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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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30/05/2004, 22h38
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#1 (permalink) |
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World champion
 
Date d'inscription: avril 2004
Localisation: Pas trop loin de Bi McCoy
Messages: 511
Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 107
 Moto: RC51 qui fait patate³ |
Règlements sur les flashers?
Salut tout le monde!
J'aimerais savoir si il y a des règlements sur les flashers de moto. D'habitude, les flashers d'origine sont assez laids, alors le monde veulent les changer, mais est-ce légal?? Je sais qu'il y a un règlement SAAQ là dessus, comme le montre le post de Siffleu... rappel du lien : http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...if_artisan.pdf J'aimerais ben m'acheter des flashers en goutte d'eau pour mettre en avant de mon bike, pis des petits flashers pour mettre en arrière, mais ça me tente pas d'avoir de troubles avec l'autorité juste à cause de ça. Alors, avez vous des lois, codes d'articles du CSR et autre qui pourraient répondre à ma question? Merci la gang  Mathieu |
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21/04/2009, 22h32
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#2 (permalink) |
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Apprenti
 Date d'inscription: mars 2003
Localisation: Verdun...... au Québec
Messages: 16
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
Moto: Speed triple Vert 2000 |
Salut,
Je n'ai plus les références des réglements mais l'essentiel est que tu as le droit de mettre d'autres clignotants que les originaux mais ils doivent: -être installé à la même place que les originaux (le flic n'en sait probablement rien) -être de couleur rouge ou orangé ou l'ampoule doit être rouge ou orangé -être séparé de 6 pouces en arrière, de 9 pouces en avant Jusque là...tout beigne, c'est dicutable devant un juge... Mais là, ça se corse -avoir une certaine superficie (dont je me souviens pas) -être visible à au moins 100 pieds (si ma mémoire est bonne) Au policier de prouver au juge que ce n'était le cas... A toi de semer le doute dans l'esprit du juge... Avec les années, on prend de l'expèrience à la cour... Bye
__________________
Tu dis que c'est à 10 minutes!?...J'y serais dans 5 !!! |
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21/04/2009, 23h13
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#5 (permalink) | |
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World speed record
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: Région Ottawa (Rockland)
Messages: 2 160
Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 139
Moto: z750 |
Citation:
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21/04/2009, 23h27
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#6 (permalink) |
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Apprenti
Date d'inscription: mars 2003
Localisation: Verdun...... au Québec
Messages: 16
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
Moto: Speed triple Vert 2000 |
Pas cool les gars...
Des sarcasmes en guise de bienvenue alors que je reviens sur M4E J'ai pas fait attention à la date. D. |
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22/04/2009, 23h28
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#7 (permalink) |
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World champion
Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: Québec
Messages: 1 129
Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 185
Moto: virago |
T'as une bonne mémoire Crazy out
 et mononk Mathieu est pas mal patient  il n'a certainement pas attendu les réponses au cours de ces dernières années  voici ce qui est écrit dans le CSR concernant les flashers et je n'en fais pas l'interprétation http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html Motocyclettes et cyclomoteurs. 230. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d'au moins: 1° un phare blanc à l'avant; 2° un feu rouge à l'arrière; 3° deux feux de changement de direction, blancs ou jaunes, à l'avant et deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, à l'arrière; 4° un feu de freinage rouge à l'arrière. 1986, c. 91, a. 230 425. Le conducteur d'un véhicule routier doit diminuer l'intensité de l'éclairage avant de son véhicule s'il parvient à moins de 150 mètres d'un véhicule qu'il va croiser, s'il suit un autre véhicule à moins de 150 mètres ou s'il circule sur un chemin où l'éclairage est suffisant. 1986, c. 91, a. 425. Le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers pour sa part prévoit ce qui suit: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R1_03.HTM § 6. Dispositifs d'éclairage, signaux d'avertissement et système électrique 136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné. D. 1483-98, a. 136. 139. Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus au Code et ne doivent pas manquer, être cassés, fissurés de façon à permettre l'infiltration d'eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur. D. 1483-98, a. 139. En ajoutant à ceci le document que MononkMathieu avait mis en lien sur son post de départ, ça complète pas mal la littérature officielle à ce sujet |
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