Ticket de Vitesse et Points

bigboy12r · 05/08/2004, 10h54

Si, mettons

, je recoit un ticket de vitesse aujourd'hui (5 Aout, 2004), et sur le ticket c'est indique le montant, les frais, etc... et en plus les points d'inaptitude.

Je decide de contester, d'une maniere ou l'autre, de reduire le montant et les points. Je doit attendre que la cour me donne une date pour apparaitre (disons dans 1 ans - 5 Aout, 2005 - apres qq delais non-volontaire

).

Je dis au juge que je suis coupable et je fais un deal avec la cour pour reduire le montant et les points, et tout passe bien a partire de la.

Ma question: Est ce que les points d'inaptitude sont enlever a partire de la date 2004 ou ca commence de la date de la cour (2005)???

Ma Logique: Si tu paye pas immidiatement le ticket, tu est tousjours considere "pas coupable"... (qq corrige moi si je me trompe).

Tu as passe devant le juge un ans plus tard, les points devront etre, genre, "back-dated" a la date originale de l'infraction.

Ca prendre 2 ans que les points s'enleve de ton dossier, oui?
Alors, attendre un ans au lieu de deux pour re-avoir tes points est mieux, non?

HoneyD · 05/08/2004, 10h57

J'avais vérifié cette info l'autre fois et c'est la date de culpabilité qui est incrite pour les points d'inaptitude. Donc c'est soit la date à laquelle tu paies ou soit la date à laquelle tu passes en cours.

Sinon ce serait trop facile de jouer avec ça comme tu dis.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/po...naptitude.html

Voici un extrait du site de la saaq :
Votre dossier de conduite
Les points d'inaptitude demeurent inscrits à votre dossier pendant les 2 années qui suivent la date de la déclaration de culpabilité ou du paiement de l'amende. Le paiement de l'amende équivaut à une déclaration de culpabilité.

**chaosExpanding** · 05/08/2004, 11h08

HoneyD t'as pointé vers la bonne réponse. Tant que le dossier n'est pas réglé (par jugement ou paiement), les points ne sont pas inscrits.

Achro · 05/08/2004, 12h05

Les points de démérites entre à ton dossier quand tu est reconnu coupable.
Si tu paye le ticket, c'est que tu as reconnu être coupable.
Si tu passe en cours et que le juge te déclare coupable les points de démérites sont entré à partir de cette journée.

Finalement, si il te reste 1 point seulement sur ton permis, tu peux avoir 3 tickets de 6 points chaques en contestation. tant que tu repousse la date de comparution, tu garde ton permis. Ce qui te permet de regagner des points pendant ce temps là.

bigboy12r · 05/08/2004, 13h02

Je voit que plusieures ont de l'experience avec ce genre de situation

Au moins ont peut "jouer" un peut avec le systeme legale.

05/08/2004, 10h54	#1 (permalink)
bigboy12r Squid Date d'inscription: février 2003 Localisation: LaSalle, Quebec Messages: 43 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Kawasaki ZX12-R 2000	Ticket de Vitesse et Points Si, mettons , je recoit un ticket de vitesse aujourd'hui (5 Aout, 2004), et sur le ticket c'est indique le montant, les frais, etc... et en plus les points d'inaptitude. Je decide de contester, d'une maniere ou l'autre, de reduire le montant et les points. Je doit attendre que la cour me donne une date pour apparaitre (disons dans 1 ans - 5 Aout, 2005 - apres qq delais non-volontaire ). Je dis au juge que je suis coupable et je fais un deal avec la cour pour reduire le montant et les points, et tout passe bien a partire de la. Ma question: Est ce que les points d'inaptitude sont enlever a partire de la date 2004 ou ca commence de la date de la cour (2005)??? Ma Logique: Si tu paye pas immidiatement le ticket, tu est tousjours considere "pas coupable"... (qq corrige moi si je me trompe). Tu as passe devant le juge un ans plus tard, les points devront etre, genre, "back-dated" a la date originale de l'infraction. Ca prendre 2 ans que les points s'enleve de ton dossier, oui? Alors, attendre un ans au lieu de deux pour re-avoir tes points est mieux, non?

05/08/2004, 10h57	#2 (permalink)
HoneyD 12 O'clock Date d'inscription: mai 2004 Messages: 6 313 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 135	J'avais vérifié cette info l'autre fois et c'est la date de culpabilité qui est incrite pour les points d'inaptitude. Donc c'est soit la date à laquelle tu paies ou soit la date à laquelle tu passes en cours. Sinon ce serait trop facile de jouer avec ça comme tu dis. http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/po...naptitude.html Voici un extrait du site de la saaq : Votre dossier de conduite Les points d'inaptitude demeurent inscrits à votre dossier pendant les 2 années qui suivent la date de la déclaration de culpabilité ou du paiement de l'amende. Le paiement de l'amende équivaut à une déclaration de culpabilité. __________________ (¯`·._.•.o°•. [ H o n e y ] •·´¯°•°o._.·´¯)

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05/08/2004, 11h08	#3 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 706 Pouvoir de réputation: 14 Reputation: 383 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	HoneyD t'as pointé vers la bonne réponse. Tant que le dossier n'est pas réglé (par jugement ou paiement), les points ne sont pas inscrits.

05/08/2004, 12h05	#4 (permalink)
Achro World champion Date d'inscription: mars 2003 Localisation: Montréal Messages: 1 164 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: TL1000S	Les points de démérites entre à ton dossier quand tu est reconnu coupable. Si tu paye le ticket, c'est que tu as reconnu être coupable. Si tu passe en cours et que le juge te déclare coupable les points de démérites sont entré à partir de cette journée. Finalement, si il te reste 1 point seulement sur ton permis, tu peux avoir 3 tickets de 6 points chaques en contestation. tant que tu repousse la date de comparution, tu garde ton permis. Ce qui te permet de regagner des points pendant ce temps là.

05/08/2004, 13h02	#5 (permalink)
bigboy12r Squid Date d'inscription: février 2003 Localisation: LaSalle, Quebec Messages: 43 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Kawasaki ZX12-R 2000	Je voit que plusieures ont de l'experience avec ce genre de situation Au moins ont peut "jouer" un peut avec le systeme legale.