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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 15/07/2004, 22h59   #1 (permalink)
bruno2000
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J'ai eut aujourd'hui un ticket en auto en allant a la job, j'étais persuadé pour vitesse (je roulais a 80 dans du 50) mais le cops arrive et finalement c'est parce-que j'aurais brulé une lumiere rouge?!?

Entk ma question est, quand on conteste un ticket, c'est reporté d'environ combien de mois/semaine la date de parution en cours? merci
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Vieux 16/07/2004, 09h21   #2 (permalink)
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Moto: n'a pu..... :(
 
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Moi pour un stop ca été 9 mois plus tard
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Vieux 16/07/2004, 09h47   #3 (permalink)
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Ça dépends pas de l'infraction mais du service de police. Si c'est la Sureté municipale de Montréal (SPVM), c'est au moins 1 an, pour les autres villes, ça dépends. Si c'est la SQ région Montréal, calcule 7 à 8 mois.
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Vieux 16/07/2004, 10h22   #4 (permalink)
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Moto: n'a pu..... :(
 
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ca dépend tjs c'Est dans quelle ville aussi.... je sais que depuis les fusion montreal ont pris vraiment beaucoup de retard au palais de justice par contre dans le cas de brunon c'Est p-etre bien repentigny et eux ils sont habituellement assez rapide ( comme si il se passait rien a repentigny...la cour est vide!)
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Vieux 16/07/2004, 16h47   #5 (permalink)
bruno2000
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Je l'ait eut a Montreal mon ticket, j'étais pressé et en retard pour la jop. Tk merci pour les infos!
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Vieux 20/07/2004, 08h24   #6 (permalink)
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Moto: Jaune
 
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Salut,

Moi en septembre 2003, j'Ai eu un ticket de la SQ (conduite sans accompagnateur )

Date de comparution en cour: 4 mai 2004.

Ça laisse pas mal de temps.
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