les droits d'un policier...

sleeman · 01/11/2004, 15h17

Bonjour a tous!! En ce moment, il y a des flocons sur Gaspe... Va falloir que je pense a serrer ma moto

Petite question pour ceux qui savent. Un policier a le droit de fouiller mon véhicule lorsqu'il m'arrête. Est-ce qu'il a également le droit de me fouiller moi??

Il dit qu'il peut aussi confisquer mon véhicule s'il croit que j'ai un détecteur de radar.. est-ce vrai? Et si je n'en ai pas... est-ce que je reçois une compensation pour la perte temporaire de mon véhicule?? Je le perd combien de temps?

Merci! Bonne route et sortez vos pneus à crampons!

**chaosExpanding** · 01/11/2004, 15h50

La question du droit à la fouille est très complexe... Il y a des livres complets juste là-dessus. C'est inexact de dire qu'un policier à le droit de fouiller ton véhicule lorsqu'il l'arrête.

En ce qui concerne les détecteurs de radar, il y a l'article 334 du CSR qui dit que si l'agent a des MOTIFS RAISONNABLES que ton véhicule en est équipé, il peut le faire immobiliser et en faire l'inspection.

J'espère que ça réponds à ta question.

sleeman · 01/11/2004, 16h08

Citation:

Envoyé par chaosExpanding

La question du droit à la fouille est très complexe... Il y a des livres complets juste là-dessus. C'est inexact de dire qu'un policier à le droit de fouiller ton véhicule lorsqu'il l'arrête.

J'aimerais vraiment en savoir plus à ce sujet. Pourrais-tu me référer certains sites, articles, volumes... svp? Je suis extrêmement tanné des policiers qui se donnent des droits sur l'ignorance des citoyens.

Pour l'histoire d'immobiliser le véhicule.. Est-ce que je vais avoir à payer les frais de remorquage et entreposage même s'ils ne trouvent rien?

Merci!

**chaosExpanding** · 01/11/2004, 17h16

Si tu as accès à une bibliothèque de droit dans une université, tu peux consulter ces ouvrages spécialisés. Une simple recherche te permettra de les trouver. Ce ne sont pas des livres que tu retrouvera en librairie.

Peut-être que les éditions Yvon-Blais pourraient avoir quelques titres en procédure pénale et criminelle qui en traitent.
http://www.editionsyvonblais.qc.ca/

sleeman · 01/11/2004, 17h43

Merci chaosExpanding! Je vais tenter continuer mes recherches dans cette direction...

**Dady** · 02/11/2004, 00h22

sleeman, Il faut juste faire attention avec certain livre, car ils donnent les article de droit mais pas l'interprétation que la cour fait de cette article.

La lois est une question d'interprétation, pour certaine lois il y a des écrits sur leur interprétation, mais pour une lois en particulier, l'interprétation d'hier, d'aujourd'hui et de demain peut varier.

Pour ce qui est d'interception d'un véhicule, l'artcile 636 du CSR donne plein pouvoir aux policiers pour faire immobiliser un véhicule et ce dans le cadre des fonctions que le policier exerce en vertu du CSR.

Pour ce qui est de la fouille, certain cas et article du code criminel permet au policier de faire la fouille d'un véhicule.

Si un policier saisie ou remise votre véhicule et qu'il a agit selon les règlements, c'est vous qui devez aquérir les factures de remorquage et d'entreposage.

01/11/2004, 15h17	#1 (permalink)
sleeman Apprenti Date d'inscription: avril 2004 Localisation: Estrie Messages: 21 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Honda Interceptor	les droits d'un policier... Bonjour a tous!! En ce moment, il y a des flocons sur Gaspe... Va falloir que je pense a serrer ma moto Petite question pour ceux qui savent. Un policier a le droit de fouiller mon véhicule lorsqu'il m'arrête. Est-ce qu'il a également le droit de me fouiller moi?? Il dit qu'il peut aussi confisquer mon véhicule s'il croit que j'ai un détecteur de radar.. est-ce vrai? Et si je n'en ai pas... est-ce que je reçois une compensation pour la perte temporaire de mon véhicule?? Je le perd combien de temps? Merci! Bonne route et sortez vos pneus à crampons! __________________ Souvenez-vous que vous êtes unique.... comme tout le monde!

02/11/2004, 00h22	#6 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 349 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	sleeman, Il faut juste faire attention avec certain livre, car ils donnent les article de droit mais pas l'interprétation que la cour fait de cette article. La lois est une question d'interprétation, pour certaine lois il y a des écrits sur leur interprétation, mais pour une lois en particulier, l'interprétation d'hier, d'aujourd'hui et de demain peut varier. Pour ce qui est d'interception d'un véhicule, l'artcile 636 du CSR donne plein pouvoir aux policiers pour faire immobiliser un véhicule et ce dans le cadre des fonctions que le policier exerce en vertu du CSR. Pour ce qui est de la fouille, certain cas et article du code criminel permet au policier de faire la fouille d'un véhicule. Si un policier saisie ou remise votre véhicule et qu'il a agit selon les règlements, c'est vous qui devez aquérir les factures de remorquage et d'entreposage. __________________ Repose en paix Joël, 65' - 06'

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01/11/2004, 15h50	#2 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 289 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	La question du droit à la fouille est très complexe... Il y a des livres complets juste là-dessus. C'est inexact de dire qu'un policier à le droit de fouiller ton véhicule lorsqu'il l'arrête. En ce qui concerne les détecteurs de radar, il y a l'article 334 du CSR qui dit que si l'agent a des MOTIFS RAISONNABLES que ton véhicule en est équipé, il peut le faire immobiliser et en faire l'inspection. J'espère que ça réponds à ta question.

01/11/2004, 17h16	#4 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 289 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Si tu as accès à une bibliothèque de droit dans une université, tu peux consulter ces ouvrages spécialisés. Une simple recherche te permettra de les trouver. Ce ne sont pas des livres que tu retrouvera en librairie. Peut-être que les éditions Yvon-Blais pourraient avoir quelques titres en procédure pénale et criminelle qui en traitent. http://www.editionsyvonblais.qc.ca/

01/11/2004, 17h43	#5 (permalink)
sleeman Apprenti Date d'inscription: avril 2004 Localisation: Estrie Messages: 21 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Honda Interceptor	Merci chaosExpanding! Je vais tenter continuer mes recherches dans cette direction...