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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 30/07/2004, 11h25   #1 (permalink)
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J'ai contesté mon ticket de pipe et je viens de recevoir la divulgation de la preuve..

Le policier a indiqué qu'il avait insérer un broche a 21 pouces dans ma pipe. ???? C'était un stylo téléscopique qu'il a inséré (pis il n'y avait pas de mesure sur sont stylo)... Est-ce que ça se défend.?

Il n'a pas indiqué non plus la marque ni le modele de ma pipe, facque si j'arrive en cour avec ma pipe d'origine il pourra pas dire le contraire.???


D
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Vieux 30/07/2004, 12h13   #2 (permalink)
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Citation:
Envoyé par Deep8lue
C'était un stylo téléscopique qu'il a inséré (pis il n'y avait pas de mesure sur sont stylo)
Il a un tape à mesurer.


Citation:
Envoyé par Deep8lue
Il n'a pas indiqué non plus la marque ni le modele de ma pipe, facque si j'arrive en cour avec ma pipe d'origine il pourra pas dire le contraire.???
Ça me surprendrait que ce soit si facile.
Prépare toi mieux que ça.
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Vieux 30/07/2004, 12h18   #3 (permalink)
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Va voir le site du CAPM, il y a une page juste la dessus, pis un monsieur super fin m'a appelé...
Tu peux avoir des conseils gratuits...
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Vieux 30/07/2004, 12h44   #4 (permalink)
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Est-ce qu'il a pris des photos de ta pipe ?
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Vieux 30/07/2004, 12h45   #5 (permalink)
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Si il l'a pris je l'ai pas vu. Anyway il m'aurait fournis la photo quand j'ai demandé la divulgation de la preuve.

du moins je pense
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Vieux 30/07/2004, 13h41   #6 (permalink)
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Habituellement il place une pancarte avec le numéro et la date de l'événement quand il pend sa photo alors tu l'aurais surement remarqué.
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Vieux 30/07/2004, 14h06   #7 (permalink)
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Citation:
Envoyé par HoneyD
Habituellement il place une pancarte avec le numéro et la date de l'événement quand il pend sa photo alors tu l'aurais surement remarqué.
Je suis safe alors....
Il était trop préoccupé à me chialer après qu'a prendre une photo ....

Mon astuce de virer ma pipe à l'envers à du fonctionner, ça doit être pour ça qu'il a pas indiqué le marque sur le ticket...

:-)
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Vieux 30/07/2004, 16h38   #8 (permalink)
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S'il ne s'est pas ramassé une preuve plus complète que ça, tu peux avoir des chances. Il faudrait que je vois plus le contenu de la preuve de la Couronne...
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Vieux 30/07/2004, 16h39   #9 (permalink)
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Citation:
Envoyé par chaosExpanding
S'il ne s'est pas ramassé une preuve plus complète que ça, tu peux avoir des chances. Il faudrait que je vois plus le contenu de la preuve de la Couronne...
Ce soir je vais vous retranscrit l'intégral de ce que j'ai reçu.
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Vieux 31/07/2004, 03h52   #10 (permalink)
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Deep8lue, tu devras attendre la divulgation de la preuve avant de connaitre leur arguments. Tu as pas ca sur le constat d'infraction.
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