 km/h. en bas de cette vitesse ce n'est pas considéré comme un dépassement par la droite.

Je vais vérifier ca et vous reviens la dessus.

gsx-r · 17/05/2004, 15h05

oui c'est bel et bien marqué: conducteur d'un véhicule qui a dépassé par la droite..... anyway... ça a aucun sens selon moi.... puisque qu'il sagit d'un route a 2 voies de large.... y'a rien qui dit que la voie de droite doit obligatoirement rouler moins vite que les usagers de la voie de gauche, en tout cas, il me semble...... tant qu'à ça.. les gens de notre ville passeraient la journée a pogner des tickets par que la ville est 2 voies d'un bout à l'autre et plus souvent qu'autrement ca circule plus vite dans la voie de droite du au fait que ceux dans la voie de gauche effectuent des virages à gauche....... ne tout cas...... nous contestons... nous croyons avoir de très bonnes chances

HRC-E.B. · 17/05/2004, 15h18

NixGsxR,

C'est plate à dire, mais il n'y a pas de remède miracle, tu sais. Sans te donner un cours de droit criminel, LE SEUL ASPECT sur lequel tu peux jouer, si tu décides de contester ton billet en cour, est la question du DOUTE RAISONNABLE QUANT AU FAIT QUE TU AS COMMIS L'INFRACTION. That's it. Il appartient à la Couronne de faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, que tu as fait ce qu'on te reproche. Ça implique qu'il lui faut prouver, toujours hors de tout doute raisonnable, que tu as posé chacun des gestes qui ensemble constituent l'infraction. Généralement, la seule preuve que la Couronne peut offrir est le constat d'infraction qui t'as été remis. Les policiers témoignent rarement dans ce genre de cas. Le constat est donc ta première source d'information. Lis-le en détail!

Les arguments du genre: le policier a abusé de son pouvoir, le policier a passé sur une ligne double pas de flasher, etc. ne servent à RIEN. Remarque que ce n'est pas plus légal quand c'est un policier qui le fait, mais qui va arrêter un policier??? Anyway, c'est pas pertinent pour ton affaire et ça fait perdre le temps de tout le monde. Les juges n'aiment pas ça.

Quant aux arguments qui disent: "Je l'ai fait PARCE QUE [plugger la raison pourquoi tu l'as fait ici]", ils ne servent à rien non plus, puisque ça équivant à dire: je suis coupable avec explications. Mais tu te trouves à admettre que tu l'as fait et le problème est là. Les raisons n'importe pas, du moment que tu l'as fait. RÈGLE #1, N'ADMET JAMAIS AVOIR FAIT LES GESTES QUI CONSTITUENT L'INFRACTION!!!

Tu me suis jusqu'ici? Alors si je retourne au début, la seule chose que tu peux espérer faire pour t'en sortir, c'est créer un doute quant au fait que tu as commis l'infraction qu'on te reproche. C'est à dire: avoir dépassé à droite ou, comme DadyBusa le suggère, avoir passé sur une ligne simple. Le juge doit être convaincu HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE, à la lumière de la preuve devant lui, que tu as commis exactement l'infraction qu'on te reproche. La première chose à faire, comme je te le disais, est donc de lire attentivement ton billet pour savoir de quoi il s'agit.

Ensuite, essaie de voir s'il n'y aurait pas des circonstances qui pourraient créer des doutes par rapport à la preuve offerte par la poursuite. Oublie pas, c'est au procureur de la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable. S'il ne réussit pas, tu dois êter acquitté. Tu peux donc attaquer la qualité de la preuve qu'il a à offrir. Exemple: Tu étais déjà dans l'autre voie, mais le policier, d'où il était placé, ne l'avait pas vu. Exemple: tu as fait ton changement de voie un peu avant, alors que la ligne était pointillée. Ainsi de suite. Je n'étais pas là, alors je ne sais pas ce qui s'est passé. Mais ça te donne une idée. Tout ce qui peut te disculper de l'infraction reprochée est pertinent. Tout ce qui peut enlever du poids au témoignage du policier est pertinent (vue obstruée, obstacles, distance, etc.).

Au fait, ton récit des événements doit être clair et cohérent, sinon ta crédibilité ne vaudra pas cher et ton témoignage non plus...

En dernier recours, si tu ne crois pas pouvoir offrir de bonne preuve, tu peux toujours marchander avec le procurer de la couronne pour payer plus cher d'amende et avoir moins de points. Ça se discute ces choses là.

J'espère que ça peut t'aider.

Bonne chance,

NixGsxR · 17/05/2004, 17h03

donc en résumé je roulais déja dans la voie de droite jai pas faite de changement jai continuer sur ma route, le policier suivais au minimum 4-5 char plus loin......

**Dady** · 17/05/2004, 17h11

Si tu roulais ds une voie et que tu n'as pas fait de changement de voie,, alors c'est pas un dépassement.

Un dépassement est lorsque tu arrives derrière un autre véhicule, que tu changes de voie pour passer à ses côtés et que tu reviens devant lui par la suite.

NixGsxR · 17/05/2004, 17h14

Dady est ce qu'il ya un article qui explic sa ou quoi que se soie pour la definition du dépassement ou bien celle que tu disais que ce netais aps un dépassement par la droite vue que la zone étais a moin de 90 kmh

**chaosExpanding** · 17/05/2004, 21h40

Citation:

Envoyé par DadyBusa

vérifi ton billet,, ca doit psa être pour dépassement par la droit, mais plutot pour avoir franchi une ligne peinne continue. Si je ne me trompe pas, lorsque l'on parle de dépassement par la droit c'Est sur des routes don la vitesse permise est supérieur a 90 km/h. en bas de cette vitesse ce n'est pas considéré comme un dépassement par la droite.

Je vais vérifier ca et vous reviens la dessus.

Exactement. La voilà ta défense. Voici l'article du CSR qui s'applique, à mon avis :

325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

L'article 324 parle des voies à sens unique, ce qui semble être le cas de la voie où tu circulais, s'il y avait un terre-plein, je crois que c'est l'article qui s'applique et il dit clairement que ce n'est pas une infraction si la limite permise est inférieure à 80 km/h.

NixGsxR · 17/05/2004, 23h16

ah ben je suis en amours avec cet lois

hihihih

**Dady** · 17/05/2004, 23h43

chaosExpanding, merci de ta rapidité

..

crime pas pire,, je m'étais juste trompé de 10 km/h

Son rare les routes de plus de 70 km/h ds un centre urbain ,,,

et ceux qu'ils le sont, ben c'est la SQ qui s'en occupe à MTL.

Pour la définition de dépassement faudrait voir ds un dictionnaire et j'en ai pas chez moi

17/05/2004, 14h04	#1 (permalink)
NixGsxR World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: SHerbrooke Messages: 1 109 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GsxR 750 k5 Memory Godz	AIde de contestation Voila moi et un de mes tchum on ces faite arreter vendredi soir passé un flic en abus de pouvoir qui cherchais une raison de nous arreter dans son char fantome, y nous a donner un ticket assé ridicule merci, a la sortie d'un pont pas loin de chez nous y se trouve a avoir une lumiere mais ces 2 voies, yavais un camion de stationer dans la voie gauche et la lumiere étais rouge nous on arrivais par la droite sur le pont en respecatant les limite de vitesse 30 pied avant darrivé a la lumiere, elle tombe verte on continue sur notre air d'aller et on dépasse le camion par la droite qui avais meme pas encore bougé ( combien de fois par jours chac personne décolle plus vite que celui de gauche a la lumiere ).... Bref le flic nous a collé comme dépassement a droite illégal, lui meme avec son char fantome a doublé le meme pickup sur une voie double le soir les cerise meme pas allumée ..... ces sur que je le conteste mais jaimerais savoir si qqun a déja eu sa ou whatever 265$ et 3 point sa fais chier pour une niaiserie pareille....

17/05/2004, 15h18	#4 (permalink)
HRC-E.B. Contributeur Date d'inscription: avril 2004 Localisation: Centre-ville Messages: 5 129 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 219 Moto: VFR800 (Street Couch), GSX-R600 (Track Bitch), Honda XR100 (Mini-Motard)	NixGsxR, C'est plate à dire, mais il n'y a pas de remède miracle, tu sais. Sans te donner un cours de droit criminel, LE SEUL ASPECT sur lequel tu peux jouer, si tu décides de contester ton billet en cour, est la question du DOUTE RAISONNABLE QUANT AU FAIT QUE TU AS COMMIS L'INFRACTION. That's it. Il appartient à la Couronne de faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, que tu as fait ce qu'on te reproche. Ça implique qu'il lui faut prouver, toujours hors de tout doute raisonnable, que tu as posé chacun des gestes qui ensemble constituent l'infraction. Généralement, la seule preuve que la Couronne peut offrir est le constat d'infraction qui t'as été remis. Les policiers témoignent rarement dans ce genre de cas. Le constat est donc ta première source d'information. Lis-le en détail! Les arguments du genre: le policier a abusé de son pouvoir, le policier a passé sur une ligne double pas de flasher, etc. ne servent à RIEN. Remarque que ce n'est pas plus légal quand c'est un policier qui le fait, mais qui va arrêter un policier??? Anyway, c'est pas pertinent pour ton affaire et ça fait perdre le temps de tout le monde. Les juges n'aiment pas ça. Quant aux arguments qui disent: "Je l'ai fait PARCE QUE [plugger la raison pourquoi tu l'as fait ici]", ils ne servent à rien non plus, puisque ça équivant à dire: je suis coupable avec explications. Mais tu te trouves à admettre que tu l'as fait et le problème est là. Les raisons n'importe pas, du moment que tu l'as fait. RÈGLE #1, N'ADMET JAMAIS AVOIR FAIT LES GESTES QUI CONSTITUENT L'INFRACTION!!! Tu me suis jusqu'ici? Alors si je retourne au début, la seule chose que tu peux espérer faire pour t'en sortir, c'est créer un doute quant au fait que tu as commis l'infraction qu'on te reproche. C'est à dire: avoir dépassé à droite ou, comme DadyBusa le suggère, avoir passé sur une ligne simple. Le juge doit être convaincu HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE, à la lumière de la preuve devant lui, que tu as commis exactement l'infraction qu'on te reproche. La première chose à faire, comme je te le disais, est donc de lire attentivement ton billet pour savoir de quoi il s'agit. Ensuite, essaie de voir s'il n'y aurait pas des circonstances qui pourraient créer des doutes par rapport à la preuve offerte par la poursuite. Oublie pas, c'est au procureur de la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable. S'il ne réussit pas, tu dois êter acquitté. Tu peux donc attaquer la qualité de la preuve qu'il a à offrir. Exemple: Tu étais déjà dans l'autre voie, mais le policier, d'où il était placé, ne l'avait pas vu. Exemple: tu as fait ton changement de voie un peu avant, alors que la ligne était pointillée. Ainsi de suite. Je n'étais pas là, alors je ne sais pas ce qui s'est passé. Mais ça te donne une idée. Tout ce qui peut te disculper de l'infraction reprochée est pertinent. Tout ce qui peut enlever du poids au témoignage du policier est pertinent (vue obstruée, obstacles, distance, etc.). Au fait, ton récit des événements doit être clair et cohérent, sinon ta crédibilité ne vaudra pas cher et ton témoignage non plus... En dernier recours, si tu ne crois pas pouvoir offrir de bonne preuve, tu peux toujours marchander avec le procurer de la couronne pour payer plus cher d'amende et avoir moins de points. Ça se discute ces choses là. J'espère que ça peut t'aider. Bonne chance, __________________ "The same law that gives you the right to say anything you want also gives me the right to ridicule what you say mercilessly." Dennis Miller "If you find a way to make it foolproof, nature will find a way to make a better fool!" "In theory, there is no difference between theory & practice. In practice, there is."

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17/05/2004, 15h05	#3 (permalink)
gsx-r Stunter Date d'inscription: mars 2003 Messages: 103 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: 2003 gixxxer 750	oui c'est bel et bien marqué: conducteur d'un véhicule qui a dépassé par la droite..... anyway... ça a aucun sens selon moi.... puisque qu'il sagit d'un route a 2 voies de large.... y'a rien qui dit que la voie de droite doit obligatoirement rouler moins vite que les usagers de la voie de gauche, en tout cas, il me semble...... tant qu'à ça.. les gens de notre ville passeraient la journée a pogner des tickets par que la ville est 2 voies d'un bout à l'autre et plus souvent qu'autrement ca circule plus vite dans la voie de droite du au fait que ceux dans la voie de gauche effectuent des virages à gauche....... ne tout cas...... nous contestons... nous croyons avoir de très bonnes chances

17/05/2004, 17h03	#5 (permalink)
NixGsxR World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: SHerbrooke Messages: 1 109 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GsxR 750 k5 Memory Godz	donc en résumé je roulais déja dans la voie de droite jai pas faite de changement jai continuer sur ma route, le policier suivais au minimum 4-5 char plus loin......

17/05/2004, 17h11	#6 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 352 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	Si tu roulais ds une voie et que tu n'as pas fait de changement de voie,, alors c'est pas un dépassement. Un dépassement est lorsque tu arrives derrière un autre véhicule, que tu changes de voie pour passer à ses côtés et que tu reviens devant lui par la suite.

17/05/2004, 17h14	#7 (permalink)
NixGsxR World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: SHerbrooke Messages: 1 109 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GsxR 750 k5 Memory Godz	Dady est ce qu'il ya un article qui explic sa ou quoi que se soie pour la definition du dépassement ou bien celle que tu disais que ce netais aps un dépassement par la droite vue que la zone étais a moin de 90 kmh

17/05/2004, 23h16	#9 (permalink)
NixGsxR World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: SHerbrooke Messages: 1 109 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GsxR 750 k5 Memory Godz	ah ben je suis en amours avec cet lois hihihih

17/05/2004, 23h43	#10 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 352 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	chaosExpanding, merci de ta rapidité .. crime pas pire,, je m'étais juste trompé de 10 km/h Son rare les routes de plus de 70 km/h ds un centre urbain ,,, et ceux qu'ils le sont, ben c'est la SQ qui s'en occupe à MTL. Pour la définition de dépassement faudrait voir ds un dictionnaire et j'en ai pas chez moi