Question de jurisdiction d'operation radar

Evil Potato · 30/07/2004, 22h50

Ok, premierement excusez le dessin mais l'art plastique c'etait pas mon fort a l'ecole.

Ok voici. J'ai remarquer depuis quelque temps que la police de terrebonne fait du radar dans une zone qui est dans la ville de Mascouche(un coter du boulevard est a Terrebonne et l'autre a Mascouche, jusqu'a l'intersection, ca devient ensuite Terrebonne des deux coter). Comme vous pouvez le remarquer sur le dessin, la police(en moto

) se place dans le stationnement d'un restaurant pour faire du radar sur les vehicules arrivant vers elle. La place est bien situer pour du radar, les vehicules arrivant dans une cote qui descent pas mal, donc les vehicules roulent assez vite dans cette zone de 70km/h.

Ma question est est-ce que la police de Terrebonne peut donner un ticket pour avoir fait de la vitesse dans la ville de Mascouche?

P.S. pour ceux qui connaissent le coin, c'est sur le chemin Gascon, dans la cote juste apres le chemin Pincourt, juste avant La Plaine.

GSX-Rikal · 31/07/2004, 01h04

Peu importe.. ils n'ont qu'a demander une permission a la ville de Mascouche (qui leurs sera accorde) et a ce moment leur opreation radar est absolument sans issues.

**Dady** · 31/07/2004, 03h51

De plus, rien n'indique qu'ils ne captent pas ta vitesse une fois rendu ds leur secteur.

Autre point. sur les autoroutes les policiers municipaux ont ledroit de vous émettre un constat d'infraction lorsqu'il constate l'infraction. Mais ils n'ont pas le droit de faire des opérations spécifiques.

Donc si un auto-patrouille de MTL vous suit sur l'autoroute et qu'il vous vois, parexemple, franchir une ligne pleinne continue, il poura vous émettre le constat d'infraction. Mais le même auto-patrouille ne pourait pas s'installer sur le bord de l'autoroute pour faire du radar.

Pat Ben · 31/07/2004, 10h06

Dans la même veine Dady tu peux peut-être répondre... Est-ce que la SQ peut se mettre sur un viaduc enjambant l'autoroute sachant que les viaducs sont (il me semble) de juridiction municipale?

**Dady** · 31/07/2004, 21h51

La Sq a juridiction sur le territoire du Québec ne entier.

Pat Ben · 01/08/2004, 05h06

Citation:

Envoyé par DadyBusa

La Sq a juridiction sur le territoire du Québec ne entier.

Marci!

30/07/2004, 22h50	#1 (permalink)
Evil Potato Stunter Date d'inscription: mars 2003 Localisation: St-Lin Messages: 445 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: :(	Question de jurisdiction d'operation radar Ok, premierement excusez le dessin mais l'art plastique c'etait pas mon fort a l'ecole. Ok voici. J'ai remarquer depuis quelque temps que la police de terrebonne fait du radar dans une zone qui est dans la ville de Mascouche(un coter du boulevard est a Terrebonne et l'autre a Mascouche, jusqu'a l'intersection, ca devient ensuite Terrebonne des deux coter). Comme vous pouvez le remarquer sur le dessin, la police(en moto ) se place dans le stationnement d'un restaurant pour faire du radar sur les vehicules arrivant vers elle. La place est bien situer pour du radar, les vehicules arrivant dans une cote qui descent pas mal, donc les vehicules roulent assez vite dans cette zone de 70km/h. Ma question est est-ce que la police de Terrebonne peut donner un ticket pour avoir fait de la vitesse dans la ville de Mascouche? P.S. pour ceux qui connaissent le coin, c'est sur le chemin Gascon, dans la cote juste apres le chemin Pincourt, juste avant La Plaine. __________________ <a></a>

31/07/2004, 03h51	#3 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 348 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	De plus, rien n'indique qu'ils ne captent pas ta vitesse une fois rendu ds leur secteur. Autre point. sur les autoroutes les policiers municipaux ont ledroit de vous émettre un constat d'infraction lorsqu'il constate l'infraction. Mais ils n'ont pas le droit de faire des opérations spécifiques. Donc si un auto-patrouille de MTL vous suit sur l'autoroute et qu'il vous vois, parexemple, franchir une ligne pleinne continue, il poura vous émettre le constat d'infraction. Mais le même auto-patrouille ne pourait pas s'installer sur le bord de l'autoroute pour faire du radar. __________________ Repose en paix Joël, 65' - 06'

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email
Modes d'affichage
Mode linéaire Choisir le mode hybride Choisir le mode arborescent

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier message
Détecteur de radar	astromat	Motosports / Sportbikes	37	29/04/2008 12h20
radar sur la 329	lagamic	HORS SUJET / OFF TOPIC	9	22/09/2006 22h31
Radar SQ	sharpy33	Motosports / Sportbikes	6	15/07/2006 19h39
Radar???	Galway	C.S.R. / R.S.C	21	29/04/2004 18h57
radar	morloque	Blagues / Jokes	12	10/08/2003 03h59

31/07/2004, 01h04	#2 (permalink)
GSX-Rikal World champion Date d'inscription: novembre 2002 Messages: 611 Pouvoir de réputation: 8 Reputation: 51	Peu importe.. ils n'ont qu'a demander une permission a la ville de Mascouche (qui leurs sera accorde) et a ce moment leur opreation radar est absolument sans issues.

31/07/2004, 10h06	#4 (permalink)
Pat Ben Stunter Date d'inscription: mars 2003 Localisation: Montréal Messages: 340 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Yamaha YZF	Dans la même veine Dady tu peux peut-être répondre... Est-ce que la SQ peut se mettre sur un viaduc enjambant l'autoroute sachant que les viaducs sont (il me semble) de juridiction municipale?

31/07/2004, 21h51	#5 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 348 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	La Sq a juridiction sur le territoire du Québec ne entier.