IMPORTANT:jugement cour superieure - Page 4

Achro · 13/09/2004, 12h23

Pour ceux qui veulent tester le jugement, stationnez vous au centre-ville sur le chemin public, bien en vue.

Des volontaires ??

Personellement, j'y tiens pas.

dave18mo · 20/09/2004, 12h17

merci!

CBR_MAN · 27/09/2004, 12h09

Je crois pas que ca va changer l'attitude des policier, ils vont te repondre comme d'habitude "tu as juste a le contester"....

**Dady** · 27/09/2004, 12h23

Citation:

Envoyé par CBR_MAN

Je crois pas que ca va changer l'attitude des policier, ils vont te repondre comme d'habitude "tu as juste a le contester"....

S'ils savent qu'il ne peuvent pas donner un billet pour X raison ,, croit moi ils ne le feront pas,, car cela pourait entrainner des poursuite en déontologie. Et croit moi, il n'y a rien de pus pate que de ce faire poursuivre.

Le fameux "tu as juste a le contester" est dit lorsqu'ils croient avoir raison et qu'ils ne veulent pas s'obstiner avec le contrevenant.

**Dady** · 30/09/2004, 03h07

J'ai eu ouidire qu'ils vont porter ca en appel. Au SPVM l'on m'a informé qu'ils vont continuer comme avant,, jusqu'a ce qu'ils savent si ca va en appel ou pas.

Mais tout ca est du ouidire, j'ai rien de confirmé.

**chaosExpanding** · 30/09/2004, 10h01

Citation:

Envoyé par DadyBusa

J'ai eu ouidire qu'ils vont porter ca en appel. Au SPVM l'on m'a informé qu'ils vont continuer comme avant,, jusqu'a ce qu'ils savent si ca va en appel ou pas.

Mais tout ca est du ouidire, j'ai rien de confirmé.

Ils ont 30 jours pour produire leur avis d'appel, soit jusqu'au 2 octobre environs.

**Dady** · 30/09/2004, 11h54

chaosExpanding, je sais ,, et j'attend avec impatience,

coucousis · 01/10/2004, 15h10

Je veux pas vous faire de peine... mais je tiens cette information de source plus que sûr....

Il est fort probable que la cause ne sera pas porté en appel... Le ministre s'est assis avec les procureurs de la cause de Granby.... Pis il semble que la solution envisagée sera de faire les modifications au reglement plutôt que de s'engager dans des procédures d'appel à n'en plus finir...Le reglement exigera sans aucun doute un deflecteur "full plug" et aucune modifications ne seront permises.

Il semblerait qu'il sera moins long et moins couteux de changer le reglement que de porter la cause en appel.

Je pense qu'a moyen ou long terme... la cause rendra juste le reglement plus severe.... !

**chaosExpanding** · 01/10/2004, 15h37

coucousis, en autant que ce soit clair.... Pis de toute façon, ça prends du temps faire tout ça. J'espère seulement être rendu en Goldwing quand ils vont avoir fini le processus d'amendement

coucousis · 01/10/2004, 16h25

Je sais bien Chaos.... mais je pense que certain d'entre nous vont chialer bien plus après .... Si le règlement devient plus "clair" et plus sévère...

Y'en a pas mal qui vont faire le saut!!!!

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13/09/2004, 12h23	#31 (permalink)
Achro World champion Date d'inscription: mars 2003 Localisation: Montréal Messages: 1 166 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: TL1000S	Pour ceux qui veulent tester le jugement, stationnez vous au centre-ville sur le chemin public, bien en vue. Des volontaires ?? Personellement, j'y tiens pas.

20/09/2004, 12h17	#32 (permalink)
dave18mo World champion Date d'inscription: août 2004 Localisation: vercheres Messages: 702 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: kawasaki zx9r	merci!

27/09/2004, 12h09	#33 (permalink)
CBR_MAN Squid Date d'inscription: mars 2004 Localisation: Rive Nord de montreal Messages: 82 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Honda CBR 954RR 2k2	Je crois pas que ca va changer l'attitude des policier, ils vont te repondre comme d'habitude "tu as juste a le contester"....

30/09/2004, 03h07	#35 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 352 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	J'ai eu ouidire qu'ils vont porter ca en appel. Au SPVM l'on m'a informé qu'ils vont continuer comme avant,, jusqu'a ce qu'ils savent si ca va en appel ou pas. Mais tout ca est du ouidire, j'ai rien de confirmé.

30/09/2004, 11h54	#37 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 352 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	chaosExpanding, je sais ,, et j'attend avec impatience,

01/10/2004, 15h10	#38 (permalink)
coucousis Squid Date d'inscription: août 2003 Localisation: Magog Messages: 37 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	Je veux pas vous faire de peine... mais je tiens cette information de source plus que sûr.... Il est fort probable que la cause ne sera pas porté en appel... Le ministre s'est assis avec les procureurs de la cause de Granby.... Pis il semble que la solution envisagée sera de faire les modifications au reglement plutôt que de s'engager dans des procédures d'appel à n'en plus finir...Le reglement exigera sans aucun doute un deflecteur "full plug" et aucune modifications ne seront permises. Il semblerait qu'il sera moins long et moins couteux de changer le reglement que de porter la cause en appel. Je pense qu'a moyen ou long terme... la cause rendra juste le reglement plus severe.... !

01/10/2004, 15h37	#39 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 295 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	coucousis, en autant que ce soit clair.... Pis de toute façon, ça prends du temps faire tout ça. J'espère seulement être rendu en Goldwing quand ils vont avoir fini le processus d'amendement

01/10/2004, 16h25	#40 (permalink)
coucousis Squid Date d'inscription: août 2003 Localisation: Magog Messages: 37 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	Je sais bien Chaos.... mais je pense que certain d'entre nous vont chialer bien plus après .... Si le règlement devient plus "clair" et plus sévère... Y'en a pas mal qui vont faire le saut!!!!