IMPORTANT:jugement cour superieure - Page 6

BEBITES · 24/01/2005, 21h11

Citation:

Envoyé par Twister750

Es-ce que quelqu'un a une adresse de ou je pourrais trouver le jugement de la cours...

MP SVP
Merci

http://www.jugements.qc.ca/php/decis...525A50500B180A

-=jupiter=- · 25/01/2005, 13h45

http://www.jugements.qc.ca/php/decis...5B5F51435F180A voici le bon liens

vegge · 03/02/2005, 00h59

**jupiter** désolé ca fonctionne pas ton lien. (surement du a la creation dynamique de cookie lors de ta recherche.) la page est crée juste pour le resultat de ta recherche et est détruit quelque temps plus tard.

tu dois nous dire ce que tu as recherché.

FIKS · 09/02/2005, 22h13

Citation:

Envoyé par chaosExpanding

Tu peux le faire, mais la seule chose que tu va réussir à accomplir, c'est de reporter ta date d'audition jusqu'à ce que le jugement de la Cour d'appel soit rendu.

s'en est rendu où le jugement de la cours d'appel?

moi mon ticket que j'ai eu il y a deux ans que j'ai contesté et que j'ai du aller 3 fois en cours dont une fois avec témoin expert avant que le fameux jugement sorte, et la je viens tout juste de recevoir une autre convocation pour le mois de mai... c'est surement pas déjà réglé la cour d'appel?

vegge · 09/02/2005, 22h48

Citation:

Envoyé par Spyko

s'en est rendu où le jugement de la cours d'appel?

Selon le processus d’appel, la ville de Granby a déposé son mémoire le 16 décembre et le CAPM avait jusqu’au 16 février pour en faire autant, ca a été fait le 7 fevrier. Il reste a savoir quand la cour d’appel décidera de rendre décision, Ça pourrait être rapide, mais ça pourrait également aller jusqu’au début de l’été.

Plusieurs juristes croient que la cour d’appel va nous donner raison, mais on ne peut jamais jurer de rien en cour.

Quant aux arguments de Granby, ils nous apparaissent plutôt minces, mais en appel on traite de points de droit et non pas des faits.

Merci au CAPM et a Normand, Jean Pierre et F.

MrWolf · 28/02/2005, 14h20

justice.qc.ca F.A.Q:

Citation:

J’ai placé un favori ou un signet à la page d’un jugement ou d’une décision mais, quand j’y reviens, je reçois un message d’erreur ou je suis ramené à l'accueil. Que se passe-t-il ?

Pour des raisons techniques liées à la sécurité des données conservées sur le site Jugements.qc.ca, les signets vous ramèneront toujours à l’accueil. Téléchargez plutôt le document ou répétez votre recherche.

Alors voici le jugement en format Word:
Jugement de la cours supérieur

Deep8lue · 04/03/2005, 17h11

Je viens d'avoir mon avis pour me présenter en cours moi aussi, 15 mai 2005.

Citation:

Envoyé par Spyko

Citation:

Envoyé par chaosExpanding

Tu peux le faire, mais la seule chose que tu va réussir à accomplir, c'est de reporter ta date d'audition jusqu'à ce que le jugement de la Cour d'appel soit rendu.

s'en est rendu où le jugement de la cours d'appel?

moi mon ticket que j'ai eu il y a deux ans que j'ai contesté et que j'ai du aller 3 fois en cours dont une fois avec témoin expert avant que le fameux jugement sorte, et la je viens tout juste de recevoir une autre convocation pour le mois de mai... c'est surement pas déjà réglé la cour d'appel?

FIKS · 05/03/2005, 00h18

Citation:

Envoyé par Deep8lue

Je viens d'avoir mon avis pour me présenter en cours moi aussi, 15 mai 2005.

c'est ta première convocation ou bien tu vas recevoir le jugement?

Deep8lue · 05/03/2005, 00h55

Première fois que je dois me présenté.

Je pensais même pas recevoir ce genre de truc suite au jugement de septembre.

Petite correction, mon audition est le 18 mai à 11h00

D

Citation:

Envoyé par Spyko

Citation:

Envoyé par Deep8lue

Je viens d'avoir mon avis pour me présenter en cours moi aussi, 15 mai 2005.

c'est ta première convocation ou bien tu vas recevoir le jugement?

vegge · 05/03/2005, 03h19

La cause de gramby est en appel. Tant que ce n'est pas réglé tu n'auras pas de jugement dans une court municipale. en sept c'étais le jugement de la cour supérieur et ca a été porté en appel ... (a la cour d'appel) c'est ell equi va décider si on gagne ou on perd.

moi ca a été reporté 3 fois... j'attend d'ici juin on va avoir une réponse.

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25/01/2005, 13h45	#52 (permalink)
-=jupiter=- Stunter Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: kek part Messages: 400 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: j'en ai une	http://www.jugements.qc.ca/php/decis...5B5F51435F180A voici le bon liens

03/02/2005, 00h59	#53 (permalink)
vegge Squid Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Montréal Messages: 86 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GSXr1000 2003 silver	jupiter désolé ca fonctionne pas ton lien. (surement du a la creation dynamique de cookie lors de ta recherche.) la page est crée juste pour le resultat de ta recherche et est détruit quelque temps plus tard. tu dois nous dire ce que tu as recherché.

05/03/2005, 03h19	#60 (permalink)
vegge Squid Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Montréal Messages: 86 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: GSXr1000 2003 silver	La cause de gramby est en appel. Tant que ce n'est pas réglé tu n'auras pas de jugement dans une court municipale. en sept c'étais le jugement de la cour supérieur et ca a été porté en appel ... (a la cour d'appel) c'est ell equi va décider si on gagne ou on perd. moi ca a été reporté 3 fois... j'attend d'ici juin on va avoir une réponse.