Reglementation sur les systemes d'échappement

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Le texte qui suit peut sembler long mais il explique vraiment tout ... bonne lecture

Règlement sur les systèmes d'échappement

Le C.A.P.M. vous fait parvenir le règlement #130 sur les systèmes d'échappement des motos. Ce règlement a été adopté officiellement par le gouvernement du Québec en décembre 1998. Je vous fais donc parvenir ce nouveau règlement accompagné d'un texte explicatif de Me Pierre Bouchard, avocat et responsable du sous-comité "Système d'échappement de nos motos" du C.A.P.M.

Le nouveau règlement sur les systèmes d'échappement pour motocyclettes est en vigueur depuis le 24 décembre 1998. C'est donc ce nouveau règlement qui s'applique cette année. Tout d'abord, ce nouveau règlement est le fruit d'un long travail de concertation entre le C.A.P.M. et la S.A.A.Q. Ce sont d'ailleurs nos suggestions qui ont été retenues et nous en sommes fiers. Remarquez que l'application de ce nouveau règlement en est encore à ses premiers balbutiements. Il ne faut pas vous étonner si des agents de la paix donnent encore des constats d'effraction en se référant à l'ancien règlement (celui qui parlait " d'origine ", le célèbre " 2069-82 ", et qui est toujours contesté devant les tribunaux). Souvenez-vous du règlement sur le casque. Le règlement sur le casque a été modifié au mois d'août 1995 et certains agents de la paix continuaient à donner des contraventions deux ans plus tard en se référant à l'ancien règlement. Quelqu'un a même appelé aujourd'hui au C.A.P.M. (on est le 29 mai 1999) et il a reçu une contravention le 11 mai 1999 pour son système d'échappement en vertu de l'ancien décret " 2069-82 ".

Que dit le nouveau règlement sur les systèmes d'échappement ? Tout d'abord, il s'agit de l'article 130 du décret " 1483-98 ".

130. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, le support et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter des fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.

Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par "silencieux" un élément qui a les caractéristiques suivants :

il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;

son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;

il a été conçu par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé;

il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.

Comme vous le voyez, c'est un règlement qui est assez long. Mais il est moins compliqué qu'il en a l'air. Quels sont donc les grands principes qu'il faut retenir de ce règlement ? Deux grands principes à retenir :

Il est permis de changer son système d'échappement.

C'est officiel, c'est clair et c'est incontestable. En effet, la lecture des deux premiers paragraphes nous enseigne que si l'on change un système d'échappement, le système de remplacement ne doit pas être plus bruyant que celui qui avait été installé auparavant par le manufacturier de la moto. C'est par le biais du deuxième paragraphe de ce règlement que le législateur permet, en effet, de changer le système d'échappement. Le législateur nous dit: " Si vous changez le système d'échappement, assurez-vous que votre nouveau système n'est pas plus bruyant que celui que vous venez d'enlever et qu'il n'augmente pas les risques de brûlures ". On parle même dans le premier paragraphe du " fabricant du silencieux " et non pas du fabricant de la motocyclette.

On ne parle plus ici des célèbres " trous d'origine " qui ont élevé certaines personnes au firmament de la notoriété universelle. C'est fini cette histoire-là. On parle maintenant " d'orifices externes ". On ne parle même pas d'orifices " d'origine " ou d'orifices internes.

Tout silencieux, que ce soit celui qui a été installé par le fabricant de la moto ou le système de remplacement, ne doit pas présenter de fuites de gaz aux raccords. Ça c'est correct, ça ne pose pas de problème. Vous n'allez probablement pas tolérer que la belle carcasse chromée de votre moto soit souillée par un flot de substances huileuses.

Tout silencieux, que ce soit celui qui a été installé par le fabricant de la moto ou le système de remplacement, ne doit pas présenter de fuite de gaz à un orifice externe AUTRE que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux. Ça veut dire qu'il ne doit pas y avoir de fuite de gaz, sauf par le tuyau de sortie de gaz (le bout de système d'échappement) ou par l'orifice externe qui sert à écouler le liquide de condensation (l'eau de pluie). Le législateur a pris soin d'ajouter que ces orifices externes peuvent être prévus par le fabricant du silencieux. Ce sont de minuscules, petites ouvertures qui sont situées sous le tuyau. Les systèmes d'échappement qui ont ainsi des orifices externes permettant l'écoulement du liquide de condensation ne sont pas nombreux. Ça se retrouve surtout dans certains modèles de systèmes d'échappement qui équipent les " motos sports ".

Il n'y a pas d'orifices comme ça dans les systèmes d'échappement Harley-Davidson. Le législateur interdit également un système avec des déflecteurs à ajustement variable. Ça c'est un gadget qui est maintenant quasiment disparu du marché. Je ne connais personne qui a ça.

Il n'est pas nécessaire que le système de remplacement soit semblable à celui qui équipait la motocyclette à sa sortie de l'usine.

Le nouveau règlement ne demande pas, en effet, que le système de remplacement soit semblable à l'ancien. Pour la première fois, un règlement définit ce qu'est un silencieux. Les 4 sous-paragraphes de l'article 130 en décrivent les caractéristiques. Vous noterez que ce règlement interdit les " straight pipes ". En effet, le règlement dit que le diamètre extérieur du silencieux doit être plus grand que celui du collecteur.

Me Pierre Bouchard, responsable
Sous comité des silencieux,

Comité d'Action Politique Motocycliste (C.A.P.M.)