Vérification autorisée du policier sur votre moto

[MM]

Encore une fois un texte repris d'un ami avocat qui est d'intéret pour beaucoup de monde

Cela étant dit, quand, en début de saison, je vous ai conseillé de rester poli lorsque les policiers vous interceptent, voici " quelques " points sur lesquels vous pourriez être " épinglés " par ces derniers. Bonne lecture et surtout, avant de partir, assurez-vous que votre moto est conforme aux règlements

SECTION IV NORMES DE SÉCURITÉ ET
DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR

Garde-boue, appui-pied, pare-brise

Le siège, le garde-boue et le garde-chaîne doivent être solidement fixés et ne pas être endommagés.

Le véhicule routier doit être muni d'appuis-pieds pour le conducteur et le passager.

Si le véhicule routier est équipé d'un pare-brise, ce dernier doit être solidement fixé et il ne doit pas être fissuré, cassé ou présenter de défaut nuisant à la visibilité.

SYSTEME D'ECHAPPEMENT

Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter de fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.

Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par "silencieux" un élément qui a les caractéristiques suivantes:

il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;

son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;

il a été conçu par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé;

il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.

SYSTEME DES COMMANDES DU MOTEUR

Les éléments constituant le système des commandes du moteur doivent être adéquats.

Les commandes du moteur doivent être conformes aux normes suivantes lorsque le véhicule routier est stationnaire, le moteur en marche et la transmission au point mort:

aucun élément prévu par le fabricant ne doit manquer, être détérioré ou déréglé au point d'empêcher le moteur d'accélérer ou de retomber au ralenti dès que l'accélérateur est relâché ou être usé, inadéquat, mal fixé ou grippé;

lorsque le moteur est muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence, il doit s'arrêter lorsqu'il est au ralenti et que le dispositif est actionné.

LE MÉCANISME DE COMMANDE D'EMBRAYAGE DOIT ÊTRE CONFORME AUX NORMES SUIVANTES:

aucun élément prévu par le fabricant ne doit manquer;

l'usure d'un élément ne doit pas nuire à son bon fonctionnement;

l'embrayage ne doit pas permettre de glissement lorsque la commande est complètement relâchée;

l'embrayage doit pouvoir interrompre la transmission du couple moteur à l'arbre de la boîte de vitesse.

SYSTEME D'ALIMENTATION DU CARBURANT

Les éléments du système d'alimentation du carburant, tels le réservoir, ses supports et ses attaches, les raccords, les colliers, les fixations et les canalisations rigides et flexibles, doivent être conformes aux normes suivantes:

il ne doit y avoir aucune fuite de carburant le long du système d'alimentation;

le réservoir ne doit pas présenter de fuite, être fissuré ou mal fixé;

les supports de réservoir ou tout autre élément de fixation doivent être présents, sans fissure ou assure et solidement fixés;

les canalisations rigides ou flexibles et les raccords doivent être adéquats et ne doivent pas être entamés, écrasés, pincés, fendillés au point d'exposer la toile de renforcement, cassés, corrodés ou usés excessivement; de plus, les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus par le fabricant et serrées de façon à empêcher la canalisation de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes;

le réservoir à essence doit être muni d'un bouchon hermétique prévenant le déversement.

SYSTEME DE FREINAGE ET D'IMMOBILISATION

Les éléments mécaniques et hydrauliques du système de freinage doivent être conformes aux normes suivantes:

tous les éléments doivent être adéquats, solidement fixés et aucun ne doit manquer, ni être grippé ou présenter des signes de détérioration ou d'usure au point de nuire au bon fonctionnement du système de freinage;


les canalisations rigides ou flexibles ainsi que les raccords doivent être adéquats, ne pas être écrasés, pincés, entamés ou fendillés au point d'exposer la toile de renforcement, renflés, cassés, soudés, usés ou corrodés excessivement; de plus, les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus et serrées de façon à empêcher les canalisations de frotter ou de vibrer sur les parties adjacentes;

le dispositif hydraulique de freinage ne doit présenter aucune fuite visible de liquide lorsque la manette ou la pédale de frein est actionnée à fond;

le maître-cylindre doit être solidement fixé, être muni d'un couvercle étanche, ne pas présenter de fuite interne ou externe et le liquide de frein ne doit pas être sous le niveau indiqué par le fabricant;

l'ajustement et la localisation de la manette et de la pédale de frein doivent être conformes aux normes du fabricant;

le témoin lumineux doit être adéquat;

7° la pédale de frein doit être antidérapante, solidement fixée à son axe de rotation, alignée correctement et se déplacer sans friction excessive;

le système anti-blocage de frein doit être adéquat et le témoin lumineux doit s'éteindre dans le délai prévu par le fabricant;

les éléments internes de frein doivent être conformes aux normes suivantes:

a) les garnitures de frein collées doivent avoir une épaisseur d'au moins 1,6 mm alors que celles des garnitures rivetées doit être d'au moins 3,2 mm ou 1 mm au-dessus des rivets; cette mesure doit être prise à l'endroit le plus mince en excluant la partie chanfreinée;

b) les garnitures ne doivent en aucun point être décollées de leur support, cassées, contaminées par l'huile ou la graisse, fissurées d'une profondeur supérieure à la moitié de l'épaisseur résiduelle, usées d'une façon extrêmement inégale; de plus, elles doivent être solidement fixées au support et aucun rivet ne doit manquer ou être lâche;

c) les garnitures de frein doivent être ajustées selon les normes du fabricant ou de manière à ce que le jeu entre les garnitures et le tambour soit réduit à son minimum sans créer de frottement lorsque le frein est relâché;

d) l'indicateur d'usure ne doit pas venir en contact avec le tambour ou le disque ou excéder les normes du fabricant;

e) les pistons d'un système de freins à commande hydraulique doivent se déplacer lorsqu'une légère pression est appliquée sur la commande de frein; de plus, aucune fuite de liquide autour des pistons, aux canalisations et aux raccords ne doit être constatée;

f) aucune fissure ne doit s'étendre jusqu'au bord extérieur de la surface de frottement des tambours ou des disques autres que des fissures superficielles de surface causées par la chaleur; de plus, aucune fissure ou cassure ne doit se trouver sur les autres parties du tambour ou du disque;

g) un disque de frein ne doit pas avoir une épaisseur inférieure à la valeur inscrite ou à celle du fabricant, ni avoir une rainure dont la profondeur réduit l'épaisseur en deçà de cette valeur ni de déviation latérale excédant 0,130 mm;

l'étrier ne doit pas être saisi, fissuré, cassé, installé incorrectement ou présenter de fuites;

il doit y avoir une résistance de rotation sur la roue sur laquelle le frein est appliqué; lorsque le frein est relâché, la roue doit être totalement libre de tourner et aucun élément du système de freins ne doit avoir subi de rupture ou être endommagé à la suite de l'essai;

la commande de frein hydraulique ne doit pas s'enfoncer lorsqu'une force modérée est appliquée pendant une minute et la course de la commande ne doit pas excéder 65 % de la course totale possible.

DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE, SIGNAUX D'AVERTISSEMENT ET SYSTEME ELECTRIQUE

Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.

Le fonctionnement d'un circuit électrique ne doit pas perturber celui d'un autre circuit.

Aucun câble électrique, fiche, raccord ou prise de courant ne doit être cassé, éraillé, fissuré, corrodé ou usé au point de nuire au bon fonctionnement de l'élément qui y est rattaché.

Chaque élément doit être solidement retenu à son point de fixation de manière à empêcher tout contact avec des pièces en mouvement. De plus, les fils électriques non reliés à la masse doivent être recouverts d'une gaine protectrice et isolante.

Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus au Code et ne doivent pas manquer, être cassés, fissurés de façon à permettre l'infiltration d'eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur.

L'alignement du phare doit satisfaire aux normes du fabricant.

La batterie doit être solidement fixée au véhicule routier et les bornes ne doivent pas présenter de dépôt excessif de corrosion pouvant nuire à son utilisation. Si la batterie était, lors de la fabrication du véhicule, munie d'un couvercle, ce dernier doit être adéquat et solidement fixé. De plus, la conduite de drainage doit être raccordée et localisée aux endroits prévus par le fabricant.

L'avertisseur sonore doit être adéquat et solidement fixé. Sa commande doit être facilement accessible, identifiable et solidement fixée.

Aucun dispositif ou matière monté ou apposé sur le véhicule routier, sur le phare, le feu ou la lentille ne doit masquer la lumière du phare ou du feu ou en réduire l'intensité.

CARROSSERIE, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

Aucune partie du véhicule routier ne doit présenter d'arête vive ou de saillie pouvant constituer un danger.

Tous les éléments de la carrosserie et tous les accessoires et équipements auxiliaires doivent être solidement fixés.

Le plancher de la caisse adjacente doit être sans fissure, gauchissement ou perforation. De plus, le plancher ou la carrosserie ne doivent comporter aucune ouverture pouvant constituer un danger.

Les rétroviseurs doivent être solidement fixés aux endroits prévus par le fabricant, réglables selon les axes vertical et horizontal; ils doivent rester à la position désirée et ils ne doivent présenter aucune arête vive. La surface réfléchissante doit être d'au moins 80 cm2 pour un rétroviseur plan ou 64.5 cm2 pour un rétroviseur convexe. De plus, ils ne doivent pas être cassés, fêlés ou ternis. Le tain ne doit pas être décollé sauf sur la surface réfléchissante périphérique sans excéder 10 % de la surface totale.

L'indicateur de vitesse et le totalisateur de distance doivent être adéquats et fournir une lecture dont la marge d'erreur est inférieure à 10 %.

DIRECTION

Tous les éléments de la direction doivent être adéquats et solidement fixés.

Aucun élément ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant, modifié ni comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant. De plus, aucun élément ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d'usure au point de nuire à son bon fonctionnement.

Toute réparation doit avoir pour effet d'assurer au véhicule routier les mêmes conditions de sécurité que celles prévues par le fabricant.

Le guidon doit être solidement fixé à la hauteur indiquée par le fabricant et il ne doit pas présenter de jeu, de détérioration ou de réparation par soudage.

L'axe de la fourche doit être assemblé correctement sur ses roulements et lorsque la fourche est braquée de gauche à droite, les roulements sur lesquels la fourche pivote ne doivent montrer aucun jeu, signe d'usure ou de détérioration et aucun coincement ne doit être perçu.

SUSPENSION

Tous les éléments de la suspension doivent être adéquats et solidement fixés.

Aucun élément de localisation ou de fixation de l'essieu ou de la roue au véhicule routier ou le supportant ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant ni comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant. De plus, aucun élément ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d'usure au point de nuire à son bon fonctionnement.

Toute réparation doit avoir pour effet d'assurer au véhicule les mêmes conditions de sécurité que celles prévues par le fabricant.

Les essieux doivent être solidement fixés, exempts de fissure ou de réparation par soudage, correctement alignés et être perpendiculaires à l'axe longitudinal du véhicule routier.

Lors d'une utilisation normale, la suspension du véhicule routier ne doit pas permettre de contact entre un pneu et la carrosserie ou le châssis.

Les amortisseurs et les ancrages doivent être présents, adéquats, solidement fixés et ne pas présenter de fissures ou de cassures. De plus, les amortisseurs ne doivent pas présenter de fuites influençant leur rendement.

Le jeu entre les différentes bagues de fixation et les axes de retenue doit être conforme aux normes du fabricant. De plus, lorsqu'une bague est composée d'une matière flexible, cette dernière doit être adéquate et exempte de coupures pouvant influencer son rendement.

CADRE

Tous les éléments du cadre doivent être présents, solidement fixés, assemblés selon les normes du fabricant et ne doivent pas présenter de fissures, cassures, déformation, ni avoir d'attache ou de boulon manquant ou desserré.

Toute réparation doit avoir pour effet d'assurer au véhicule routier les mêmes conditions de sécurité que celles prévues par le fabricant et en aucun cas elle ne doit affaiblir la structure du véhicule.

Les pièces du cadre servant à fixer la carrosserie, l'espace de chargement, la direction, la suspension, le moteur et la boîte de vitesse ne doivent pas être manquantes, inopérantes, mal fixées, détériorées, fissurées, cassées ou déformées.

PNEUS ET ROUES

Les pneus doivent être conformes aux normes suivantes:

aucun pneu ne doit avoir atteint un degré d'usure tel qu'un indicateur d'usure touche la chaussée ou que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l'indicateur d'usure, soit inférieure à 1,6 mm;

en aucun point du pneu, il ne doit y avoir d'usure, de fissure, de coupure ou de déchirure exposant la toile de renforcement;

un pneu ne doit pas présenter de renflement ou de déformation anormale et aucune matière étrangère pouvant causer une crevaison ne doit être logée dans la bande de roulement ou le flanc;

le pneu ne doit pas avoir été refaçonné au-delà de la profondeur des rainures gravées lors de la fabrication du pneu;

en aucun endroit, la bande de roulement ou le composé caoutchouté du flanc ne doit être séparé de la carcasse du pneu;

un pneu ne doit pas être d'une dimension inférieure à celle indiquée par le fabricant; il peut cependant être d'une dimension supérieure à celle indiquée par ce fabricant à la condition que le pneu ne touche pas à un élément quelconque du véhicule routier pour tous les déplacements de la suspension;

la réparation d'un pneu doit avoir été effectuée selon les normes de son fabricant;

la pression d'air ne doit pas être supérieure à la valeur inscrite sur le flanc du pneu ou inférieure à la valeur déterminée par le fabricant du véhicule ou du pneu;

les valves ne doivent pas être usées, endommagées, écorchées ou coupées et la partie en saillie doit être suffisamment longue pour permettre un gonflement aisé des pneus et la lecture des pressions;

aucun des pneus ne doit être identifié ou porter de mention par son fabricant indiquant qu'il est destiné à un usage spécial ou n'est pas conçu pour rouler sur un chemin public;

un pneu de conception unidirectionnelle doit être installé selon les normes de son fabricant.

Les jantes ne doivent pas être voilées, fissurées, déformées ou endommagées.

Les roues ne doivent pas présenter de fissure, de trou de boulon ovalisé, être corrodées au point d'affaiblir leur capacité, être faussées, cassées, mal alignées, déformées, endommagées, porter de marque de réparation ni comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant. De plus, les éléments de fixation des roues tels que les goujons, les écrous et les boulons ne doivent pas manquer, bouger, être détériorés et incorrectement vissés et aucune roue ne doit avoir de rayon manquant, cassé ou détendu.

[Achro]

C'est assez complet !!