l'apprenti conducteur

[MM]

Je reprends ici le texte d'un ami avocat sur le sujet des apprenti conducteur qui peut etre d'intéret pour pas mal de monde.

Il me fait plaisir, une fois de plus, de contribuer à cette chronique juridique. Le sujet cette fois-ci se veut une réponse aux nombreuses questions qui m'ont été posées l'été passé par des motocyclistes apprentis ainsi que par des accompagnateurs.

Comme vous le savez déjà, un apprenti se doit d'être accompagné d'un motocycliste ayant son permis depuis au moins deux ans. Maintenant, la loi est silencieuse quand il s'agit de plusieurs apprentis. Est-ce un accompagnateur pour chaque apprenti ? Un pour six etc. Je crois personnellement qu'un motocycliste accompagnateur pourrait, à la limite, accompagner sans problème autant d'apprenti qu'il le souhaite. Cependant, mon conseil est de ne jamais dépasser le ratio des cours de conduite. Et voici pourquoi.

La loi dit qu'un accompagnateur doit porter aide et conseils à l'apprenti. Donc, il va de soit qu'un accompagnateur, pour bien s'acquitter de sa tâche, ne devrait pas prendre plus de quatre apprentis à la fois. C'est une question de sécurité et de bon sens. D'ailleurs, même si la loi est silencieuse quant au ratio accompagnateur-apprenti, un policier pourrait, selon moi, émettre un constat d'infraction dans les cas d'exagération, notamment à cause de l'aide et conseils que l'accompagnateur doit apporter aux apprentis.

Le policier pourrait alors argumenter devant le juge qu'un accompagnateur qui supervise 12 apprentis ne pourrait se décharger de ses responsabilités. En effet, lorsqu'une loi n'est pas précise, un tribunal doit appliquer la règle du gros bon sens et chercher des similitudes dans le même texte de loi ou dans un autre texte similaire. C'est ce qu'on appelle de l'interprétation des lois. D'où mon conseil de ne pas dépasser le ratio des cours de conduite. Ce serait un bel argument pour la poursuite que de dire que si le législateur a prévu un ratio en particulier pour les professeurs de conduite, ce ratio devrait être un point de repère pour les situations où la loi ne ferait mention de rien du tout comme dans le cas qui nous occupe. En d'autres termes, un accompagnateur aurait beaucoup de mal à convaincre un juge qu'il est en mesure de superviser autant d'apprenti alors que la loi prévoit un ratio dans le cadre des cours de conduite.

Une fois que vous aurez votre accompagnateur, souvenez-vous bien que vous ne pouvez pas consommer de l'alcool et prendre les guidons par la suite. En effet, la loi prévoit qu'un apprenti-conducteur ne doit pas être sous l'effet de l' alcool. La loi est très claire cette fois-ci, il ne doit pas y avoir aucune trace d'alcool dans votre organisme. C'est pour ainsi dire, tolérance zéro ! Vous risqueriez de voir votre permis suspendu et de vous faire remorquer et d'avoir à payer une forte amende.

Également, un apprenti n'a pas le droit d'avoir de passager. Trop de personnes ne le savent pas et c'est à l'accompagnateur d'y voir. Un accompagnateur devrait refuser d'accompagner un apprenti qui a un passager.

De plus, plusieurs ont l'impression qu'en allant aux USA, la condition de l'accompagnateur ne s'applique pas ! Erreur. Les conditions de votre permis de conduire s'appliquent partout où vous allez. J'ajouterais même que plusieurs états américains et provinces du Canada sinon toutes, ont des ententes de réciprocité avec le Québec qui font en sorte que si on vous remet une contravention aux USA ou dans le reste du Canada, la SAAQ en vertu ces ententes de réciprocité, pourrait inscrire des points d'inaptitude à votre dossier voire même suspendre votre permis de conduire dans le cas de certaines infraction.

En résumé, quand vous n'êtes pas sûr de vos droits et obligations, ne prenez pas de chances, consultez-moi ou bien, appelez à la SAAQ pour être certain de ne pas avoir de problèmes.