Code de la Sécurité Routière - liens utiles

Ziguy · 23/08/2004, 12h51

Code de la Sécurité Routière: C-24.2

Pour les autre lois et règlements du Québec, voir Publication Québec

Pour les décisions rendues par les tribuneaux et organismes du Québec, voir jugements.qc.ca. Les décisions par rapport au CSR sont principalement dans 'Cour du Québec' et 'CMQ' (Cours Municipales du Québec). Merci pour le lien CBR_MAN!

N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!

**chaosExpanding** · 23/08/2004, 14h08

Merci des liens... je le mets en sticky

**racerdude413** · 23/08/2004, 14h16

Citation:

N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!

serieusement, meme Albert Einstein pourait pas en interpreter la moitier

**chaosExpanding** · 23/08/2004, 14h30

Citation:

Envoyé par racerdude413

Citation:

N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!

serieusement, meme Albert Einstein pourait pas en interpreter la moitier

Oui, mais l'agent Martel avec son cours de 7 heures qu'il a passé sur la fesse est capable lui

RdKetchup · 04/11/2004, 18h46

Le premier liens ne marche plus

RdKetchup · 04/11/2004, 18h47

Ok, je viens de trouver cà:
http://www2.publicationsduquebec.gou...4_2/C24_2.html

**chaosExpanding** · 04/11/2004, 19h12

Citation:

Envoyé par RdKetchup

Ok, je viens de trouver cà:
http://www2.publicationsduquebec.gou...4_2/C24_2.html

Merci Red, j'ai corrigé le lien de Ziguy dans son post.

RdKetchup · 04/11/2004, 20h51

Pis pour ceux que ca apparait tout croche les charactères avec accents, (genre si vous utilisez Firefox), settez votre character encoding (sous le menu View) à Unicode.

23/08/2004, 12h51	#1 (permalink)
Ziguy World champion Date d'inscription: avril 2003 Localisation: Mtl Messages: 700 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: SV650S	Code de la Sécurité Routière - liens utiles Code de la Sécurité Routière: C-24.2 Pour les autre lois et règlements du Québec, voir Publication Québec Pour les décisions rendues par les tribuneaux et organismes du Québec, voir jugements.qc.ca. Les décisions par rapport au CSR sont principalement dans 'Cour du Québec' et 'CMQ' (Cours Municipales du Québec). Merci pour le lien CBR_MAN! N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!

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23/08/2004, 14h08	#2 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 286 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Merci des liens... je le mets en sticky

04/11/2004, 18h46	#5 (permalink)
RdKetchup 12 O'clock Date d'inscription: août 2003 Localisation: N45.483W73.562 Messages: 7 961 Pouvoir de réputation: 14 Reputation: 163 Moto: 1988 Yamaha FZR400-600 frankenstein	Le premier liens ne marche plus

04/11/2004, 18h47	#6 (permalink)
RdKetchup 12 O'clock Date d'inscription: août 2003 Localisation: N45.483W73.562 Messages: 7 961 Pouvoir de réputation: 14 Reputation: 163 Moto: 1988 Yamaha FZR400-600 frankenstein	Ok, je viens de trouver cà: http://www2.publicationsduquebec.gou...4_2/C24_2.html

04/11/2004, 20h51	#8 (permalink)
RdKetchup 12 O'clock Date d'inscription: août 2003 Localisation: N45.483W73.562 Messages: 7 961 Pouvoir de réputation: 14 Reputation: 163 Moto: 1988 Yamaha FZR400-600 frankenstein	Pis pour ceux que ca apparait tout croche les charactères avec accents, (genre si vous utilisez Firefox), settez votre character encoding (sous le menu View) à Unicode.